Overblog
Editer l'article Suivre ce blog Administration + Créer mon blog

Présentation

  • : Michel Sorin
  • : Le MRC 53 est la structure mayennaise du Mouvement Républicain et Citoyen, qui a pour but de rassembler la gauche républicaine à partir, notamment, des idées de Jean-Pierre Chevènement, l'un de ses fondateurs, qui n'est plus membre du MRC depuis 2015. Le MRC a pris le relais du Mouvement des Citoyens (MDC) après les élections de 2002. En 2022, le MRC est devenu membre de la Fédération de la Gauche Républicaine avec quatre autres organisations politiques.
  • Contact

Texte libre

Recherche

Courriel

 

 

 

 

Articles RÉCents

23 décembre 2008 2 23 /12 /décembre /2008 18:11

L’ouverture à la concurrence est aussi un choix Sarkozy

 

Le rapport de la commission Ailleret a servi de base (de justification ou d’habillage) au choix du président Sarkozy en vue de l’élaboration du projet de loi qui sera présenté au Parlement à la fin du premier semestre 2009.

 

Le président s’est exprimé le 18 décembre, avant de rencontrer les syndicats le lendemain. Le statut SA choisi est le signe de sa volonté d’aller vers la privatisation du service public postal. La possibilité d’ouvrir aux capitaux privés par la Bourse étant exclue en raison de la conjoncture très défavorable, il restait le financement public, auquel le président ne cesse de faire appel, au risque de saturer la Caisse des Dépôts et Consignations, seule banque publique.

 

Nous arrivons à la fin d’un processus lancé en 1997 (ouverture du marché postal de l’UE à la concurrence pour le courrier de plus de 350 grammes ou taxé cinq fois le prix de base - directive 97/67/CE adoptée le 15 décembre 1997 par la Commission européenne).

 

Et rappelons-le, l’achèvement du marché intérieur des services postaux au 1er janvier 2009 était prévu et programmé par la directive postale du 10 juin 2002 (voir l’article paru sur ce blog le 2 octobre 2008 MRC : la mobilisation populaire face à la privatisation de La Poste). 

 

Remettre en cause l’ouverture du capital de La Poste, c’est contester une décision qui a été prise avec l’accord des représentants de la France à l’Union européenne. C’est contrarier le mouvement de dépossession des peuples qui a caractérisé depuis cinquante ans la construction européenne.

 

Aujourd’hui, les directives européennes ont une force juridique supérieure à la loi nationale. C’est pourquoi le président de la République continue le processus décidé dans le cadre européen.

 

Mais il oublie de préciser que les représentants de son gouvernement, Dominique Bussereau et Hervé Novelli, ont négocié (1er et 2 octobre 2007) l’accord politique sur l’ouverture du marché postal, ayant abouti à la directive européenne 2008/6/CE concernant l’achèvement du marché intérieur des services postaux, publiée le 20 février 2008.

 

Les Etats membres de l’UE ont le choix des modalités d’ouverture de ce marché : « laisser aux forces du marché le soin de fournir le service universel, charger une ou plusieurs entreprises d’en fournir tel ou tel volet ou de couvrir telle ou telle partie du territoire, ou avoir recours à des procédures de passation de marchés publics ».

 

Paul Quilès est souvent cité comme étant l’un des ministres ayant participé à la libéralisation du service public postal. Il a fait connaître, sur son blog, son opposition au projet Sarkozy (voir "Pourquoi il faut refuser la privatisation de la Poste" - Le Monde, 1er octobre 2008).

 

La décision du président de la République a provoqué des réactions (voir La Poste: levée de boucliers de la gauche et des syndicats, Libération, 19 décembre) et Impostures pour La Poste !, Marianne, 22 décembre).

 

L’avis du comité national sur la position de Sarkozy – 19 décembre 2008

 

Après les déclarations du Président, plus forte doit être la mobilisation

 

Le « comité national contre la privatisation de La Poste, pour un débat public et un référendum sur le service public postal » condamne les affirmations du président Sarkozy dans les Vosges le 18 décembre sur le devenir de la Poste. Il dénonce le mépris dont fait preuve le président qui annonce le changement de statut de la poste et d’ouverture de son capital à des investisseurs publics.

 

Le comité national s’oppose à une telle décision, il dénonce cette offensive contre ce « noyau dur du service public » et appelle au renforcement de la mobilisation contre la privatisation de la poste. Une fois de plus le Président n’hésite pas à déformer la vérité pour justifier ses mauvais coups. Notamment quand il déclare que : « Quoiqu’il arrive La Poste sera en concurrence le 1er janvier 2011, ce sont les règles Européennes, c’est pas moi qui les ai négociées, c’est ainsi » (N Sarkozy à Darney le 18 12 2008).

 

La vérité, que le comité national tient à rappeler, est toute autre : Ce sont bien Mrs Bussereau et Novelli secrétaires d’Etat respectivement chargés des transports et des entreprises et du commerce extérieur qui ont négocié lors du conseil Européen des 1er Et 2 octobre 2007 pour la France l’accord politique qui a abouti à l’ouverture du marché postal (…).

 

Ce n’est pas à Sarkozy de décider de l’avenir de La Poste, bien de la nation, c’est à la population qu’il revient de se prononcer sur l’avenir du service public postal afin qu’il réponde à ses attentes.

 

Le comité invite d’ores et déjà à venir signer l’appel national contre la privatisation de La Poste, pour un débat public et un référendum sur le service public postal devant les bureaux de poste de tout le pays le samedi 10 janvier 2008.

Il se joindra à la manifestation nationale du 29 janvier 2008.

 

L’avis du comité national sur le rapport Ailleret - 17 décembre 2008

 

Commission Ailleret : Un rapport ficelé et téléguidé

 

Le Comité national constate que le rapport remis aux pouvoirs publics par Monsieur Ailleret ne répond ni à la déontologie propre à ce type d’exercice, ni aux attentes légitimes des usagers et des salariés de La Poste.

 

En effet, les déclarations officielles affirmaient que la commission devait présenter plusieurs options afin d’orienter la décision du Gouvernement. La réalité dissipe cette

pseudo-objectivité : le rapport s’inscrit du début à la fin dans la perspective, jugée nécessaire, d’une transformation de La Poste en société anonyme.

 

Les voies alternatives ne sont jamais creusées et les présupposés des privatiseurs toujours privilégiés. Les propositions des organisations syndicales sont mentionnées mais ni discutées ni prises en compte. Dès lors, l’exercice formel du rapport apparaît comme l’alibi d’une décision préétablie.

 

Il n’est guère étonnant que, sur le fond, le rapport sacrifie à tous les lieux communs prônant le changement de statut. Il n’apporte aucune solution pour le financement et le développement des missions de service public, se contentant de recenser les dispositifs actuels dont on connaît l’insuffisance et la fragilité. Le rapport Ailleret est un texte de circonstance destiné à cautionner un projet ficelé sur la privatisation de La Poste.

 

Le Comité national n’est pas dupe de cette manipulation. Il est résolu à renforcer sa campagne de mobilisation auprès des usagers, des citoyens et des élus afin que se développe le débat public pouvant aboutir à un référendum sur l’avenir de La Poste.

 

Les manoeuvres n’y changent rien : La Poste appartient à la collectivité, c’est à celle-ci de décider de l’avenir de ce grand service public.

 

Cet article est le 16ème sur ce blog dans la catégorie Services publics.

Partager cet article
Repost0

commentaires