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  • : Michel Sorin
  • : Le MRC 53 est la structure mayennaise du Mouvement Républicain et Citoyen, qui a pour but de rassembler la gauche républicaine à partir, notamment, des idées de Jean-Pierre Chevènement, l'un de ses fondateurs (celui-ci a souhaité s'éloigner du MRC en 2015). Le MRC a pris le relais du Mouvement des Citoyens (MDC) après les élections de 2002. En février 2019, le MRC a co-fondé la Gauche Républicaine et Socialiste (GRS), en continuant d'exister, au moins jusqu'à son prochain congrès, en décembre 2020.
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21 juin 2009 7 21 /06 /juin /2009 22:53

 

Les Etats ne rêvent pas, ils préfèrent Barroso

 

Bruxelles-AFLEC-3-41208-006-Parlementeuropeen--T-.jpgLes élections européennes ont rendu leur verdict dans les 27 Etats de l’UE (voir Résultats des élections européennes 2009). Il ne suffit pas de constater que le vent a été plutôt favorable aux partis conservateurs, car ce qui se passe à Bruxelles et à Strasbourg ne se réduit pas aux clivages entre la droite et la gauche.

 

Il y a la démarche intergouvernementale des Etats d’un côté et la logique communautaire du Parlement de l’autre, celui-ci représentant directement les peuples. Les eurodéputés représentent les citoyens de leur pays et doivent avoir en tête l’intérêt général européen, s’il existe. Entre les deux, il y a une troisième institution, la Commission, que chacun veut tirer à soi. Les Etats veulent en faire un simple exécutif de leurs décisions. Le Parlement veut en faire le gouvernement de l’Union.

 

Sur son blog, le 7 juin, Jean Quatremer a présenté Le Parlement européen, mode d’emploi. Il faut lire ce texte pour bien comprendre ce qui va se passer d’ici la fin de l’année au sein des instances européennes.

 

Créé en 1958, le Parlement européen (qui s’appelait au départ l’Assemblée parlementaire de la CEE) était composé de députés élus par les Parlements nationaux des Etats membres et n’avait aucun pouvoir. Il faut attendre 1970 pour que les Etats attribuent au Parlement européen (il prendra de lui-même ce nom en 1962, mais il ne sera reconnu qu’en 1986 par l’Acte Unique) des pouvoirs budgétaires (sauf sur le volet agricole) et 1979 pour qu’il soit élu au suffrage universel direct.

Ce n’est qu’avec l’Acte Unique de 1986 qu’il obtient d’être associé à l’élaboration des lois européennes (mais le dernier mot revient toujours au seul Conseil des ministres, l’instance où siègent les Etats). En 1991, le traité de Maastricht, qui entre en vigueur en novembre 1993, lui donne un pouvoir de codécision avec le Conseil des ministres, mais seulement dans quelques domaines législatifs limités.

Les traités d’Amsterdam (1997) et de Nice (2001) étendront la procédure de codécision, qui fait du Parlement l’égal du Conseil des ministres, à environ 70 % des directives et règlements. Si le traité de Lisbonne entre en vigueur, la codécision deviendra la procédure législative normale et le Parlement aura enfin le pouvoir de se prononcer sur l’ensemble du budget européen, y compris, donc, sur la politique agricole commune.


•    Le contrôle de la Commission européenne

Ce sont les chefs d’Etat et de gouvernement qui nomment le président de la Commission, mais en tenant compte du résultat des élections européennes. Ensuite, le Parlement européen doit approuver cette désignation. De même, les eurodéputés doivent investir l’ensemble de la Commission, une fois celle-ci désignée par le Conseil européen en accord avec le Président. Le Parlement a innové en instaurant des auditions préalables des commissaires.

En 2004, il a ainsi contraint le Président de la Commission, sous la menace d’un refus d’investiture, à demander le remplacement du commissaire italien désigné. Il peut aussi censurer à tout moment l’exécutif européen, à la majorité des deux tiers des voix exprimés représentant au moins la moitié des députés. En 1999, la Commission Santer a préféré démissionner plutôt que de s’exposer une telle censure.

•    L’initiative législative

Elle appartient exclusivement à la Commission dans le domaine du marché intérieur. Le Parlement, à la différence des Parlements nationaux, ne peut pas déposer de propositions de directives, mais peut seulement demander à la Commission de le faire. Cette restriction, instaurée par les traités, vise à préserver la cohérence de l’action communautaire, celle-ci étant assurée par la Commission censée représenter l’intérêt général européen.

•    Les pouvoirs législatifs

Le Conseil des ministres a dû apprendre à compter avec le Parlement qui dispose depuis 1993 d’un pouvoir d’amendements des propositions de la Commission et peut même rejeter définitivement un texte. Mais pour qu’un amendement s’impose au Conseil des ministres, il faut qu’il réunisse au minimum la majorité absolue des eurodéputés et non une simple majorité relative. Là aussi il s’agit de tenir compte du fait que l’Union est avant tout une union d’Etats souverains qui ne peuvent se voir imposer un texte qu’à condition qu’il fasse largement consensus entre les composantes politiques et nationales du Parlement. En l’absence d’accord entre le Parlement et le Conseil, à l’issue de deux lectures et d’une procédure de conciliation, le texte est définitivement abandonné. Cela arrive rarement. On peut notamment citer les directives sur les biotechnologies, les OPA ou la brevetabilité des logiciels.

•    Le pouvoir budgétaire

Le Parlement ne peut se prononcer aujourd’hui que sur les dépenses non agricoles du budget européen et à condition de rester dans le cadre des « perspectives financières » adoptées par le Conseil du chef d’Etat et de gouvernement. Il ne peut voter de nouvelles ressources, le pouvoir fiscal appartenant aux seuls Etats membres et à leur Parlement.

•    Le statut des députés

Jusqu’à présent, chaque député européen avait droit à la même indemnité que les députés de son pays d’origine, indemnité payée par les différents budgets nationaux. D’où des différences étonnantes : de 760 euros par mois pour un Hongrois à 11.779 euros par mois pour un Italien, 6735 euros pour un Français. A compter de juillet prochain, ils auront tous droit à la même indemnité, 7000 euros brut par mois directement payés par le budget communautaire. 


 

La semaine dernière, les chefs d’Etat et de gouvernement, réunis à Bruxelles, ont reconduit Barroso à la tête de la Commission (voir Barroso reçoit le soutien unanime des Vingt-Sept, Le Monde, 19 juin). Mais, en réalité, la reconduction du président de la Commission européenne n’est pas assurée. Il faut l’accord du Parlement.

 

Jean Quatremer, correspondant de Libération à Bruxelles, dont l’engagement en faveur de la logique communautaire est connu, a rédigé une série d’articles à ce sujet (on les retrouve sur son blog « Coulisses de Bruxelles ») :

 

Daniel Cohn-Bendit : « tout sauf Barroso » ! (16 juin),

 

Cinq raisons de ne pas reconduire Barroso (18 juin),

 

Les Vingt-sept remettent le sort de Barroso entre les mains du Parlement européen (19 juin).

 

Compte tenu du résultat des élections européennes, favorable aux conservateurs, les chefs d’Etat et de gouvernement, qui sont eux-mêmes conservateurs, pour la grande majorité d’entre eux, ont choisi un conservateur, Barroso, parce qu’il a fait preuve de docilité et de flexibilité depuis cinq ans vis-à-vis des Etats, notamment sous la présidence française (crise financière, crise géorgienne).

 

Si le Parlement accepte le choix des Etats, cela signifiera qu’il se soumet à la volonté des Etats, notamment de la France et de l’Allemagne, les plus influents. Les eurodéputés qui militent pour une approche communautaire de l’Europe (il en existe aussi au PPE) vont tenter de refuser Barroso, en repoussant le vote à l’automne, quand le traité de Lisbonne aura été ratifié par les 27 Etats, y compris l’Irlande par un nouveau référendum (voir Traité de Lisbonne : l'Irlande prête à revoter en octobre (Le Monde, 19 juin).

 

S’ils y parviennent, les Chefs d’Etat et de gouvernement devront choisir une autre personnalité (au PPE, mais plus proche de la conception communautaire du fonctionnement européen) qui soit acceptable par la majorité (absolue, en sièges) des eurodéputés.

 

Pour en savoir plus sur le projet d’Europe fédérale, qui n’est pas le mien, voir les articles suivants :


Les «Etats-Unis d’Europe»
(Libération, 3 juin, Bernard Guetta),


Le Parlement, «bras armé» de l’Union politique
(Libération, 2 juin, Vincent Peillon),

 

L'Europe doit rejoindre le groupe des Etats-continents, par Valéry Giscard d'Estaing (Le Monde, 18 juin)

 

 Cet article est le 49ème paru sur ce blog dans la catégorie France et Europe.

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