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  • : Michel Sorin
  • : Le MRC 53 est la structure mayennaise du Mouvement Républicain et Citoyen, qui a pour but de rassembler la gauche républicaine autour des idées de Jean-Pierre Chevènement. Le MRC a pris le relais du Mouvement des Citoyens après les élections de 2002.
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23 octobre 2008 4 23 /10 /octobre /2008 23:47

Délit d’offense : comme un goût d’ancien régime

 

France Inter en a parlé ce matin. Hervé Eon comparaissait ce 23 octobre devant les juges pour délit d’offense au chef de l’Etat (voir l’article paru sur ce blog le 29 septembre 2008 Président d'association politique traduit devant le tribunal de Laval).

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Jean-Luc Mélenchon*, président de PRS (Pour la République Sociale), sénateur de l'Essonne, était présent, ayant été cité comme témoin de moralité par la défense. Voici des extraits du texte qu’il avait mis en ligne sur son blog ce 23 octobre (cliquer sur le titre pour lire le texte entier).

 

LESE MAJESTE

 

Donc, comme vous le savez, jeudi 28 août dernier, vers 11h00 Hervé Eon, militant de PRS, se rendait à vélo, à la manifestation contre la politique de Sarkozy, prévue à midi place de la mairie à Laval, à l’occasion de la venue du Président de la République dans cette ville. Il avait apporté un carton (format 21×29,7) sur lequel était inscrit "Casse toi pov’con" … en référence à la désormais célèbre formule prononcée le 23 février 2008 par Nicolas Sarkozy à l’endroit d’un visiteur du salon de l’agriculture qui refusait de lui serrer la main. Hervé est arrêté séance tenante et il est mis en examen pour délit d’offense au chef de l’Etat. Il est convoqué en qualité de prévenu, le jeudi 23 octobre 2008 à 14h00 au tribunal correctionnel de Laval, pour avoir «offensé par parole, écrit, image ou moyen de communication, en l’espèce un écriteau avec les inscriptions "casse toi pov con", le Président de la République française.» Je suis cité comme témoin de moralité par la défense. Je serai donc jeudi au procès (…).

 

Un vieux délit d’opinion ressuscité

J’ai dû creuser l’histoire de ce genre d’affaire. L’utilisation pénale de ce délit est très révélatrice politiquement. En effet il est un quasi monopole d’usage des présidents de droite de la cinquième République. Alors que les présidents de la IIIème République ne l’ont utilisé que 6 fois en 59 ans, le général De Gaulle y a eu recours près de 500 fois … ce qui en dit long sur le climat qui régnait aux débuts de la Vème République. Encore utilisé par George Pompidou, ce délit fut complètement abandonné par la suite. Ni Valéry Giscard d’Estaing ni François Mitterrand n’y eurent recours et pas davantage Jacques Chirac. Mais, surprise, en 2007, Sarkozy décida de le réactiver. Le nouveau président fut à l’initiative de plusieurs poursuites contre des militants exprimant une opposition à son égard. Une affiche étudiante présentant une caricature de Sarkozy en train de faire un doigt d’honneur tomba ainsi sous les foudres de la justice. Ainsi qu’une mère de famille choquée par les manières brutales de la police de Sarkozy et qui protestait pour cela auprès d’un sous préfet. Le zèle du ministère de l’intérieur pour engager de telles poursuites n’est d’ailleurs pas visiblement sans embarrasser la justice elle-même. Relevons que dans les deux cas précédents, aucune condamnation n’a finalement été prononcée.

Le crime de lèse-majesté

Si la justice est embarrassée avec le «délit d’offense au chef de l’Etat» c’est justement parce qu’il renvoie directement à l’ancien «crime de lèse majesté». Cette incrimination est très ancienne puisqu’elle remonte à l’antiquité romaine. Les empereurs Auguste et Pompée l’utilisèrent notamment pour réprimer des opinions insolentes ou critiques à leur égard. La gravité de ce crime trouvait d’ailleurs son fondement dans une sacralisation de la personne du souverain, placé «en majesté» au dessus des lois. Il est vrai que l’empereur de la Rome antique surplombait une société politique drôlement agitée et très portée au crime ainsi que l’avait expérimenté le premier César lui-même … C’est cette définition qui perdura sous l’ancien régime monarchique. Le crime de lèse majesté était utilisé par les rois et les papes pour réprimer de manière très large tout délit d’opinion. A partir du 12ème siècle et du Pape Innocent III le crime de lèse majesté sert ainsi à qualifier l’hérésie et plus largement toute opinion déviante. Quand il y a un abus de pouvoir contre la liberté de conscience, l’église n’est jamais loin.

On comprend aisément pourquoi, dans ces conditions, les Lumières ont été particulièrement critiques envers le «crime de lèse majesté». Nos pères fondateurs y dénonçaient un instrument contre le libre exercice de la raison et la libre expression des opinions. Montesquieu consacre par exemple de nombreuses pages de «l’Esprit des Lois» à dénoncer l’usage abusif du crime de lèse majesté par les monarques. Il explique par exemple que «c’est assez que le crime de lèse majesté soit vague, pour que le gouvernement dégénère en despotisme» (chapitre 7 du livre 12 de l’Esprit des Lois). Et il démontre dans le chapitre 18 du livre 12 de l’Esprit des lois «combien il est dangereux dans les républiques de trop punir le crime de lèse majesté». Cesare Beccaria, le grand penseur des Lumières en matière de justice, consacre également un chapitre au crime de lèse majesté dans «Des délits et des peines». Il y dénonce également les abus entourant cette incrimination: «la tyrannie et l’ignorance ont donné ce nom de lèse majesté à une foule de délits de nature très différente», ajoutant que «dans cette occasion comme dans mille autres, l’homme est souvent victime d’un mot». Il faudra finalement attendre la révolution de 1830 pour que le lent travail des Lumières aboutisse finalement à l’abrogation pure et simple du «crime de lèse majesté» dans le code pénal. Ca ne durera pas. La troisième République et surtout la cinquième République, monarchique en diable et bouffie du culte du grand homme, ressuscitent la répression de ce délit de confort sous le nom d’«offense au président». Le délit en question est d’ailleurs aussi dans le collimateur de la Cour européenne des droits de l’homme par un arrêt du 25 juin 2002. Celle-ci a donc contraint la France à abroger en 2004 le délit similaire d’«offense à chef d’Etat étranger» qui avait valu à la France d’être condamnée pour violation de la liberté d’expression et d’opinion …

Effacer l’opposition

La volonté sarkozyste de ressusciter ce vieux délit d’opinion n’est pas anecdotique. Elle s’intègre dans une logique d’ensemble de déni de démocratie qu’est le sarkozysme en politique. Cette stratégie est globale chez le président de la République. Elle est très politique. Cela a commencé avec la soi-disant «ouverture» du gouvernement à des personnalités issues de la gauche. Son but n’était pas du tout d’élargir l’assise politique de la droite. Il visait à disloquer la gauche en effaçant ses contours dans la confusion. C’est une manière de refuser le principe même de la contradiction politique qui est le poumon de la démocratie. La même logique est à l’œuvre dans le redécoupage des circonscriptions législatives et le projet de réforme du scrutin régional. Là encore il s’agit de diluer les voix de gauche grâce à un savant saucissonnage des communes et des quartiers. D’autres manipulations électorales sont encore en préparation. Ainsi de la révision du mode de scrutin régional avec lequel la droite espère déstabiliser une partie des majorités de gauche des conseils régionaux. C’est l’idée simple que mieux qu’une adhésion populaire toujours changeante, mieux vaut ôter les points d’appuis de la contestation. Une stratégie suicidaire pour la démocratie. Tant de points allant dans le même sens finissent par dessiner un projet global.

Bataille d’idées

Les pandores qui ont demandé et obtenu la mise en examen d’Hervé Eon réalisent-ils qu’ils ont désigné celui à qui s’adressait le message alors même que cela n’est nullement précisé par le texte…Peu leur importe. Cet acharnement a un but: produire crainte et renoncement chez tous ceux qui sont résistants à la politique présidentielle. En fait Nicolas Sarkozy connaît l’importance de la bataille des idées. Il mène une lutte idéologique méthodique. Il l’a dit à l’ouverture du conseil des ministres au lendemain des municipales, à ceux qui le pressaient d’infléchir sa politique:«Il faut au contraire tout faire pour mettre en œuvre la masse critique des réformes qui permettra de changer les comportements et les mentalités». Changer ce que les gens ont dans la tête. Jusqu’à ce que l’idée même de la critique du système paraisse absurde. Voilà ce qu’il essaie de faire. Ainsi se dessine sous nos yeux la réalité ultime du néo libéralisme: un système global qui pour inclure toute activité dans la sphère marchande doit absorber toute pensée critique dans un espace d’évidences indiscutables. Cette forme généralisée de l’empêchement de penser ou de parler autrement que du même point de vue mérite son nom. Le sarkozysme est un système globalitaire. L’inverse de la démocratie républicaine.

* Cette photo a été prise ce soir avant son intervention dans le cadre de la réunion organisée par PRS 53 sur la crise financière et les propositions concernant le bouclier social. J'y reviendrai.

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Published by SORIN Michel - dans Justice Police Défense
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