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  • : Michel Sorin
  • : Le MRC 53 est la structure mayennaise du Mouvement Républicain et Citoyen, qui a pour but de rassembler la gauche républicaine à partir, notamment, des idées de Jean-Pierre Chevènement, l'un de ses fondateurs (celui-ci a souhaité s'éloigner du MRC en 2015). Le MRC a pris le relais du Mouvement des Citoyens (MDC) après les élections de 2002. En février 2019, le MRC a co-fondé la Gauche Républicaine et Socialiste (GRS), en continuant d'exister, au moins jusqu'à son prochain congrès, en décembre 2020.
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19 octobre 2006 4 19 /10 /octobre /2006 15:19

 

L’intercommunalité est un bel outil. Encore faut-il savoir s’en servir et tenir compte des réalités communales !

 

J’ai lu avec intérêt les informations relatives à l’assemblée générale des maires et adjoints des communes mayennaises (AMF 53, Craon, Courrier de la Mayenne daté du 19 octobre). Le thème du débat, l’intercommunalité, a suscité beaucoup de réactions de la part des maires, qui ont du mal à vivre la dualité entre la responsabilité municipale et la co-responsabilité intercommunale. Ayant ressenti personnellement cette difficulté au sein du Pays de Laval, puis de Laval Agglo, de 1990 à 2001, je comprends mieux la perplexité des élus sur ce point.

 

    Ayant constaté que Jean-Pierre Chevènement vient de faire connaître son point de vue après la Convention  nationale de l’Association des Districts et Communautés de France (ADCF), j’ai décidé de faire un résumé (voir, ci-après) de la déclaration de l’ancien ministre de l’Intérieur et des Collectivités locales, qui a été le principal responsable de la loi du 12 juillet 1999, dite « loi Chevènement », votée à la quasi-unanimité du Parlement.

   L’intercommunalité est un beau projet ; il ne faut pas lui porter atteinte.

 JP Chevènement commence par rappeler que l’intercommunalité est née, pour l’essentiel, des lois de 1992 et 1999, dont l’objet était de remédier à l’émiettement communal (36 600 communes en France, environ 8 000 en Italie et en Espagne, 1 400 en Allemagne, 589 en Belgique…).

 Il souligne les succès, quantitatif de l’intercommunalité à fiscalité propre, et qualitatif des groupements à taxe professionnelle unique (TPU) qui concernent plus des deux tiers de la population française.

 

     L’instauration de la TPU est une réforme qualitative de grande ampleur, mettant fin à des concurrences fiscales stériles et permettant aux agglomérations de se doter de ressources nécessaires à l’exercice de compétences stratégiques : notamment, le développement économique, l’aménagement de l’espace, l’équilibre social de l’habitat, la politique de la ville…).

 Il faut distinguer l’intercommunalité en milieu rural et en milieu urbain. Pour la première, ce qui compte, c’est le maintien des services publics sur tout le territoire. Le mode de désignation des conseillers communautaires peut évoluer en milieu urbain (communes de plus de 3 500 habitants) vers le système en place pour les trois villes doteées d'arrondissements Paris-Marseille-Lyon (fléchage des conseillers municipaux destinés à siéger aussi au conseil communautaire).

 Faut-il élire le Président du Conseil communautaire au suffrage universel ? En raison des risques de personnalisation et de conflits de légitimités, la réponse est plutôt de maintenir l’élection du Président par les Conseillers communautaires. La légitimité démocratique doit, en effet, rester dans la commune.

 Sept ans après la loi du 12 juillet 1999, dont le développement de l’intercommunalité en milieu urbain était l’un des objectifs, l’ancien ministre exprime sa satisfaction au vu des 14 communautés urbaines, 164 communautés d’agglomération et des nombreuses communautés de communes constituées autour des petites villes.

 Son inquiétude en ce qui concerne l’avenir de l’intercommunalité tient à deux faits, qui se rejoignent :

 - la réforme de la TPU, la plafonnant à 3,5% de la valeur ajoutée des entreprises par la loi de finances 2005 d’une part,

 - le désintérêt de l’Etat ou son incapacité à se servir des structures intercommunales pour promouvoir ses objectifs en matière d’aménagement du territoire et notamment de mixité sociale d’autre part.

 La réforme de la TPU est un mauvais coup porté à l’intercommunalité. Elle risque de favoriser la concurrence fiscale entre les différents niveaux de collectivités. La conséquence du plafonnement des bases pourrait être pour les groupements à TPU de recourir à la fiscalité additionnelle, rendant la perception de l’impôt plus difficile à comprendre par les citoyens.

 Il faut supprimer le plafonnement des bases pour doter les intercommunalités à TPU d’une ressource qui leur permettra de remplir leur rôle au service de la cohésion sociale et territoriale.

 Le second fait est aussi préoccupant : c’est la faiblesse des dotations accordées par l’Etat au volet territorial des « contrats de projet » Etat-Régions.

 L’intercommunalité est un bel outil. A condition de savoir s’en servir. Cela dépend, certes, des élus , mais aussi de la politique de l’Etat, qui doit impulser plutôt que freiner la mise en marche d’une réforme dont le pays est loin d’avoir tiré tous les fruits pour l’aménagement du territoire. La réforme a été très vite depuis 1999. Donnons-lui les moyens financiers de produire tous ses effets pour que la France puisse disposer de services publics de qualité.   

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