Coralie Delaume a fondé le blog L'arène nue, dans lequel elle publie des articles de grande qualité.
Le plus récent (6 avril 2015) porte sur le traité transatlantique, dont les négociations sont en cours entre les USA et l'UE.
Rappel : Projets d'accords bilatéraux de libre-échange UE-Canada et UE-USA (5 nov. 2013)
Frédéric Farah et Thomas Porcher sont économistes. Ils sont auteurs d'un ouvrage intitulé TAFTA : l’accord du plus fort (éd. Max Milo). Ils ont accepté de faire un point, sur L'arène nue, de l'état d'avancée des négociations entre l'Union européenne et les États-Unis sur ce projet de traité, car celles-ci continuent quoiqu'il n'en soit plus guère question dans l'actualité. Ils pointent également les principaux dangers contenus dans ce projet d'accord.
On n'entend plus beaucoup parler du Tafta depuis quelques temps. Pourtant, lorsque les négociations ont été lancées, le calendrier était très ambitieux. Il s'agissait de conclure un accord dès 2015 - c'est à dire cette année. Où en est-on des négociations entre la Commission européenne et les États-Unis ?
Frédéric Farah : Les négociations continuent. Un nouveau cycle de négociation est attendu pour le 20 avril à Washington, il fait suite à celui qui s'est tenu à Bruxelles en février. Dans le langage du droit international, il n'y pas encore consolidation des positions, c'est à dire on n'en est pas à la rédaction des articles, ou des dispositifs précis. Il y a eu un temps d'arrêt au milieu de l'année 2014, le temps que la Commission Européenne se renouvelle et que les élections américaines dites des midterms passent. Obama est désormais en cohabitation, mais rien de bien étonnant dans le paysage américain. Le calendrier devrait conduire jusqu'à la fin de 2015 voire début 2016. Mais rien ne dit que le processus ne connaisse une sortie de route. La Commission de Bruxelles a admis le 30 mars que le traité ne sera pas prêt pour 2015.
Thomas Porcher : Le projet du grand marché transatlantique est en préparation depuis plus de vingt ans, mais il a subi une nette accélération depuis 2009. Cette accélération des négociations s’est faite dans un contexte de bouleversement économique et géopolitique mondial avec la montée en puissance de la Chine et d’autres pays émergents. De manière générale, j’ai l’impression que le rythme des négociations dépend largement du bon vouloir des américains. Lorsqu’ils tentaient de faire un G2 avec la Chine, le projet du marché transatlantique était au point mort.
Dans votre livre, vous dénoncez l'opacité des négociations. Pourtant, grâce à l'action de l'Italie pendant qu'elle exerçait la présidence tournante de l'UE, le mandat de négociation de la Commission européenne a été rendu public. N'est-ce pas là un progrès ?
FF : Un progrès si l'on veut, le contenu avait déjà fuité. Le document officiel n'a rien apporté qu'on ne sache déjà. L'opacité demeure même si l'Union européenne a décidé de jouer plus franchement cette carte en mettant à disposition des citoyens certains documents. Mais d'autres restent bien opaques. Mais à vrai dire la question n'est que partiellement là. Quand bien même les actes seraient plus transparents, il faut néanmoins être capable de comprendre des mandats, saisir des subtilités juridiques se pénétrer des détails techniques et les comprendre. Il ne sera écrit nul part, une entente avec les multinationales ou écrit noir sur blanc qu'il faille en finir avec le droit du travail. Tout est emballé dans un discours lénifiant censé rassurer les citoyens des bonnes intentions de chacun. Tout comme la déclaration du 20 mars 2015 entre l'ambassadeur américain Froman et Mme Malmstrom sur les services publics et leur maintien dans le traité mais avec des morceaux d’ambiguïté qui valent le détour.
TP : Je suis d’accord avec Frédéric, j’ajouterai que depuis le début, la commission a organisé un semblant de transparence notamment en créant un site accessible dans toutes les langues où figurent de nombreux documents sur les positions de Bruxelles et le calendrier des négociations. Mais les informations présentes sur le site restent très vagues. Elles ne sont guère qu’un assemblage de discours et d’affirmations, dépourvu de chiffrage et de réflexions, ayant pour seul but de rassurer le lecteur. Les réponses aux questions ne font qu’aligner une série de banalités, telles que « la croissance économique et la productivité accrue créée par l’accord bénéficieront aux travailleurs de l’Union et des États-Unis ». Même si il y a eu des efforts, les faits confirment un manque de transparence. Concrètement, nous ne savons rien, ou pratiquement rien, sur les négociations.
La suite à lire sur TATFA : l'accord du plus fort ? - réponses de T. Porcher et F. Farah
Cet article est le 142ème paru sur ce blog dans la catégorie Capitalisme
Coralie Delaume, le 20 septembre 2014, à Caen, lors de l'université de rentrée du MRC
