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  • : Michel Sorin
  • : Le MRC 53 est la structure mayennaise du Mouvement Républicain et Citoyen, qui a pour but de rassembler la gauche républicaine autour des idées de Jean-Pierre Chevènement. Le MRC a pris le relais du Mouvement des Citoyens après les élections de 2002.
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26 juillet 2006 3 26 /07 /juillet /2006 14:45

Résumé historique de l’Union européenne

 

 1946-1957 : Esquisses, travaux d’approche et de fondation.

 

1946 : Churchill à Zurich rêve des "Etats-Unis d’Europe".

1948 : OECE (répartition des fonds du plan Marshall d’aide US pour reconstruire l’Europe).

1948 : Congrès de La Haye pour la création d’une Assemblée européenne.

1949 : OTAN (traité de l’Atlantique Nord, instituant l’Alliance atlantique, à Washington).

1949 : Traité de Londres, instituant le Conseil de l’Europe, dont le siège est à Strasbourg.

9 mai 1950 : à l’initiative de Jean Monnet, la France (Robert Schuman) propose à l’Allemagne la mise en place d’une autorité commune pour le charbon et l’acier, ouverte aux autres pays d’Europe.

 

1951 : CECA (Communauté européenne du charbon et de l’acier) créée par six pays (France, Allemagne de l’ouest, Belgique, Pays Bas, Luxembourg, Italie) lors du traité de Paris.

 

1952 : projet de créer une communauté européenne de défense (CED).

1954 : échec du projet de CED (vote négatif de l’assemblée nationale française).

1955 : projet de marché commun élargi à toute l’économie et à l’énergie nucléaire. Jean Monnet déclare « Il est indispensable que les Etats délèguent certains de leurs pouvoirs à des institutions fédérales européennes, mandataires de l’ensemble des pays participants ».

 

1957-1972 : le Marché Commun à 6.

 

25 mars 1957 : traité de Rome fondant la Communauté économique européenne (CEE ou Marché commun) et la Communauté européenne de l’énergie atomique (Euratom) entre les 6 pays membres de la CECA, au 1er janvier 1958. Réduction des droits de douane.

 

1960 : AELE (Association européenne de libre-échange) créée par le Royaume-Uni, le Danemark, l’Autriche, la Suède, le Portugal, la Norvège et la Suisse.

 

1960 : OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques) créée à Paris à la suite de l’OECE.

 

1961 : les 6 pays membres de la CEE expriment leur volonté de créer une union politique.

1962 : PAC (Politique agricole commune) et FEOGA (Fonds européen d’orientation et de garanties agricole) au sein de la CEE.

 

1963 : La France (de Gaulle) s’oppose à l’entrée du Royaume-Uni dans la CEE. L’Europe se construit sur la base de la réconciliation entre la France et l’Allemagne (Adenauer).

 

1965 : Pendant 6 mois, la France pratique la politique de « la chaise vide » pour signifier son désaccord avec l’insuffisance des propositions de la Commission européenne concernant le financement de la PAC.

 

1966 : Compromis de Luxembourg, qui met fin à la crise et impose l’unanimité quand il s’agit d’un projet de décision communautaire mettant en jeu les intérêts nationaux d’un pays.

 

1967 : second veto de la France (de Gaulle) à l’adhésion du Royaume-Uni.

1968 : Union douanière européenne.

Décembre 1969 : la France (Pompidou) n’oppose pas son veto lors du Sommet de La Haye à l’adhésion du Royaume-Uni, du Danemark, de l’Irlande.

La Norvège, également candidate, verra son entrée refusée par son peuple, consulté par référendum en 1972. Les trois autres pays entreront le 1er janvier 1973 dans le Marché commun.

1972 : Serpent monétaire, limitant les marges de fluctuation entre les monnaies des 6.

 

 

1974-1985 : l’Europe à 9 puis à 10.

 

1974 : décisions de faire élire le Parlement européen au suffrage universel direct et de se réunir en Conseil européen trois fois l’an pour fixer les grandes orientations européennes, à l’initiative de la France (Giscard d’Estaing) et de l’Allemagne (Schmidt).

 

1975 : création du Feder (Fonds européen de développement régional).

1979 : création d’un système monétaire européen (SME), le Royaume-Uni n’en faisant pas partie, au début. Naissance de l’ECU (European Currency Unit).

 

Juin 1979 : première élection des députés européens au suffrage universel direct (renouvellement tous les 5 ans).

 

1981 : entrée de la Grèce.

1983-84 : projet de traité relatif à l’Union européenne.

1985 : projet d’accord de Schengen entre la France, l’Allemagne, la Belgique, les Pays-Bas et le Luxembourg (libre circulation des personnes et suppression graduelle des frontières).

 

Décembre 1985 : accord de Luxembourg prévoyant un nouveau traité débouchant sur « l’acte unique européen » en 1987.

 

 

1986-1994 : l’Europe des 12.

 

1986 : entrée de l’Espagne et du Portugal.

1986 : Signature de l’Acte unique, modifiant le traité de Rome, et prévoyant la réalisation du marché intérieur fin 1992 (libre circulation des biens, des services, des capitaux et des hommes au sein des 12).

 

1988 : adoption du « paquet Delors I » visant à financer les mesures d’accompagnement du marché unique : réforme de la PAC, politique de cohésion économique et sociale.

 

Décembre 1989 : création de la BERD (Banque européenne pour la reconstruction et le développement des pays de l’est européen.

 

Approbation de la réunification de l’Allemagne.

Adoption de la charte des droits fondamentaux des travailleurs (abstention du Royaume-Uni).

1990 : mise en œuvre de la 1ère phase de l’UEM (Union économique et monétaire), qui est la libre circulation des capitaux.

 

1990 : Accord de Schengen sur la libre circulation des personnes.

1990 : création de l’OSCE (Organisation sur la sécurité et la coopération en Europe).

Décembre 1991 : accord de Maastricht (Pays-Bas) sur le traité créant l’Union européenne et la monnaie unique. Signé en 1992 et ratifié par les 12 (le peuple danois s’y reprenant à deux fois en 1992 et 1993, le peuple français votant oui à 51% en septembre 1992), il entre en vigueur en 1993.

 

1992 : adoption du « paquet Delors II » portant sur des mesures structurelles et financières.

1993 : entrée en vigueur du « marché intérieur » européen.

1994 : l’espace économique européen est un marché de 380 millions d’habitants, commun aux pays de l’Union européenne et de l’association européenne de libre-échange (seule la Suisse reste à l’écart).

 

1994 : les Norvégiens refusent par référendum de rejoindre l’Union européenne.

 

 

1995-2003 : l’Europe des 15.

 

1995 : adhésion de l’Autriche, de la Finlande et de la Suède.

1995 : signature d’un accord d’union douanière avec la Turquie.

1995 : extension des accords de Schengen à l’Espagne et au Portugal (puis à l’Italie en 1997).

1995 : le Conseil décide à Madrid que l’euro sera le nom de la future monnaie unique.

1996 : adoption d’un pacte de stabilité et de croissance à Dublin.

1997 : signature du traité d’Amsterdam, révisant et complétant le traité de Maastricht. Deux nouvelles compétences : la justice et les affaires intérieures. Il sera mis en œuvre, après ratification par les peuples, le 1er mai 1999.

 

1998 : Les 15 sont réunis avec les 11 candidats à l’adhésion (sans la Turquie).

1998 : Le taux de change définitif des monnaies par rapport à l’euro est fixé le 31 décembre (1 euro = 6. 55957 F).

 

1999 : installation de la Banque centrale européenne et entrée en vigueur du pacte de stabilité et de croissance.

 

1999 : adoption de l’euro par 11 Etats membres. La Grèce remplira les conditions en 2000 (entrée début 2001). Trois pays (Royaume-Uni, Danemark, Suède) restent hors euro.

 

1999 : après la démission collégiale de la Commission européenne, le Conseil demande à Romano Prodi de constituer une nouvelle Commission (approbation par le PE en septembre).

 

1999 : Accord global sur le cadre financier 2000-2006 (agenda 2000).

2000 : l’Union de l’Europe occidentale (UEO), créée en 1948, cède la place aux institutions de la Pesc (Politique étrangère de sécurité commune).

 

2000 : présidence française au second semestre, se concluant en décembre par le sommet de Nice qui adopte un mode de fonctionnement à 25 (entrée en vigueur après l’élargissement).

2001 : sous présidence belge, le Conseil décide de remettre en chantier la réforme des institutions, dans la perspective de l’élargissement aux pays de l’est européen, en cours de négociations. En décembre, au sommet de Laeken, il met en place la Convention sur l’avenir de l’Europe.

 

2002 : mise en circulation des pièces et billets en euros dans les 12 pays ayant adopté la monnaie unique.

 

 

L’Europe des 25.

 

2004 : entrée de 10 nouveaux pays (8 ayant appartenu à l’ancien bloc soviétique : Pologne, Hongrie, République tchèque, Slovaquie, Slovénie, Estonie, Lettonie, Lituanie, et 2 îles de la Méditerranée : Malte et Chypre).

 

2004 : Rapport de la Commission européenne recommandant l’ouverture conditionnelle des négociations d’adhésion avec la Turquie.

 

2004 : Signature à Rome du traité établissant une Constitution pour l’Europe. La procédure de ratification par les 25 peuples, soit par référendum, soit par la voie parlementaire, s’échelonnera jusqu’en 2006.

  

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