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  • : Michel Sorin
  • : Le MRC 53 est la structure mayennaise du Mouvement Républicain et Citoyen, qui a pour but de rassembler la gauche républicaine autour des idées de Jean-Pierre Chevènement. Le MRC a pris le relais du Mouvement des Citoyens après les élections de 2002.
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9 octobre 2015 5 09 /10 /octobre /2015 23:11

 

Les maires s'inquiètent de perspectives très défavorables pour les communes

 

Les maires du département de la Mayenne ont pu prendre connaissance de l'article paru le 7 octobre 2015 sur le blog du MRC 53 sous le titre En Mayenne, un projet de commune nouvelle surprend les citoyens.

Cet article relatait la présentation du projet de commune nouvelle par les maires de Saint-Berthevin et du Genest-Saint-Isle, Yannick Borde et Nicole Bouillon. Celle-ci a tenu à me faire part, aussitôt, de son point de vue, que voici :

« Je viens de lire avec attention ton 51ème article concernant Le Genest-Saint-Isle et tout particulièrement le rappel*. Je n’ai pas de commentaire à faire sur le contenu, c’est ton article.

En revanche, s’agissant des délais, je me permets de te rappeler que pendant presque un an, et jusqu’au mois de juillet 2015, la loi NOTRe  annonçait que le seuil des 20 000 habitants était retenu pour les regroupements d’EPCI, ce qui faisait basculer la CCPL dans l’agglomération lavalloise. Jusqu’à une date avancée, j’ai souhaité une organisation intra-CCPL qui n’a pas emporté, entre autres, l’adhésion du président.  Nous nous sommes tournés alors vers St Berthevin, un peu tard je le concède. Nous n’avons pas été aidés non plus, par la période de congés peu propice à des réunions.

Je pense que beaucoup d’élus, de toute sensibilité, n’ont pas conscience de ce qui nous attend.

Ce n’est pas d’un débat droite/gauche dont il est question, mais de la survie de nos territoires ».

* Le rappel  concerne ces articles parus précédemment sur le blog du MRC 53 :

- La réforme territoriale était en débat à Saintes avec Martine Souvignet (29 nov. 2014)

- Le MRC avait débattu de la réforme territoriale le 20 septembre 2014 à Caen (15 fév. 2015)

- Réforme territoriale (3ème volet, loi NOTRe) : compromis pour en finir (19 juillet 2015)

 

Ces arguments ont été mis en avant lors des deux réunions d'information le 30 septembre à Saint-Berthevin et le 1er octobre au Genest-Saint-Isle. L'article (voir En Mayenne, un projet de commune nouvelle surprend les citoyens) ne reprenait pas l'argumentation des deux maires. Il renvoyait aux liens de presse.

Voir le blog de Réseau CiViQ (5 octobre 2015) : Commune nouvelle : le projet Saint-Berthevin-Le Genest-Saint-Isle contesté

 

Les points importants du message de Nicole Bouillon sont à la fin « Je pense que beaucoup d’élus, de toute sensibilité, n’ont pas conscience de ce qui nous attend. Ce n’est pas d’un débat droite/gauche dont il est question, mais de la survie de nos territoires ».

Elle avait insisté sur ce point lors des réunions publiques : les ressources des communes qui resteront à l'écart du mouvement de restructuration iront en diminuant fortement à l'avenir, ce qui pèsera sur la capacité de fournir des équipements et des services aux habitants. Tous les discours, ainsi que les réformes, vont en ce sens. De quoi inciter les élus locaux à s'engager dans la démarche des Communes nouvelles.

 

A noter que la dynamique, variable selon les départements, est bien réelle. Voir cet article de Maire info (9 octobre 2015) : Communes nouvelles : 436 projets recensés à ce jour

Pressentie en début d’année, la dynamique de création de communes nouvelles est en train de devenir réalité. Fin septembre, l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité recensait ainsi 436 projets de communes nouvelles, dont 54 avaient déjà fait l’objet d’une délibération de la nouvelle structure.

Ces 54 communes nouvelles, qui seront crées le 1e janvier 2016, regrouperont 242 communes. D'autres créations devraient aboutir d'ici la fin de l'année. Près de la moitié des 436 projets (195 au total) se concentrent dans onze départements particulièrement novateurs en la matière, chacun comptabilisant 10 projets ou plus de communes nouvelles.

En tête de liste, la Manche affiche à ce jour 31 projets, suivie par le Maine-et-Loire (26 projets), l’Aveyron et le Haut-Rhin (21 projets chacun). Suivent ensuite l’Eure (18 projets), le Finistère et l’Orne (16 projets chacun), la Loire-Atlantique, la Seine-Maritime et les Côtes-d’Armor (12 projets chacun) et le Bas-Rhin (10 projets). A noter également que c’est dans la Manche, le département qui affiche aujourd’hui le plus grand nombre de projets, que la communauté urbaine de Cherbourg a voté sa transformation en commune nouvelle (lire Maire info du 9 septembre). C'est la seule communauté de ce type à avoir fait ce choix aujourd’hui.
SI certains départements apparaissent aujourd’hui à la pointe de cette dynamique, il existe cependant des projets dans quasiment tous les départements. Même l’Ile-de-France n’est pas totalement absente du mouvement, les départements de l’Essonne et des Yvelines comptant chacun un projet de commune nouvelle.
Les départements de l’ouest de la France, précurseurs il y a plus de 20 ans de la construction intercommunale, tiennent toujours une place de choix dans la nouvelle évolution à venir. Mais d’autres départements, notamment de l’est de la France, se sont joints au mouvement. C’est le cas en Alsace ou en Rhône-Alpes.
Sur les 436 projets recensés fin septembre par les services de l’AMF, « très sollicités pour aider à leur concrétisation », 81 portent sur le périmètre total d’une communauté de communes, 13 ayant déjà été actés par le vote des communes concernées.

Cette dynamique de création a été confirmée mercredi dernier par André Vallini, à l’occasion d’une conférence de presse sur les normes applicables aux collectivités (lire Maire info d’hier). Le secrétaire d’Etat à la Réforme territoriale a évoqué, sur la base d’informations émanant de 70 préfectures, 17 communes nouvelles effectivement créées, 80 projets pratiquement bouclés et 218 projets « bien avancés ».
« Ce mouvement concerne tout autant des communes rurales de petite taille démographique que des communautés de communes qui ne répondent plus au nouveau seuil de 15 000 habitants fixé par la loi. Ces dernières trouvent ainsi le moyen de conserver leurs compétences avant d’intégrer une structure plus importante », analyse Rollon Mouchel-Blaisot, directeur général de l’AMF.
Ces projets sont aussi évidemment « impulsés par le pacte de stabilité financière accordé aux communes nouvelles créées avant le 31 décembre prochain », ajoute-t-il. La donne financière va-t-elle changer lors de la discussion du projet de loi de finances pour 2016 ? Le secrétaire d’Etat au Budget a déjà fait savoir qu’il n’y était pas favorable, à l’inverse d’André Vallini qui se déclare « personnellement » favorable à un report des délais permettant aux communes nouvelles d'échapper à la baisse des dotations via une stabilisation de leur DGF pendant trois ans.
Au 1e janvier 2015, il y avait 25 communes nouvelles. Un an plus tard, leur nombre devrait donc plus que doubler, voire tripler.

 

Cet article est le 52ème paru sur ce blog dans la catégorie Collectivités territoriales

Nicole Bouillon, maire du Genest-Saint-Isle, le 1er octobre 2015, présentant le projet de Commune nouvelle en présence de son collègue maire de Saint-Berthevin

Nicole Bouillon, maire du Genest-Saint-Isle, le 1er octobre 2015, présentant le projet de Commune nouvelle en présence de son collègue maire de Saint-Berthevin

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commentaires

Michel SORIN 11/10/2015 11:52

Commentaire de Denis Durand : ""Il est surprenant de voir la précipitation de certains élus à se lancer dans la démarche « commune nouvelle » sans consulter la population par référendum.
La commune étant la cellule de base de la république , sa refonte ou sa disparition ne peut être décidé qu » après débat public sanctionné par un vote des citoyens".
Je partage ce point de vue. Le problème, c'est que le gouvernement pousse les élus à aller vite sans consulter les citoyens, et leur fait peur en les persuadant que l'Etat va accentuer la réduction des dotations aux communes qui n'auront pas fait le choix de se restructurer en optant pour "Commune nouvelle".