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  • : Michel Sorin
  • : Le MRC 53 est la structure mayennaise du Mouvement Républicain et Citoyen, qui a pour but de rassembler la gauche républicaine autour des idées de Jean-Pierre Chevènement. Le MRC a pris le relais du Mouvement des Citoyens après les élections de 2002.
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26 juillet 2006 3 26 /07 /juillet /2006 15:17

 

Pour le retrait de la directive Bolkestein !

 

La vérité sur la directive Bolkestein concernant la libéralisation des services

 

Le point de départ se situe à Lisbonne, en 2000, lors de la réunion du Conseil des chefs d’Etat et de gouvernement membres de l’Union européenne.

A l’unanimité, est adoptée une stratégie visant à faire de l’Europe, à l’horizon 2010, « l’économie de la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique du monde ».

, est adoptée une stratégie visant à faire de l’Europe, à l’horizon 2010, « 

La compétition devient la valeur de référence de l’Union. La nouvelle cible, ce sont les services, à l’origine des deux tiers des emplois et de la création de richesses. Il est « indispensable de lever les multiples obstacles qui entravent le développement des activités de services dans le marché intérieur ».

 

Le 13 février 2003, le Parlement européen adopte, avec les voix des Socialistes et des Verts, une résolution « visant à créer un instrument horizontal pour garantir la libre circulation des services sous forme de reconnaissance mutuelle ».

Il y est écrit que « les principes du pays d’origine et de la reconnaissance mutuelle sont essentiels à l’achèvement du marché intérieur des biens et des services ».

 

Le 13 janvier 2004, la Commission européenne (dont les Commissaires français Barnier et Lamy) adopte la proposition de directive préparée par le Commissaire néerlandais Bolkestein.

La procédure de co-décision s’appliquant, celle-ci est transmise aux gouvernements et au Parlement européen.

 

Un groupe de travail intergouvernemental est mis en place dans le cadre du Comité des Représentants Permanents. L’examen du texte se fait sans qu’aucun gouvernement ne demande le rejet de la proposition.

 

Lors du Sommet de Bruxelles, les 25 et 26 mars 2004, les chefs d’Etat et de gouvernement insistent : «L’examen du projet de directive sur les services doit être une priorité absolue et respecter le calendrier envisagé ».

 

Le 31 août 2004, au sein du Parlement européen, la commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs est saisie pour la première fois de la proposition de directive. Une grande partie de ses membres est favorable (PPE, libéraux, presque tous les socialistes) sous réserve de modifications mineures. Le groupe de la Gauche unitaire européenne et quelques socialistes s’y opposent nettement.

 

Le 11 novembre 2004, cette même commission organise une audition d’experts au cours de laquelle de fortes réserves sont émises, concernant les effets prévisibles de la mise en œuvre de cette directive, notamment une grande insécurité juridique.

Ces observations sont rejetées en bloc par la Commission européenne.

Pourtant, le rapporteur, « au vu des résultats de l’audition, estime nécessaire de retravailler en profondeur la directive ».

 

Les 25-26 novembre 2004, lors de la réunion du Conseil des Ministres chargé des questions de compétitivité, « la proposition de directive fait l’objet d’un accueil globalement favorable par les Etats membres  ». La France ne s’oppose pas à l’application du principe du pays d’origine.

La directive Bolkestein est au cœur de la stratégie de l’Union européenne.

 

La porte-parole de la Commission européenne a déclaré le 4 février 2005 :

« La libéralisation des services est un point essentiel de la relance de la stratégie de Lisbonne sur la compétitivité de l’Union. Pas question de retirer la directive services ».

 

Le Commissaire néo-libéral Mac Creevy, qui a succédé au néo-libéral Bolkestein, a déclaré :

« Le principe du pays d’origine doit être maintenu, car c’est la clé de voûte de la directive ».

 

Le président de la Commission, néo-libéral atlantiste, ayant fait ses preuves en matière de destruction des services publics quand il était premier ministre du Portugal, a déclaré le 2 février 2005 :

« La libéralisation des services est la première de mes priorités ».

Il précise que son programme constitue « une rupture claire avec la pensée européenne d’un passé récent quand les préoccupations environnementales et l’amélioration des droits des travailleurs recevaient la même priorité que la nécessité de gérer la croissance ».

 

 

Cette directive aura d’immenses conséquences économiques et sociales…

 

Elle concerne la vie quotidienne de millions de Français.

 

En privilégiant des principes comme le pays d’origine, ou la libre circulation des prestations de services, on remet en cause le pacte social national.

Par ce principe du pays d’origine, le prestataire de services sera soumis à la loi du pays dans lequel il est établi et non à celle du pays dans lequel il vend sa prestation !

 

Cette directive instaurera un alignement général sur la réglementation la moins favorable, incitant directement aux délocalisations.

 

Son champ d’application concerne tous les services marchands et certains services publics (enseignement, santé, culture, logement). Environ 5 000 métiers sont visés dans les 25 pays européens.

En sont exclus : les activités de transport, télécommunications et les services financiers.

Cette directive veut contraindre les médecins, pharmaciens, infirmiers, architectes, avocats et notaires à se livrer aux joies de la guerre commerciale au nom de la « liberté de prestation ».

 

Ainsi, nous assisterons à la généralisation de situations concurrentielles déplorables, comme il en existe déjà dans le secteur du transport routier où des chauffeurs lituaniens ou slovaques mal payés multiplient les heures supplémentaires et l’insécurité routière.

 

Ce texte porte la marque d’une culture mondialisée américaine, visant à produire à bas coût en Europe de l’est. Elle va inévitablement casser nos systèmes de protection ou de promotion, déstabiliser nos systèmes d’aide, au cinéma par exemple.

 

Cette volonté « d’émanciper les marchés » annonce la disparition des services publics. Les « services d’intérêt économique général » ne les remplaceront pas. Strictement encadrés, les SIEG seront tolérés à titre dérogatoire.

 

L’obsession de la baisse des coûts salariaux et du rationnement des dépenses publiques et sociales est fondamentalement au cœur du projet.

.

 

En outre, la Cour de Justice de la Communauté européenne, saisie par les Etats, sera habilitée à intervenir dans les conflits d’application de règles.

 

Le politique, au lieu d’assumer ses responsabilités, se soumet à la loi du marché.

.
. . .

La duplicité des partisans du oui au référendum saute aux yeux !

 

Ils savent que la proposition de directive Bolkestein est en ligne avec les orientations libérales du Sommet de Lisbonne (approuvées en leur temps par Chirac et Jospin) et en harmonie avec les choix libéraux du traité constitutionnel européen.

 

Mais ils craignent que les électeurs ouvrent les yeux avant le référendum (un quotidien évoque l’image « d’une grenade dégoupillée dans la vie politique française »…).

(un quotidien évoque l’image « ).

 

Pour faire contre-feu, ils font semblant de s’indigner (de ce qu’ils acceptaient hier sans sourciller).

 

Certains, à gauche, reconnaissent la logique de nivellement par le bas portée par cette directive. Mais ils ajoutent qu’elle n’a rien à voir avec le traité constitutionnel !

 

Leurs protestations, aux uns et aux autres, ne concernent que le principe du pays d’origine. Ils oublient les autres points, tout aussi importants.

 

Leur but est de minimiser l’ampleur du problème et, surtout, de repousser l’examen de la proposition de directive sur les services après le référendum…

Directive Services et « Constitution » européenne : même logique libérale !

 

Le principe du pays d’origine est constitutionnalisé (article III-142 et III-137).

Il est même recommandé d’aller plus loin que la directive : « Les Etats membres s’efforceront de procéder à la libéralisation des services au-delà de la mesure qui est obligatoire » (article III-148).

On n’hésite pas à menacer  : « Les restrictions quantitatives tant à l’importation qu’à l’exportation ainsi que toutes mesures d’effet équivalent sont interdites entre les Etats membres » (article III-153).

 

La fermeté est la règle vis-à-vis des entreprises publiques : « Les Etats membres en ce qui concerne les entreprises publiques, et les entreprises auxquelles ils accordent des droits spéciaux ou exclusifs, n’édictent ni ne maintiennent aucune mesure contraire à la Constitution » (article III-166).

Ce même article précise : « Les entreprises chargées de la gestion de services d’intérêt économique général, ou présentant le caractère d’un monopole fiscal, sont soumises aux dispositions de la Constitution, notamment aux règles de concurrence (…)».

 

De toute évidence, le texte constitutionnel vise à instaurer un espace dans lequel la quasi totalité des activités seront soumises aux règles de la concurrence, y compris celles qui relèvent des services publics. Il s’agit bien d’un projet politique ultra-libéral.

 

L’élargissement : opportunité pour lancer les pratiques de dérégulation.

 

En 2002-2003, la Commission européenne pilote simultanément la préparation des négociations d’adhésion des dix et la rédaction des textes européens (« Constitution » et directive Bolkestein).

 

Elle saisit l’opportunité de l’arrivée de pays très peu dotés en lois sociales, fiscales et environnementales pour faire entrer en Europe les pratiques de dérégulation utilisées ailleurs sous l’influence du néo-libéralisme et des USA.

 

Les disparités entre les systèmes sociaux des 25 pays, ainsi que la règle de l’unanimité imposée par le Royaume-Uni pour les décisions d’harmonisation sociale et fiscale, ont conduit la Commission à jouer à fond la dérégulation ultra-libérale.

Michel Rocard en conclut : « Le capitalisme a gagné »…

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