Cette loi projette la fusion des communes dans les intercommunalités
Marcel Collet, qui vit sa retraite dans une commune rurale du Nord Mayenne (53440 Marcillé-la-ville) - après avoir travaillé et résidé dans la région parisienne (il était élu dans une ville de plus de 100 000 habitants de 1977 à 1983) - continue de militer. Voir sa lettre à Bernard Thibault, publiée sur le blog du MRC 53, le 16 mai 2009 : Marcel Collet, militant syndicaliste CGT 53, interpelle son dirigeant
Le 26 mai 2018, à Laval, Marcel Collet participait à la manifestation populaire contre la politique libérale de Macron. Et il avait la loi NOTRe en ligne de mire, car elle favorise la concentration des collectivités locales. Voir loi NOTRe, loi du 7 août 2015, nouvelle organisation territoriale de la République.
L’ancien syndicaliste et élu municipal a écrit une lettre qui concerne les habitants des 240 communes mayennaises dont la population est inférieure à 5 000 habitants. Il voudrait les sensibiliser au danger que constitue cette loi pour les petites communes et ses habitants. En appui, il cite l’exemple du Loir-et-Cher, département rural qui a des points communs avec la Mayenne.
A l’initiative de Maurice Leroy, élu de droite, et avec l’appui de l’administration départementale (Etat, Conseil général), le regroupement de 105 communes (plus du tiers du département) avait été lancé en 2014. Il avait fallu l’opposition d’élus de gauche et sans étiquette, pendant plus d’une année, pour faire échouer ce projet.
Au verso de la lettre, afin de mettre en évidence le danger qui plane sur les petites communes, Marcel Collet a reproduit un article publié par Public Sénat, sous la signature de Natacha Gorwitz, le 6 février 2015). Voir Un rapport préconise la suppression des 36.000 communes
Le commissariat général à l’égalité des territoires (CGET), dans un rapport publié le 21 janvier 2015, a jeté un pavé dans la mare : il ne préconise pas moins, entre les lignes, que la dissolution à terme des 36 000 communes de France dans près d’un millier d’ ‘intercos’, qui seraient élus au suffrage universel.
Tout juste en place depuis fin mars 2014, et placé sous la tutelle du premier ministre, le CGET a été sollicité par le gouvernement en juin dernier, pour apporter son expertise sur les pistes de « rationalisation des intercommunalités », l’un des objectif du projet de loi portant sur la nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe). Dans ce texte, le gouvernement n’a eu de cesse de défendre l’élévation de 5 000 à 20 000 habitants le seuil pour les intercommunalités. Une disposition que les sénateurs ont d’ores et déjà rejetée, à une large majorité, lors de l’examen du projet de loi adopté le 27 janvier dernier.
Or, ce rapport du CGET conforte avec force la position du gouvernement puisqu’il préconise également que ce seuil de 20 000 habitants soit « considéré comme un plancher ». Derrière cette mesure, un objectif : la « mutualisation des moyens ». Cela pourrait concerner près de 14 millions d’habitants qui vivent actuellement dans des intercommunalités de moins de 20 000 habitants.
Mais le rapport va plus loin. Il suggère que le nombre total d’intercommunalités ne devrait pas être supérieur à 1000 (2108 actuellement) et encourage, par conséquent « la fusion de communes », « et surtout les créations de communes nouvelles ».
La réaction des associations d’élus locaux ne s’est pas fait attendre. Surtout qu’à terme, le rapport suggère que la clause de compétence générale des communes soit transférée aux intercommunalités, qui seraient élues au suffrage universel. Derrière « le renforcement de l’échelon intercommunal » préconisé par le rapport, les élus locaux voient le risque de la « désintégration des communes membres ».
L’Association des Maires de France (AMF) et l’Associations des Maires Ruraux de France sont montées au créneau. La première dénonce la « vision dogmatique » de « cénacles parisiens », la seconde condamne « des évolutions hors sols » qui n’obéissent qu’à un principe - « hors concentration urbaine, point de salut ».
« Aucune écoute n’a pas été portée aux associations d’élus » ni aux « maires », précise Vanik Berberian, président de l’AMRF. Ce dernier ironise sur le vocable du rapport qui privilégie la notion de « territoire vécu » à celle, apposée dans le projet de loi de « bassin de vie » pour délimiter les nouvelles intercos. L’AMF craint qu’à terme, la suppression de « la collectivité préférée des Français » ne conduise « à l’impuissance publique, lit de toutes les démagogies ».
Cet article est le 3072 ème sur le blog MRC 53 - 59ème dans la catégorie Collectivités territoriales
Marcel Collet, le 24 juin 2010, lors de la manifestation à Laval en faveur des retraites
