Après le NON du 29 mai 2005, la France se repositionne à la tête de l'Europe

Vers la réorientation de l’Union européenne

Que de chemin parcouru depuis deux ans ! Chacun se souvient dans quelles conditions les médias et dirigeants politiques approuvaient la ratification du traité constitutionnel européen.

 Le refus des peuples français et néerlandais, les 29 mai et 1^er juin 2005, a eu de fortes répercussions sur l’évolution des positions des partis politiques dans ces deux pays vis-à-vis de la construction européenne.

 Je viens de prendre connaissance de l’article publié dans Le Monde Diplomatique en janvier 2007 par Bernard Cassen. J’ai lu, également, les réflexions de Jean Quatremer, correspondant de Libération à Bruxelles, à propos de ce que peut faire l’Allemagne pendant le semestre de sa présidence jusqu’au 30 juin prochain.

 Ces deux journalistes talentueux ont des sensibilités très différentes sur la question européenne. L’un a milité pour le non avec ATTAC, l’autre était pour le oui. Mais ils constatent tous les deux que la France va jouer le rôle principal dans les deux années qui viennent.

 Extraits du texte de Jean Quatremer, paru sur son blog « Coulisses de Bruxelles, UE » hébergé par www.libération.fr

 Le correspondant de Libération s’exprime clairement dans son courriel rédigé le 4 janvier dernier pour « Avenir de l’Europe » sous le titre « L’Allemagne, une présidence de l’Union pour rien ? ».

  « La présidence de l’Union européenne a une apparence, l’Allemagne : ses ambitions sont fortes, mais elle n’a pas les moyens politiques de les réaliser. Elle a une réalité, la France : c’est en effet elle qui détient la plupart des cartes de la relance européenne après son « non » à la Constitution européenne du 29 mai 2005. C’est d’elle que dépend l’avenir du traité constitutionnel et donc de l’Union puisque sans elle, aucune sortie de crise n’est possible.

 Le constat est cruel pour Angela Merkel, qui a pris la tête de l’Union pour six mois, le premier janvier 2007: la Chancelière allemande n’a d’autre choix, en dépit de son impatience, que d’attendre que la France se soit choisi un nouveau Président de la République et une nouvelle Assemblée nationale : c’est seulement à ce moment là qu’elle pourra dire enfin ce qu’elle souhaite. Hasard malheureux des calendriers, le Conseil européen des 21 et 22 juin, qui marquera la fin de la présidence allemande, tombera au lendemain du second tour des élections législatives… On comprend mieux, dès lors, que le gouvernement allemand répète sur tous les tons qu’il ne faut pas « attendre de miracle » de sa présidence (…).

L’Allemagne est-elle pour autant condamnée à l’immobilisme ? Pas forcément. Une chose est sûre : elle doit d’ores et déjà afficher qu’elle a compris que les Français ne revoteront pas en l’état le texte rejeté en mai 2005, même enrobé d’un « protocole social » non contraignant. Ce serait prendre le risque de crisper davantage les Français, y compris ceux qui ont voté « oui ». Berlin doit aussi être capable de dépasser ses propres revendications : car si le projet de Constitution européenne répondait à la plupart de ses préoccupations en terme institutionnel, son poids démographique dans la grande Europe étant clairement reconnu, une partie des citoyens Français ont manifesté qu’ils considéraient qu’il n’était pas assez « social ».

 De l’indépendance absolue de la Banque centrale au Pacte de stabilité, du libre-échange aux institutions en passant par les lacunes des politiques fiscale et sociale, la remise en cause des politiques communes (aides régionales, politique agricole commune) ou l’élargissement à marche forcée, les Français se reconnaissent de moins en moins dans l’Union. Attention : la France a été une « victime » consentante : ses différents gouvernements et même le peuple (qui a voté « oui » au traité de Maastricht en septembre 1992) ont largement concouru à façonner cette nouvelle Europe.

 Chaque gouvernement, au nom de la défense de ses intérêts nationaux, a ainsi façonné au fil du temps une Europe qui apparaît comme une machine dérégulatrice alors que l’Etat s’est réservé le rôle de rempart protecteur (en matière sociale notamment)… Extraordinaire contresens !

 Mais il faut désormais en tenir compte sauf à se couper définitivement de la France, mais aussi des peuples : combien auraient voté « non » si la Constitution avait été partout soumise à référendum ? Il y a manifestement un malaise européen et il faut y répondre autrement qu’en essayant de défendre à tout prix le projet de Constitution.

 Autrement dit, il est clair que ce projet, en se focalisant trop sur la mécanique institutionnelle (qui n’intéresse pas les citoyens) et en reprenant l’ensemble des traités existants sans explication n’a pas répondu aux attentes des Français et, sans doute, européens. Berlin pourrait donc montrer qu’elle a compris le message et essayer de faire prévaloir une nouvelle approche du projet européen, un projet mettant davantage l’accent sur la solidarité (sociale, fiscale, budgétaire, etc), sur les  politiques d'avenir (recherche par exemple).

 Cela risque de déplaire au Royaume-Uni ? Berlin doit choisir : perdre définitivement Paris ou froisser Londres. Mais une chancelière conservatrice pourra-t-elle tenir un tel langage ? Et osera-t-elle aborder tous ces sujets qui fâchent ? Cela nécessitera du courage et n’apportera guère de lauriers… ».

 Résumé du texte de Bernard Cassen

  Quant à Bernard Cassen, directeur du Monde Diplomatique (www.monde-diplomatique.fr ), il annonce la couleur en chapeau de son article, sous le titre « La France hors du consensus européen » (Le Diplo, janvier 2007) :

  « Par petites touches, des thématiques à forte dimension européenne, mais pas assumées comme telles, font irruption dans le débat électoral français. S’ils vont au bout de leur logique, les candidats qui les introduisent devraient être amenés à remettre en question les fondements idéologiques des traités existants. Paroles en l’air ou engagements fermes ? »

  Après avoir évoqué la position de l’Allemagne et le calendrier, il conclut ce point « C’est dans ce tunnel de deux ans que tout va se jouer. Or, pour ce qui est de la France, les choses paraissent plutôt mal parties pour les partisans d’un TCE bis qui, comme les précédents traités européens, devra être adopté à l’unanimité des Etats membres ».

 Les positions sur l’Europe des deux candidats UMP et PS à la présidence de la république sont présentées avec le commentaire « Ces deux candidats, et pas seulement eux, sont en train de reprendre à leur compte les principaux arguments des partisans du non (…) alors qu’ils s’étaient prononcés avec enthousiasme pour le oui (…).

 Ce n’est pas tout. Voilà que les deux principaux candidats remettent maintenant en cause le principe cardinal des traités européens et, plus généralement, des institutions multilatérales, de l’OMC à l’OCDE : le libre-échange (…), l’une des quatre « libertés fondamentales » de l’UE, ce que le sociologue Emmanuel Todd considère comme « le verrou intellectuel de la société française ». Ce verrou semble bien avoir sauté chez les responsables politiques français et c’est ce qui alarme, non seulement Bruxelles, mais aussi tout ce que le milieu des économistes français compte de personnages éminents.

 La question européenne (…) apparaît bien comme celle qui surplombe toutes les autres, dans la mesure où elle ouvre, ou n’ouvre pas, des marges de manœuvre pour la mise en œuvre des politiques nationales. On est donc en droit d’exiger des candidats qu’en préalable à toute autre prise de position ils expliquent comment ils vont gérer la « contrainte » des traités européens actuels ou à venir.

 Bernard Cassen évoque la possibilité pour la France de s’opposer au démantèlement de « ce que le mouvement ouvrier a obtenu en cent quarante ans de luttes », selon l’expression de Martin Schulz, président du groupe PS au Parlement européen.

 Pour cela, elle dispose d’un instrument juridique oublié, mais jamais déclaré caduc, le compromis de Luxembourg. Cette procédure permet de rétablir la règle de l’unanimité quand les intérêts « très importants » d’un Etat sont en jeu dans un secteur relevant du vote à la majorité qualifiée. C’est ce qu’avait obtenu le général de Gaulle en janvier 1966, après avoir pratiqué la politique de la chaise vide pendant sept mois, afin d’exiger un financement approprié de la PAC.

 Le gouvernement français qui brandirait le compromis de Luxembourg dans le but de donner un coup d’arrêt aux mesures de libéralisation du marché intérieur, celles qui ont le plus d’impact négatif sur les citoyens, s’attirerait certes les foudres de tous les bien-pensants, mais aussi le respect des électeurs.

 "Et il construirait un nouveau rapport de forces, non seulement en France, mais dans le reste de l’Europe, où des dizaines de millions de citoyens attendent autre chose de l’Union que son fondamentalisme marchand actuel ".