Gérard Choplin animait une réunion de MARS sur la PAC et les PSN

Les plans stratégiques nationaux (PSN) sont-ils à la hauteur des enjeux ?

 

MARS, le Mouvement Agricole Rural et Solidaire, organisait le 06 décembre sa dernière réunion 2022 sur le thème de la Politique Agricole Commune (PAC) et des Plans stratégiques nationaux (PSN avec Gérard Choplin*.

Voir le compte rendu Les PSN sont-ils à la hauteur ? sur le site du Mouvement Agricole Rural et Solidaire.

* Gérard Choplin est membre du collectif d’animation de MARS. Agronome de formation, il a joué un rôle moteur dans la construction, le développement et l’animation de la Coordination Paysanne Européenne de 1982 à 2008. Il est aujourd’hui analyste-rédacteur indépendant sur les politiques agricoles, commerciales et alimentaires.

Les plans stratégiques nationaux des États membres de l’UE sont-ils à la hauteur des enjeux ?

Synthèse réalisée par Jean-Claude Guesdon, membre du collectif d'animation de MARS.

La nouvelle Politique agricole commune de l’Union européenne pour 2023-2027 va s’appliquer au 1er janvier. Elle a laissé aux États membres des marges de manœuvre importantes pour sa mise en œuvre, notamment au travers du Plan Stratégique National (PSN), que chaque État a présenté à la Commission européenne. Cette fin décembre, quelques jours après notre réunion, tous les PSN sont validés.

Exposé de Gérard Choplin (extrait)

Gérard Choplin, analyste des politiques agricoles basé à Bruxelles, nous a présenté les points forts de ces différents PSN, en particulier les plans de l’Allemagne et des Pays Bas, en les comparant au PSN français, et en s’interrogeant sur leur capacité à répondre aux enjeux sociaux, économiques et environnementaux auxquels l’agriculture européenne est confrontée.

Des choix différents ont été faits en matière de plafonnement des primes, de paiement redistributif, d’éco-dispositifs, de mesures environnementales, d’investissements, etc. Ces éléments sont clairement présentés dans le diaporama qu’il a réalisé et utilisé dans sa présentation : vous pouvez le télécharger ici.

A l’heure du Green deal de l’UE, de sa déclinaison agricole et agroalimentaire prévue dans la stratégie « de la ferme à la fourchette », de la COP 27 sur le climat, de la COP15 sur la biodiversité et de la guerre en Ukraine, le lobby agro-industriel est à la manœuvre, soulignera notre intervenant, pour freiner la nécessaire transition agroécologique de l’agriculture européenne.

Qu’en sera-t-il dans deux ans, lors du premier bilan et de la confrontation entre les objectifs affichés et leur mise en œuvre, en particulier des mesures contenues dans les PSN ? Et au-delà, qu’en sera-t-il sur cette période 2023/2027, de la traduction en directives précises des objectifs affichés dans le Green deal ? Ces questions restent bien évidemment ouvertes.

Dans son exposé introductif, Gérard Choplin est revenu sur le contexte bien particulier de cette « réformette » (depuis la réforme clef de 1992, c’est la 5e réformette de la PAC, toujours dans la ligne destructrice de 1992). Avec un changement de Commission entre les premières propositions (2018) et l’adoption de la réforme en juin 2021. Mais aussi la publication du Pacte vert en décembre 2019 et sa déclinaison « de la ferme à la fourchette » en mai 2020. Puis l’élaboration des PSN par les États membres, et enfin évidemment la guerre en Ukraine.

Tous les PSN n’étaient pas encore validés début décembre (au 6 décembre, il en manquait 3, qui ont été validés depuis) et néanmoins, la réforme va s’appliquer au premier janvier 2023, avec des mises à jour prévues ultérieurement, en particulier pour tenir compte des changements que pourraient impliquer la déclinaison concrète des changements induits par le Pacte Vert.

Si les principaux mécanismes restent les mêmes que dans la PAC antérieure, avec un pilier 1 financé à 100% par le budget UE et un piler 2 cofinancé par les États membres, de nombreux mécanismes de subsidiarité interviennent : certaines mesures étant obligatoires, d’autres facultatives (des facultatives devenant obligatoires et inversement !)

Les Eco-régimes qui, au minimum, correspondent à 25 % des paiements directs sont la grande innovation. Les paiements redistributifs (plus de soutien aux premiers hectares) sont à 10 % minimum et les paiements couplés sont plafonnés à 13% du premier pilier. Ceci pour ne rappeler que quelques points clefs (voir le diaporama pour plus de précisons).

L’éco conditionnalité est renforcée mais complexifiée et accompagnée de trop nombreuses mesures dérogatoires, notamment en ce qui concerne la rotation des cultures et les surfaces d’intérêt écologique, pour en apprécier pleinement la portée !

L’élargissement de l’éco conditionnalité au champ social (respect du droit social et du travail de l’État membre) est important mais là-encore, il faudra attendre 2025 pour évaluer la portée de sa mise en œuvre. Les mesures d’éco régimes sont particulièrement diverses et complexes à appréhender ! Particulièrement en France, avec 3 voies d’accès et 2 niveaux d’ambitions ! La complexité de l’éco régime en France est à son paroxysme ! (...).

Cet article est le 3196 ème sur le blog MRC 53 - le 466^ème, catégorie AGRICULTURE et PAC

Gérard Choplin (sur son site)