Quel avenir pour cette Europe coupée des peuples ?
Comment l’Histoire jugera le président français, qui a fait ratifier le traité de Lisbonne par le Parlement, écartant ainsi le peuple français de la décision souveraine qui lui appartient sur un sujet de cette importance ?
Voici quatre réactions (deux favorables, deux défavorables).
Henri Emmanuelli : « L’incroyable aveu de Nicolas Sarkozy »
A lire sur http://sr07.unblog.fr, blog citoyen, socialiste et républicain, de Xavier Dumoulin (13 février), où l’on voit l’ancien président de l’Assemblée nationale dubitatif après les déclarations du président de la République :
« Le parlementaire socialiste, Henri Emmanuelli, continue de dénoncer une certaine imposture dans l'adoption du traité par la voie parlementaire et souligne “l'incroyable aveu de N. Sarkozy”.
Dans une critique implacable, le député des Landes relève les contradictions du discours sarkozien qui voudrait nous faire avaler “que l’éviction du peuple français du processus de décision était une condition posée par nos partenaires…
Si je comprends bien le français, cela signifie que nos partenaires (qui, quand, où ?) ont posé comme condition à leur acquiescement une clause d’éviction du peuple français.”
Et le dirigeant socialiste de s'interroger sur la conception de son rôle par le chef de l'Etat avant de conclure par une pique à l'adresse du PS.
“Et que dire des silences et des connivences ubuesques, du lâche soulagement du Parti auquel j’appartiens : ne voit-il pas que le désastre programmé n’épargnera personne ?”
Bernard Accoyer : « Ce traité renforce les Parlements, nationaux et européen ».
A lire en rubrique Débats du Figaro sur http://www.lefigaro.fr/debats/2008/02/11/01005-20080211ARTFIG00669-traite-de-lisbonne-le-point-de-vue-bernard-accoyer-.php (article paru le 12 février).
L’actuel président (UMP) de l’Assemblée nationale, Bernard Accoyer, prend une posture franchement optimiste, ce traité étant pour lui une excellente réponse au défi démocratique de l’Europe.
« Avec le traité de Lisbonne, la démocratisation de l'Union européenne prend, un nouvel élan et une nouvelle tournure. Un nouvel élan, parce que le traité simplifié, qu'autorise la révision constitutionnelle adoptée par le Congrès, répond précisément au défi démocratique de l'Europe. Une nouvelle tournure, parce que cette démocratisation s'appuie désormais non seulement sur le Parlement européen, qui voit ses pouvoirs encore renforcés, mais aussi et c'est l'une des innovations majeures sur les Parlements nationaux.
À côté de la Commission, du Conseil et du Parlement européen, les Parlements des États membres prendront part, toute leur part, au fonctionnement de l'Union européenne. Le traité simplifié, en les consacrant dans un article spécifique, leur attribue un rôle inédit et déterminant en matière de contrôle du principe de subsidiarité. Il leur reviendra de s'assurer que l'Union n'outrepasse pas ses compétences et laisse au ressort national ce qui doit légitimement lui revenir.
Par le renforcement d'un droit d'information, par l'instauration d'un mécanisme d'alerte précoce, d'un droit d'opposition aux initiatives de la Commission (« carton orange ») et d'un droit de saisine de la Cour de justice (« carton rouge »), le traité replace ainsi les Parlements au cœur de l'Europe (…) ».
ATTAC France : « Ce nouveau traité n’aura aucune légitimité populaire »
Dans une déclaration de son Conseil d’Administration, datée du 9 février, ATTAC France, tout en laissant percer son amertume de voir les peuples tenus à l’écart du processus de ratification (même s’ils sont de plus en plus conscients de leur état), se tourne vers l’avenir proche et de nouvelles échéances. A lire sur http://www.france.attac.org/spip.php?article8244
« La France a ratifié le traité de Lisbonne ; le processus de ratification sera probablement mené à son terme dans toute l’Union européenne, même si l’Irlande, seul pays à organiser un référendum, peut encore mettre un grain de sable dans le mécanisme.
Ce nouveau traité n’aura aucune légitimité populaire. Sa rédaction et son adoption en catimini par les gouvernements et la ratification par voie parlementaire le privent de tout appui réel parmi les peuples européens. Loin de mettre l’Europe « en panne », le non néerlandais et français de 2005 avait soulevé un immense espoir aujourd’hui déçu : l’Union européenne était néolibérale et antidémocratique avant ce traité, elle le restera après. La principale différence, c’est que les peuples bâillonnés sont maintenant de plus en plus conscients que cette Europe-là se construit sans eux et contre eux.
Dans ce contexte, il importe maintenant de réfléchir aux perspectives à avancer, aux batailles à mener dans l’avenir et aux échéances de mobilisations. La séquence qui s'ouvre maintenant comporte d'ores et déjà plusieurs échéances importantes au niveau européen :
- sur le plan institutionnel, la présidence française sera au niveau national un moment important de focalisation sur l'Union européenne, l’élection du parlement européen en juin 2009 en sera une autre ;
- pour Attac et le mouvement altermondialiste deux échéances importantes se présenteront avec la première université des Attac d'Europe du 1er au 6 août 2008 et le Forum social européen de Malmö du 17 au 21 septembre 2008 (…) ».
Jean Quatremer : « Les eurosceptiques sont les principaux vainqueurs »
Sur son blog, http://bruxelles.blogs.liberation.fr/coulisses, le correspondant de Libération à Bruxelles est, lui aussi, amer car le traité est trop réticent vis-à-vis de l’intégration européenne (14 février).
« Et voilà, c'est fait: le traité de Lisbonne, signé le 13 décembre dernier, a été publié aujourd'hui, 14 février, au Journal Officiel: la France est donc le cinquième Etat membre à ratifier ce texte. Il remplace le défunt projet de traité constitutionnel européen. S'il lui ressemble sur beaucoup de points, il s'en différencie sur un point essentiel, qui a motivé toute la campagne du "non" en France: ce n'est plus une "Constitution". Symboliquement, l'Europe renonce donc à s'affirmer comme une puissance politique et reste dans le cadre du traité de Rome de 1957.
En particulier, le préambule, les symboles, l'appellation de "loi européenne", le nom de "ministre des affaires étrangères de l'Union" ont été abandonnés. Et, pour la première fois, il est prévu que les Etats membres pourront retirer des compétences à l'Union alors même qu'ils n'en transfèrent pas de nouvelles dans le traité de Lisbonne... Bref, l'intégration communautaire a clairement subi un coup d'arrêt d'autant que ce traité horizontal sera le dernier avant très longtemps.
Au final, les eurosceptiques sont les principaux vainqueurs de cet épisode constitutionnel. Est-ce un hasard si la Grande-Bretagne a profité de la renégociation du projet de Constitution pour se tailler un statut sur mesure? Le "plan B" du "non" de gauche "pro-européen" a fait long feu. Le fameux "choc salutaire" prédit par Laurent Fabius qui devait amener nos partenaires à accepter plus d'Europe sociale et fiscale n'a pas eu lieu. Il n'y a pas de quoi s'en réjouir même si le traité de Lisbonne donne au moins les moyens à l'Union de mieux fonctionner à 27 ».
