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  • : Michel Sorin
  • : Le MRC 53 est la structure mayennaise du Mouvement Républicain et Citoyen, qui a pour but de rassembler la gauche républicaine à partir, notamment, des idées de Jean-Pierre Chevènement, l'un de ses fondateurs (celui-ci a souhaité s'éloigner du MRC en 2015). Le MRC a pris le relais du Mouvement des Citoyens (MDC) après les élections de 2002. En février 2019, le MRC a co-fondé la Gauche Républicaine et Socialiste (GRS), en continuant d'exister, au moins jusqu'à son prochain congrès, en décembre 2020.
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13 novembre 2007 2 13 /11 /novembre /2007 22:28

Comme en 2005, les citoyens doivent être consultés


L’association CIVIQ* a l’objectif de développer la citoyenneté, en permettant aux citoyens de mieux comprendre le fonctionnement de la société et les décisions des pouvoirs publics, qui sont chargés d’organiser la vie ensemble.

Comme le disait le Conseiller d’Etat, Anicet Le Pors**, invité à St-Berthevin par CIVIQ, le 15 mai 2003, citoyenneté est un mot qui a été trop souvent galvaudé. L’ancien ministre voyait plusieurs raisons à la perte de repères sur ce point, la plus importante à ses yeux étant que « les Etats-nations ne sont plus des références dans la mondialisation ».

Les Français ressentent confusément que la France a besoin d’Europe, mais ils se rendent compte que l’apport actuel des instances européennes n’est pas fait pour résoudre les problèmes économiques et sociaux des peuples. Là est le malaise.

Dans ce contexte, que font les dirigeants politiques qui nous représentent ? Qu’ils appartiennent à la majorité ou à l’opposition, ils n’ont pas compris le sens du vote non à la ratification du traité constitutionnel européen par référendum, le 29 mai 2005.

Depuis le début, la construction européenne souffre d’un manque de transparence et de démocratie. Deux présidents de la République, François Mitterrand et Jacques Chirac, l’ayant pressenti, ont choisi la voie référendaire pour ratifier les traités de Maastricht et de Bruxelles (TCE).

Le résultat du premier référendum en 1992 fut très serré (51% de oui). L’engagement du président Mitterrand et sa crédibilité avaient fait pencher l’électorat vers le oui. Le résultat du second référendum (54% de non) a tenu, pour une part, à la faiblesse du président Chirac dans ses explications du traité et dans son bilan européen.

Mais, pour l’essentiel, le non l‘avait emporté parce que les citoyens français voulaient exprimer leur insatisfaction vis-à-vis de l’Europe réelle, pas telle qu’elle était rêvée.

Le choix de la ratification par la voie parlementaire est lié à la stratégie européenne du nouveau président.

Dans la perspective de la présidence française de l’Union européenne au second semestre 2008, celui-ci veut que la France reprenne son rang, au côté de l’Allemagne, à la tête de l’Europe. Pour cela, ses partenaires et la Commission lui ont imposé une condition : passer par le Congrès vite et sans débat. Avant tout, éviter le référendum, qui ferait courir un risque mortel à cette Europe sans les citoyens. Le secrétaire d’Etat aux affaires européennes était chargé de faire passer le message à ses amis socialistes, qui partagent la même vision de l’Europe sans les peuples. Mission accomplie.

A nous, citoyens, de réaffirmer notre volonté d’exercer directement le pouvoir de ratification, que nous soyons satisfaits ou non du traité de Lisbonne, que nous ayons l’intention de voter oui ou non au référendum qui serait organisé afin que le peuple français s’implique dans la construction de l’Europe.

Nous voulons savoir ce que contient ce traité prétendument « mini » ou « simplifié » qui, en réalité, semble si compliqué qu’il n’est pas communicable aux citoyens.

CIVIQ a souhaité rejoindre le comité national pour un référendum, qui regroupe des organisations politiques, syndicales et associatives, ainsi que des personnalités ayant des engagements divers, mais ayant en commun une Europe démocratique fondée sur l’adhésion des peuples.

Il existe un moyen d’obliger le président de la République à ratifier par référendum. Mais nous n’en disposons pas. Il appartient aux parlementaires français, députés et sénateurs, qui seront appelés par le président à se rendre à Versailles pour modifier la Constitution de la Vème République, condition préalable à la ratification parlementaire. En lisant le texte, ci-après, chacun comprendra de quoi il s’agit. Nous demandons aux cinq parlementaires mayennais de prendre leurs responsabilités.

Voici le texte que j’ai transmis à la presse lundi soir.

 
Le nouveau traité européen doit être ratifié par référendum en France

 

 Un nouveau traité - dit traité de Lisbonne - vient d’être approuvé par les dirigeants européens pour se substituer au projet de Constitution, que les Français ont refusé majoritairement par référendum en mai 2005.

 

C’est donc à nouveau le suffrage universel qui doit trancher au travers d’un référendum.

Sur un sujet qui a tant d’impact sur la vie quotidienne de chacun, l’organisation de ce nouveau référendum est une question démocratique majeure pour notre pays et nos valeurs républicaines.

 

C’est aussi une exigence pour la construction européenne, qui ne saurait s’affranchir de l’adhésion des peuples et doit être fondée sur la souveraineté populaire.

 

Le Président de la République sera contraint d’organiser ce référendum, s’il n’obtient pas début 2008 le vote de 3/5 des parlementaires pour la modification préalable de la Constitution française nécessaire à la ratification du nouveau traité européen.

Il faut donc convaincre tous les députés et sénateurs attachés à la démocratie et à la construction d’un véritable projet européen de voter contre cette modification préalable.

 

L’association CIVIQ demande aux parlementaires mayennais d’empêcher un déni de démocratie, éloigné de la tradition française.

 

 

* CIVIQ (Citoyenneté et Vie Quotidienne) est une association créée en décembre 2002. Voir, sur ce blog, en catégorie « CIVIQ », les articles permettant de mieux connaître cette association dont je suis le président, Georges Minzière en étant le trésorier

 

** Anicet Le Pors était l’un des quatre ministres communistes du gouvernement Mauroy, de 1981 à 1984. Membre du Conseil d’Etat, il est l’auteur du « Que sais-je ? » sur la citoyenneté. Un bref résumé de son intervention le 15 mai 2003, à St-Berthevin, est à lire sur ce blog (catégorie « CIVIQ », article daté du 17 juillet 2006).

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