Désaccords sur le budget de l'UE et sur la future Politique Agricole Commune
Au Sommet européen des 17 et 18 octobre 2019 à Bruxelles, sous présidence finlandaise, les chefs d'Etat et de gouvernement ont montré leurs divisions concernant le budget 2021-2027 :
- Budget de l'UE : la Commission proposait 1,114 % du revenu national brut de l'UE, la présidence du Conseil entre 1,03 et 1,08 %. Mais certains contributeurs nets (Allemagne, Danemark, Suède, Pays-Bas, Autriche) ne veulent pas aller au-delà de 1 %.
- La part réservée à l'agriculture (Politique Agricole Commune PAC) continue de baisser mais elle est encore nettement la première avec 37,6 % du budget. La présidence finlandaise a proposé une légère hausse des crédits pour le développement rural (2ème pilier) et de ne pas augmenter le montant actuel pour les dépenses du premier pilier (aides directes aux agriculteurs). Certains pays (France, Espagne, Irlande, Grèce) considèrent que c'est insuffisant et, surtout, qu'il faut reconduire à son niveau actuel le budget de la PAC à 27.
- Le départ du Royaume-Uni entraîne la disparition du "chèque britannique". La présidence finlandaise voudrait que cela fasse disparaître tous les mécanismes correcteurs. Mais certains pays veulent les maintenir (Pays-Bas, Autriche).
Suite au Brexit, la Commission avait annoncé, en juin 2018, une baisse de 10 % des aides à l'hectare (paiements directs) et de 28 % pour le développement rural, incluant les ides bio et environnementales.
Selon la présidence finlandaise, deux tiers des pays campent sur leurs positions, les autres recherchent un compromis. Dans ces conditions, elle ne pense pas réussir à mettre tout le monde d'accord lors de la session de décembre. L'Allemagne tient à ce que l'accord se fasse sous la présidence croate, au premier semestre 2020, car elle ne veut surtout pas devoir finaliser les négociations sous sa présidence au semestre suivant.
Les indécisions sont encore plus grandes concernant la réforme de la PAC.
Aurélie Trouvé, agro‐économiste maître de conférence à AgroParisTech, en avril 2019, avait résumé dans une note les éléments en cours de discussions pour la réforme de la PAC post 2020 : La Politique Agricole Commune après 2020 : changements prévus et débats institutionnels
Ouest-France (Guillaume Le Du, 23 octobre 2019) met le doigt sur le risque de renationalisation de la PAC : Réforme de la PAC : le risque d'une politique agricole moins européenne
Le ministre de l'agriculture, Didier Guillaume, répond (Agrimutuel, 30 octobre) : « Pas question » de « nationaliser » la Pac
Lire aussi : Les parlementaires français dénoncent un « dialogue de sourds »
France Stratégie propose une remise à plat des aides PAC, comme l'écrit, dans Ouest-France, le 25 octobre, Patrice Moyon : Politique agricole commune : le rapport qui jette un pavé dans la mare. Extrait : "Instaurer des bonus-malus en agriculture. Rémunérer les services environnementaux rendus par les agriculteurs à la société. Mieux soutenir l’emploi et plus seulement les hectares. Simplifier… En clair, changer de modèle pour relever les défis d’une agriculture confrontée au changement climatique et à la nécessité de se réinventer dans certains territoires menacés par la friche".
La Coordination Rurale (CR), syndicat agricole minoritaire, réagissait le 25 octobre : France Stratégie : une vision punitive et dangereuse de la PAC !
France Stratégie (institution rattachée au Premier ministre et décidément toujours aussi mal inspirée !) propose une déclinaison française de la PAC basée sur la stricte application du principe pollueur-payeur (...).
Le bouillonnement des idées ne fait que commencer, s'agissant de la réforme de la PAC.
Cet article est le 3141 ème sur le blog MRC 53 - le 455ème, catégorie AGRICULTURE et PAC
