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  • : Michel Sorin
  • : Le MRC 53 est la structure mayennaise du Mouvement Républicain et Citoyen, qui a pour but de rassembler la gauche républicaine à partir, notamment, des idées de Jean-Pierre Chevènement, l'un de ses fondateurs, qui n'est plus membre du MRC depuis 2015. Le MRC a pris le relais du Mouvement des Citoyens (MDC) après les élections de 2002. En 2022, le MRC est devenu membre de la Fédération de la Gauche Républicaine avec quatre autres organisations politiques.
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23 janvier 2009 5 23 /01 /janvier /2009 18:59

Concilier égalité d’accès aux soins et médecine libérale ?

 

La question de la démographie médicale oblige le gouvernement à agir. Le président de la République, dans sa déclaration du 18 septembre 2008, a indiqué que le laisser-faire n’est plus possible, sauf à accepter à brève échéance une crise sanitaire en France.

 

La ministre de la santé, Roselyne Bachelot, dans le projet de loi qu’elle a présenté le 22 octobre 2008 (voir Santé - Le projet de loi "Hôpital, patients, santé et territoires ...), prévoit des mesures incitatives pour que les médecins s’installent en « zones blanches », mais le gouvernement sait que cela ne suffira pas. Il demande un effort aux médecins en contrepartie d’une revalorisation de la consultation.

 

La Mayenne à l'honneur

Nous savons, en Mayenne, que le problème est bien réel. Le 16 janvier dernier, Roselyne Bachelot était venue dans notre département « saluer les expérimentations menées depuis quelques années, notamment une réorganisation de la permanence des soins pour faire reculer la désertification médicale, mais aussi l’organisation de pôles de santé permettant aux professionnels d’exercer dans de meilleures conditions » (L’Avenir agricole, 23 janvier).

 

La ministre avait présenté la Mayenne comme un « laboratoire de la démocratie sanitaire », ce qui était fort agréable à entendre (surtout pour les élus de la majorité présidentielle…). « Mon projet de loi est né en Mayenne », a titré Le Courrier de la Mayenne (22 janvier), citant les propos de la ministre de la santé et des sports, Roselyne Bachelot-Narquin. « Ce projet de loi vise à décentraliser l’organisation des soins pour qu’elle puisse être adaptée en fonction des caractéristiques de chaque territoire ».

 

La perspective de sanctions financières est rejetée par les organisations de médecins libéraux. Comment la droite au pouvoir va-t-elle réagir ? Dans le passé, elle a cédé, afin de se concilier les votes des médecins libéraux. Car, comme d’habitude, ceux-ci poussent des hauts cris : « Mettre en place une sorte de service médical obligatoire est inacceptable pour les médecins libéraux. Nous ne sommes pas en Union soviétique ! ».

 

Nous reviendrons sur cette question en présentant les propositions du MRC. Dans l’immédiat, voici le texte de l’article paru ce 23 janvier sur le site du quotidien Le Monde, signé Cécile Prieur.

 

Quand le ton monte entre les médecins et le gouvernement

 

Le ton monte entre les médecins libéraux et le gouvernement. A trois semaines de l'examen, à compter du 10 février, du projet de loi "Hôpital, patients, santé, territoire" par l'Assemblée nationale, la question de la lutte contre la désertification médicale cristallise le désaccord entre les syndicats de médecins et les pouvoirs publics.

 

Pour la première fois depuis plus de dix ans, la majorité prend le risque de déplaire à une corporation qui fait pourtant partie de sa clientèle électorale : le ministère de la santé demande en effet aux médecins de s'engager à travailler ponctuellement dans les zones désertifiées, sous peine d'amende. Cette mesure de contrainte est fermement rejetée par la plupart des organisations de médecins libéraux.

 

Avec près de 2,6 millions de Français qui connaissent de sérieuses difficultés pour trouver un médecin, la progression des déserts médicaux s'est transformée en enjeu politique. Au ministère de la santé, on ne compte plus les lettres d'élus locaux s'alarmant de la disparition progressive des praticiens, en campagne ou en banlieue. Le projet de loi "Hôpital, patients, santé, territoire", de la ministre de la santé, Roselyne Bachelot, prévoit certes des mesures incitatives pour que les médecins s'installent dans les "zones blanches" (aides à la création de maisons médicales pluridisciplinaires, régionalisation de la répartition de l'offre médicale). Mais le gouvernement souhaite aller plus loin et demande un effort supplémentaire aux médecins dans le cadre des discussions tarifaires qu'ils mènent avec l'Assurance-maladie.

 

En contrepartie d'une revalorisation de la consultation du généraliste de 22 à 23 euros, que les médecins réclament depuis plusieurs mois, le gouvernement met en avant le principe d'un "Contrat santé-solidarité" : les praticiens qui souhaitent s'installer en "zones sur-denses" (soit la grande majorité des nouvelles installations), et ceux qui y exercent déjà, devront travailler ponctuellement en zones désertifiées, soit sous la forme d'une consultation en cabinet secondaire, soit en participant au système de gardes. S'ils refusent, ils devront payer une indemnité.

 

La menace de cette sanction financière a mis le feu aux poudres : "C'est une hérésie totale, réagit Michel Chassang, président de la Confédération syndicale des médecins français (CSMF), principale organisation représentative. Mettre en place une sorte de service médical obligatoire est inacceptable pour les médecins libéraux. Nous ne sommes pas en Union soviétique !"

 

L'initiative du gouvernement tranche avec la lune de miel qui caractérisait jusqu'ici les relations entre la droite et les médecins. Echaudée par l'expérience malheureuse des ordonnances Juppé en 1996, qui avait jeté plusieurs milliers de médecins dans la rue pour protester contre des mesures d'économies forcées - et abouti à la sanction des urnes un an plus tard, aux législatives -, la majorité s'était employée, depuis, à s'attirer à nouveau les grâces du corps médical. A peine réélu président de la République, en 2002, Jacques Chirac acceptait le passage de la consultation du généraliste à 20 euros et la fin de l'obligation d'effectuer des gardes de nuit et de week-end. S'appuyant sur la CSMF, le gouvernement de Jean-Pierre Raffarin réussissait ensuite à faire adopter le principe du médecin traitant et du parcours de soin coordonné, en 2004. Parallèlement, il fermait les yeux sur l'augmentation inquiétante des dépassements d'honoraires.

 

Mais les temps ont changé. Les difficultés d'accès aux soins des Français ont convaincu le président de la République de hausser le ton. "Nous avons trop longtemps laissé les professions de santé autogérer leur démographie, déclarait Nicolas Sarkozy le 18 septembre 2008. Il est temps d'agir et de faire des choix. Si certains ont du mal à le faire, nous les ferons à leur place." Ce changement fait plutôt consensus entre la majorité et l'opposition. " Le gouvernement a pris conscience que si on ne fait rien, on va vers une crise sanitaire forte, analyse Jean-Marie Le Guen, député (PS, Paris). Il paie très lourdement des années de laisser-faire, où on a arrosé le sable. Il est clair que les formes traditionnelles de la médecine libérale ne sont plus capables de relever le défi de la démographie médicale."

 

Les discussions entre les syndicats de médecins et l'Assurance-maladie étant dans l'impasse, la question pourrait être réglée par voie d'amendement, lors de l'examen de la loi sur l'hôpital par les députés. Le débat pourrait être musclé : "La démographie médicale et les dépassements d'honoraires cristallisent les passions, explique Jean-Marie Rolland, rapporteur (UMP, Yonne) de la loi, médecin de profession. Il y a un noyau de parlementaires UMP et de membres de l'opposition qui souhaitent que l'on soit plus coercitif et qui pourraient vouloir remettre en question la liberté d'installation des médecins."

 

Les bons connaisseurs du système de santé sont pourtant dubitatifs sur l'efficacité d'une telle mesure : "La coercition est une mesure inadaptée, explique Philippe Boënnec (UMP, Loire-Atlantique), également médecin. Plus on va mettre de contraintes à cette profession, plus elle va se décourager, alors qu'on manque de plus de plus de généralistes. Il faut au contraire les encourager en passant des contrats incitatifs, au niveau régional, pour qu'ils travaillent dans les zones déficitaires."

 

  Cet article est le 32ème paru sur ce blog dans la catégorie Santé et sécu sociale

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