Une réforme qui aura de graves conséquences
La réforme du Livret A est potentiellement explosive, pour le moins délicate à gérer par le gouvernement. Je renvoie aux informations parues le 16 mars sur ce blog, concernant les mesures programmées par le gouvernement après les élections municipales.
« Le monopole de distribution confié depuis des lustres à La Poste et aux Caisses d'épargne serait supprimé. La gauche ne manquera pas d'y voir une menace sur le vieux système de rémunération de l'épargne populaire et sur le système de financement du logement social qui lui est associé. A l'initiative de nombreux syndicats et associations, une campagne intitulée "Pas touche au livret A" [12] a ainsi récemment été lancée ».
Ce matin, sur www.lesechos.fr, Pierre-Angel Gay résumait ainsi la situation.
« L'Etat et le dilemme du Livret A »
« Il est des batailles qui prennent un cours inattendu. Celle lancée en 2005 par les banques pour obtenir une banalisation du Livret A en fait partie. Alors que le gouvernement, pressé par Bruxelles, entend abolir au 1er octobre le monopole de sa distribution par La Banque Postale et les Caisses d'Epargne, la crise financière que traverse le monde depuis l'été change l'enjeu de cette libéralisation.
Il y a trois ans, les banques qui saisissaient la Commission européenne le faisaient surtout pour une question de principe. Il s'agissait de mettre fin à l'avantage concurrentiel que le Livret A donne à ses deux réseaux distributeurs, en faisant entrer les épargnants dans les agences et en offrant un fichier de contacts qualifiés. Pour le reste, le Livret A était un instrument financier vieillissant, aux encours stagnants, dépassé par les nouveaux livrets bancaires, soumis à l'impôt certes, mais à la rémunération agressive. Leur collecte avait quadruplé en dix ans.
Aujourd'hui, le Livret A, qui fêtera le 18 novembre ses 190 ans, connaît un nouvel attrait. D'abord, pour les particuliers, grâce à la hausse de sa rémunération à 3,5 %, nette de frais, depuis le 1er février. Ensuite, pour les banques elles-mêmes. L'assèchement brutal de la liquidité interbancaire que la crise a engendré, le refus des établissements financiers de se prêter entre eux, le gel de certaines opérations de financement, comme la titrisation, les a conduites à renouer avec une règle simple : collecter suffisamment de dépôts pour y adosser les crédits qu'elles distribuent.
Du coup, le Livret A - ses 45 millions de détenteurs, ses 120 milliards d'euros d'encours (auxquels s'ajoutent les 20,4 milliards de son cousin germain, le Livret bleu du Crédit Mutuel) - brille de tous ses feux. Et, pour les banques, les conditions de sa banalisation sont devenues au moins aussi importantes que le simple fait d'y avoir accès. Aujourd'hui, 100 % de l'argent collecté est centralisé, contre rémunération, à la Caisse des Dépôts, qui en assure la transformation en prêts à long terme aux organismes HLM - 80 % du parc français de logements sociaux a été financé de cette façon.
Ce sont ces règles que la banalisation du Livret A va bouleverser. L'extension de la collecte à de nouveaux réseaux va s'accompagner d'une moindre rémunération, ce qui abaissera le coût du financement du logement social, et d'une moindre centralisation, favorable aux banques en quête de liquidité. Un rapport commandé par les pouvoirs publics à Michel Camdessus prévoit 0,4 % de taux de commissionnement, quand les banques proposent 0,8 %, pour 70 % de centralisation. Pressé de toutes parts, le gouvernement a choisi, sur ces deux points, de botter en touche. Et de les renvoyer à de futurs décrets d'application.
D'ici à l'automne, l'Etat devra trouver un équilibre entre le financement du logement social et les besoins de liquidité des banques, qui conditionnent le retour à plus de prospérité. Cruel dilemme ».
Le coordonnateur du collectif "Pas touche au Livret A" vient d’adresser à ses correspondants le communiqué, ci-après, de l’intersyndicale du secteur semi-public économique et financier.
« D'une pierre, trois coups : les banques et Bercy veulent la peau du livret A, de la CDC et du logement social »
« Selon les informations parues ce matin dans Les Echos, la réforme du Livret A, qui viendrait s’intégrer dans le projet de loi de modernisation de l’économie, va bien au-delà des préconisations du rapport, déjà très contesté, de M. Camdessus et prendrait effet au 1er octobre 2008.
Malgré les multiples recours déposés devant la Cour de Justice des Communautés européennes y compris par le gouvernement, le pouvoir voudrait engager la banalisation du Livret A. Banalisation susceptible d’entraîner la fermeture de milliers d’agences des Caisses d’épargne et de bureaux de Poste qui jouent un rôle irremplaçable, en matière d’accessibilité bancaire, notamment dans les quartiers sensibles et le monde rural.
Au-delà ce projet viserait également à réduire de 100 % à environ 50 % le montant des fonds collectés qui seraient centralisés par la Caisse des dépôts pour financer le logement social. Le reste serait laissé à la disposition des banques alors même que la Commission européenne n’exige pas la remise en cause de l’actuel système de centralisation.
Le projet est soumis à une pression considérable du lobby bancaire après la débâcle des crédits hypothécaires américains, qui voit là une occasion unique de se refaire une santé sur le dos de l'épargne vertueuse que constitue le Livret A.
Que pourraient-elles faire de ces liquidités ? Et bien, par exemple, répondre aux besoins de financement des collectivités locales qui devront continuer à construire des logements sociaux. La CDC verrait son rôle de financeur profondément réduit et les banques, devenues incontournables, pourraient, dès lors, fixer leurs conditions de taux et de durée. Elles pourraient exercer, à l’égard des collectivités locales, comme elles le font aujourd’hui avec tous leurs clients, leurs critères de sélectivité et de discrimination.
Ainsi donc, si ce projet venait à se concrétiser, il consacrerait le reniement du discours du 11 décembre 2007 du Président de la République fixant trois conditions à la banalisation du Livret A : « Que cela ne mette pas en danger la collecte, que cela se traduise par une diminution de la rémunération des réseaux distributeurs –et donc par un financement moins cher pour le logement social – et enfin que cela ne bouleverse pas l’équilibre économique des réseaux qui distribuent aujourd’hui le Livret A ».
Le projet de « modernisation de l’économie », qui se fixe pour objectif de redonner du pouvoir d’achat aux français, devrait donc conduire à un alourdissement certain de la fiscalité locale au détriment des contribuables et porterait un préjudice très lourd aux demandeurs de logements sociaux et aux exclus qui ont besoin du Livret A en tant qu’outil d’accessibilité bancaire.
Face à ce projet indigne à tous points de vue, le Collectif « Pas touche au Livret A » réaffirme son opposition au projet de banalisation du Livret A et à toute remise en cause de la centralisation complète des fonds collectés opérée, depuis plus d’un siècle, par la Caisse des dépôts et consignations, financeur N° 1 du logement social ».
Rappel : articles précédents sur ce blog, catégorie « Le logement », concernant le Livret A, parus les 17, 19 et 29 février 2008.
