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  • : Michel Sorin
  • : Le MRC 53 est la structure mayennaise du Mouvement Républicain et Citoyen, qui a pour but de rassembler la gauche républicaine autour des idées de Jean-Pierre Chevènement. Le MRC a pris le relais du Mouvement des Citoyens après les élections de 2002.
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6 janvier 2016 3 06 /01 /janvier /2016 23:46

 

La loi incite les élus locaux à fusionner les communes sans l'avis des citoyens

 

Réduire le nombre de collectivités locales est l'obsession du gouvernement, car cela lui permet de montrer à la Commission européenne que la France de François Hollande met en œuvre des réformes.

Avant de voir tous les projets de communes nouvelles qui sont allés au bout, rappelons les articles parus sur les blogs du MRC 53 et de Réseau CiViQ, qui rapportaient le cas des communes de Saint-Berthevin et du Genest-Saint-Isle, près de Laval, en Mayenne, dont les maires avaient pourtant appliqué à la lettre les directives du préfet de la Mayenne.

Leur projet n'a pas abouti parce que des obstacles avaient été sous-estimés, en particulier l'appartenance des deux communes à des intercommunalités différentes d'une part, et la réactivité de citoyens du Genest-Saint-Isle face à la méthode un peu à la hussarde des maires, insuffisamment participative, d'autre part.

- Voir, 31 oct. 2015, (blog CiViQ,) : St-Berthevin et Le Genest : abandon du projet de commune nouvelle et (blog MRC 53) : Commune nouvelle : le projet de St-Berthevin avec Le Genest n'est plus.

- Voir aussi, 9 octobre 2015 (blog MRC 53) : Communes nouvelles : Saint-Berthevin et Le Genest-Saint-Isle se lancent

A noter, un autre cas concret, en Maine-et-Loire, signalé par Daniel Salé*, conseiller municipal d'une des communes engagées (Le Plessis-Macé) dans le projet de commune nouvelle qui a abouti à la création de la commune de Longuenée-en-Anjou.

Voir (Ouest-France, Marianne Deumié, 6 janvier 2015) : Longuenée-en-Anjou. Jean-Pierre Hébé, maire de la commune nouvelle

Déclaration de Daniel Salé : Nous croyons être une assemblée légitime parce que nos votes pour la commune nouvelle étaient majoritaires dans chacune de nos communes. Nous le pensons d’autant plus que ces votes majoritaires ont été actés par le Préfet.

Le problème, c’est que nous n’avons pas été élus par l’ensemble des électeurs de la commune nouvelle, mais par seulement les électeurs de nos communes d’origines. Pour obtenir cette vraie légitimité cela nécessiterait de nouvelles élections municipales. Et ce nouveau conseil municipal pourrait alors délibérer en toute légitimité.

Pendant 4 ans, nous allons nous arroger du vote des électeurs. Cela est difficilement supportable. Et je crois qu’il y a là un déni de démocratie. En conséquence, je m’abstiendrai ou voterai blanc lors des votes.

Rappel : la législation du 16 décembre 2010 concernant les Communes nouvelles (voir sur le site du Courrier des maires Communes nouvelles, mode d'emploi) permet aux élus municipaux qui le souhaitent de mettre à l'étude une nouvelle organisation territoriale par rapprochement entre communes. Ensuite, la LOI n° 2015-292 du 16 mars 2015 relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle est incitative par les dotations financières de l’État.

Voir cette présentation faite le 9 décembre 2015 par Localtis des expériences nouvelles : Bouquet d'expériences sur les Communes nouvelles

La loi du 16 mars 2015 relative à "L’amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes" offre des perspectives intéressantes aux communes qui souhaitent se regrouper, sur une base volontaire, pour unir leurs forces, mutualiser leurs moyens et être  mieux représentées auprès des autres collectivités et de l’Etat.
Les communes nouvelles bénéficieront d’un statut plus souple, mieux adapté à leur spécificité et au respect de l’identité des communes fondatrices. Elles bénéficient également de dispositions financières favorables si elles sont constituées avant le 1er janvier 2016.
Le dispositif offre de nombreuses possibilités et les élus pourront déterminer eux-mêmes la gouvernance qu’ils souhaitent mettre en oeuvre, la place des communes fondatrices et le rôle des maires délégués garants de la cohésion communale. 
Les élus qui se sont lancés depuis 2013 ont participé à ces évolutions grâce à leur expérience et les premiers résultats qui en découlent :  mutualisation des services et des équipements,  économie sur les achats, préservation voire augmentation des dotations de l'Etat. Ils souhaitent exister au sein d'intercommunalités plus vastes, se dotent une gouvernance en rédigeant des chartes de fonctionnement, innovent sur le rôle des maires des communes déléguées.

Au 1er janvier 2016, le bilan de la création des communes nouvelles est le suivant :

- En Mayenne, le point était fait par Ouest-France (30 décembre 2015). Voir Quelles communes fusionneront le 1er janvier ?

- En Maine-et-Loire, département le plus créatif de France, le site Le kiosque (6 janvier 2016) annonce Plus que 224 communes au lien de 357 en Maine et Loire

- Au niveau national, le bilan est présenté par :

- Wikipédia : Liste des communes nouvelles créées le 1er janvier 2016

- Maire info (Franck Lemarc, 4 janv. 2016) : 230 communes nouvelles de plus au 1er janvier 2016

Les deux dernières semaines de l’année 2015 ont vu se succéder au Journal officiel, entre le 22 et le 31 décembre, des salves d’arrêtés préfectoraux portant création de communes nouvelles. Il s’agit de la publication officielle d’arrêtés pris tout au long de l’année. Cette dynamique a été impulsée par la loi portée par l'ancien président de l'AMF, Jacques Pélissard (loi relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle du 16 mars 2015, lire Maire info du 17 mars 2015).
230 communes nouvelles ont été officiellement créées dans cette période, consacrant à ce stade la fusion de 772 communes.
Ces 230 communes nouvelles regroupent 815 115 habitants, soit une moyenne de 3 543 habitants par commune nouvelle. Mais cette moyenne recouvre de fortes disparités : la plus petite regroupe 239 habitants (Mièges, dans le Jura), tandis que la plus importante (Cherbourg-en-Cotentin) en compte presque 82 000. 48 communes nouvelles sur 230 comptent moins de 1000 habitants, et 8 seulement plus de 10 000 habitants.
En ce qui concerne le nombre de communes fusionnées, mêmes disparités. En moyenne, les communes nouvelles comptent 3,35 communes fusionnées. La très grande majorité (192 communes nouvelles sur 230) fusionne moins de 5 communes. 9 opérations sont de plus grande envergure, avec 10 communes fusionnées ou plus, dont 4 dans le seul Maine-et-Loire. La plus importante fusion est celle de la commune nouvelle de Petit Caux, en Seine-Maritime, qui regroupe 18 communes (9 213 habitants).
Les tendances observées depuis le début de la dynamique en faveur des communes nouvelles se confirment très nettement : le nombre de créations de communes nouvelles est très inégal d’un territoire à l’autre. C’est la Normandie qui est la championne toute catégorie en la matière, regroupant à elle seule le quart des créations de 2015 (64 sur 230), avec 14 communes nouvelles dans l’Orne, 32 dans la Manche, 15 dans l’Eure. Vient ensuite la région Pays-de-la-Loire, essentiellement grâce au département du Maine-et-Loire qui a vu se créer 21 communes nouvelles. En fin de liste, on trouve la Bretagne (8 créations), le Nord-Picardie (6), Paca (2). Il n’y a eu aucune création de commune nouvelle en Corse.
Pour Vincent Aubelle, enseignant à l’université Paris-Est Marne-la-Vallée et spécialiste des communes nouvelles, cette inégale répartition n’a rien de surprenant : « Le grand ouest a de toute façon toujours été précurseur en matière d’intercommunalité, explique-t-il ce matin à Maire info.En Normandie notamment, il existe depuis toujours une grande tradition de solidarité entre les communes ». Au-delà, le chercheur note deux phénomènes différents dans ce grand ouest : « La Normandie crée de très nombreuses communes nouvelles, plutôt de petites tailles, ce qui est une façon de répondre à un extrême morcellement des communes. Dans le Maine-et-Loire, c’est un phénomène un peu différent : il y a un peu moins de communes nouvelles créées, mais elles sont beaucoup plus grandes, regroupant souvent plus de dix communes. » Cas presque unique dans le pays : ce sont souvent, en Maine-et-Loire, des communautés de communes entières qui se transforment en communes nouvelles. « Le mouvement, explique Vincent Aubelle, a été lancé par le pays des Mauges, dont les élus ont estimé que cette évolution était nécessaire pour que les plus petites communes puissent continuer d’exister face aux grandes agglomérations de la région, Nantes, Angers ou Cholet. » Et ce n’est pas fini, puisqu’il est déjà prévu que trois EPCI du département basculent en communes nouvelles « d’ici le mois de juin ».
La liste n’est en réalité pas tout à fait complète : selon les derniers chiffres de l’AMF, ce sont 266 communes nouvelles qui ont été délibérées en 2015, pour un total de 950 communes regroupées. La Direction générale des collectivités locales (DGCL) indique que des arrêtés pourront continuer d’être publiés après le 1er janvier 2016. Une trentaine de communes nouvelles supplémentaires devraient donc être officialisées dans les jours qui viennent – à moins que certaines aient été refusées par les préfets, ce qui est toujours possible, mais peu probable. Un cas particulier est enfin à signaler : c’est celui des communes nouvelles qui fusionneraient « à cheval » sur deux départements. Un cas, au moins, se pose, celui des communes d’Ingrandes, dans le Maine-et-Loire, et Fresne-sur-Loire, en Loire-Atlantique. Les conseils municipaux ont délibéré dans ce sens, mais il faut attendre un décret en Conseil d’État pour que les limites des deux départements soient redéfinies.

Voir sur le site de l'AMF : un dossier très complet

Cet article est le 54ème paru sur ce blog dans la catégorie Collectivités territoriales

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commentaires

voyance gratuite en ligne 10/02/2016 15:53

Un tout grand merci pour votre site. C’est un plaisir pour toutes & tous.
Bonne continuation

voyance gratuite en ligne par mail 08/02/2016 16:22

Félicitations pour cet excellent travail et de nous donner l’opportunité de ’glander’ intelligemment !