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  • : Michel Sorin
  • : Le MRC 53 est la structure mayennaise du Mouvement Républicain et Citoyen, qui a pour but de rassembler la gauche républicaine autour des idées de Jean-Pierre Chevènement. Le MRC a pris le relais du Mouvement des Citoyens après les élections de 2002.
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5 novembre 2008 3 05 /11 /novembre /2008 00:08

Une entreprise, avec un chef à sa tête pour décider

 

Depuis notre rencontre à Libourne (voir Intervention de Michel Sorin (MRC) sur l'agriculture - Libourne 16 mars 2007 1er avril 2007), nous avons maintenu les relations. Patrick Nivet est médecin à l’hôpital de Libourne, où il a été élu administrateur, et, depuis mars 2008, il est aussi conseiller municipal de la ville dont le maire est Gilbert Mitterrand.

Il me donne l’occasion d’évoquer sur ce blog le projet de loi présenté par la ministre de la Santé, Roselyne Bachelot, le 22 octobre 2008, au Conseil des ministres (Assemblée nationale - Santé : réforme de l'hôpital, patients ...).

Mesures incitatives pour lutter contre la désertification médicale, création d’agences régionales de santé, réforme de l’hôpital, sont les grands points de ce texte (voir Présentation du projet de loi « Hôpital, patients, santé et ... ou "Hôpital, patients, santé, territoire").

 

Patrick Nivet m’a transmis, le 30 octobre, ses réflexions critiques sur cette réforme, en ce qui concerne l’hôpital.

 

Réforme hospitalière ou acharnement thérapeutique ?

 

La réforme promise au printemps comprend plusieurs volets mais ceux  qui concernent l’organisation de l’hôpital et celle des régions sanitaires sont les plus importants.

 

Pour l’hôpital, les recettes sont connues, elles sont déjà mises en œuvre depuis le printemps 2005 avec les ordonnances et les décrets qu’elles ont permis sans concertation véritable sur leur bien fondé :

- Fragilisation du statut des praticiens hospitaliers.

- Diminution du rôle des CME (commissions médicales d’établissement).

- Création de conseils exécutifs présidés par le Directeur auxquels sont transférés des pouvoirs en général jusque là attribués au Conseil d’administration, qui se voit par contre confier  la nouvelle responsabilité de restructurer un établissement devenu déficitaire.

- Mise en place des pôles (en plus des services anciens régimes).

- Nouveau mode de financement avec l’introduction puis la généralisation de la T2a (paiement à l’activité) sur injonction du Président de la République.

 

Les dispositions prévues dans les attendus de la nouvelle loi consistent pour l’essentiel à conforter ces mesures déjà prises et à les renforcer.

Ainsi le conseil d’administration perd son nom, beaucoup de ses membres et certaines de ses prérogatives dorénavant résumées à une vague fonction de contrôle. Le directeur de la nouvelle Agence Régionale de Santé assiste dorénavant aux séances avec voix consultative (????...)

 

La CME n’est plus citée que pour « contribuer à la politique d’amélioration continue et de la sécurité des soins » en lui attribuant des objectifs de résultats et non plus de moyens.

 

Le conseil Exécutif devient le Directoire présidé par le directeur assisté d’un vice président qui sera de droit le président de la CME, instance resserrée de « cadres administratifs et médicaux » « qui assisteront » le président et qu’il nommera.

 

Le directeur assumera les programmes d’investissement et le plan global de financement pluri annuel, il décide de l’organisation interne de l’établissement, du règlement intérieur, des baux emphytéotiques, de la constitution ou de la participation à des formes de coopération (communautés hospitalières de territoire, GCS…).

Il propose avec le chef de pôle au directeur du centre national de gestion la nomination des personnels médicaux avec le seul avis du président de la CME et peut mettre fin aux fonctions d’un PH en cas de restructuration de l’établissement.

 

C’est lui qui présente au directeur général de l’agence régionale de santé l’éventuel plan de redressement et qui filtrera les informations concernant les travaux du directoire susceptibles d’être transmises.

 

La fonction de directeur pourra être contractualisée et ouverte au recrutement au delà de la fonction publique. Ils seront évalués par le directeur de l’ARS qui pourra demander la fin de leur fonction.

 

Les chefs de pôle nommés par le directeur après avis du seul  président de la CME « met en œuvre la politique de l’établissement afin d’atteindre les objectifs annuellement fixés au pôle par le président du directoire » (en fait le directeur).

 

Les Praticiens verront « leurs rémunérations modulées (jusqu'à 70% de la part fixe) sur la base d’objectifs et d’engagements individuels du praticien, notamment d’activité » dans le cadre d’un nouveau contrat qui leur sera proposé.

 En dehors de ce contrat les seules revalorisations envisagées le seront dans le cadre de « lignes hiérarchiques claires »???

Les praticiens pourront être pénalisés en cas de non facturation d’actes.

Des professionnels  médicaux exerçant à titre libéral pourront être recrutés par le Directeur.

 

Le régime relatif aux cessions immobilières, aux marchés, baux et contrat de partenariat sont simplifiés.

 

Au total l’entreprise de militarisation de l’hôpital public avec la mise en place d’un seul chef administratif de surcroît ou, comme le souhaitait récemment le Président de la République « d’un patron à l’hôpital » arrive à son terme, tournant le dos à cinquante ans de vie d’une institution qui avait ses forces et ses faiblesses, mais qui méritait pour services rendus à la Nation un autre anniversaire.

 

Cet article est le 30ème paru sur ce blog dans la catégorie Santé et sécu sociale.

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Published by SORIN Michel - dans Santé et sécu sociale
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