Une Vème République profondément réformée Lundi 19 mars, j’ai présenté sur ce blog les quatre piliers de ce que Ségolène Royal a appelé VIème République dimanche, lors de son intervention devant les élus, Porte de Versailles, à Paris. Le lendemain, devant la presse, la candidate du PS, du MRC et du PRG, a tenu à expliquer les réformes institutionnelles qu’elle avait l’intention de proposer aux Français après son élection à la présidence de la République le 6 mai. Chacun peut lire sur www.segoleneroyal2007.net le texte ci-après, rédigé par une agence de presse, sauf les intertitres, qui sont de ma composition. « Ségolène Royal détaille sa VIème République » « Ségolène Royal a détaillé lundi le contenu des réformes institutionnelles qu'elle souhaite adopter pour permettre le passage à une VIe République dès l'automne prochain. Au lendemain de son discours de la porte de Versailles, la candidate socialiste s'est elle-même chargée de l'explication de texte lors d'une rencontre informelle avec la presse devant qui elle a évoqué la convocation d'une assemblée constituante. Persuadée que le système est "à bout de souffle", la présidente de Poitou-Charentes souhaite créer un "nouvel équilibre des pouvoirs pour moderniser la France, rendre plus efficaces la décision politique". Faudra-t-il pour cela convoquer une assemblée constituante? "Je souhaite aller jusque là", a-t-elle confié devant les journalistes, inhabituellement conviés à son QG de campagne pour un "échange informel et convivial" à moins de cinq semaines du premier tour. Un référendum institutionnel se tiendrait ensuite à l'automne pour valider l'ensemble de ces propositions. Il porterait notamment sur le mandat unique de parlementaire, qui s'appliquerait dès les municipales de 2008. Le rôle du Parlement en matière sociale, d'environnement, de politique étrangère et de défense serait renforcé. Même à l’Elysée, garder le contact avec les Français Une liberté qu'elle entend conserver une fois à l'Elysée au nom de l'efficacité démocratique. "Le principal risque du pouvoir, c'est l'isolement", a-t-elle avancé, exprimant le souhait de "rester au contact" des Français, de promener ses "petites antennes" dans les territoires. Elle "imagine très bien" également se rendre à l'Assemblée nationale pour "répondre pendant une heure aux questions non préparées des parlementaires"... une possibilité qu'interdit la Ve République ».
Un système à bout de souffle qu’il faut réformer en profondeur
"J'irai le plus loin possible dans ce qui pourra permettre de réformer en profondeur le fonctionnement des institutions", a-t-elle précisé, parlant d'un "paquet global" de réformes et de textes destinés à améliorer les démocraties parlementaire, sociale, participative et territoriale.
L’assemblée élue le 17 juin sera-t-elle constituante ?
En cas de victoire le 6 mai, date du deuxième tour de la présidentielle, Ségolène Royal pourrait annoncer aux électeurs que l'Assemblée nationale issue des prochaines législatives, en juin, sera déclarée constituante. Le dernier cas remonte aux lendemains de la Seconde Guerre mondiale.
Un référendum institutionnel à l’automne
Le "pacte présidentiel" précise également qu'une "dose de proportionnelle" sera introduite pour les législatives, que le 49-3 sera supprimée et que le mode d'élection du Sénat sera modifié.
Le droit de vote des étrangers aux élections locales - promesse électorale de la gauche depuis 1981 - fera également partie des projets soumis au vote des Français.
En revanche, la candidate socialiste n'a pas souhaité préciser lundi ses idées sur la répartition des tâches entre présidente et Premier ministre.
Un signal de liberté vis-à-vis des partis, comme de Gaulle et Mitterrand
Tout sauf "improvisée", cette annonce dimanche d'une "VIe République" marque "l'aboutissement" de sa réflexion sur "l'ensemble des volets" institutionnels, a-t-elle assuré.
Reprendre le vocable "VIe République" à son compte, et non l'idiome "République nouvelle" comme le stipule son "pacte présidentiel", c'est également un moyen de "continuer sur (s)a liberté de parole" par rapport au Parti socialiste, dont les courants internes se sont opposés sur la VIe République lors du congrès du Mans.
"Je ne suis pas prisonnière de tel ou tel vocabulaire", a expliqué Ségolène Royal, qui revendique le droit d'utiliser toutes les "idées qui me semblent le plus conformes" pour réformer le pays.
Dans la dernière ligne droite, elle revendique de plus en plus sa liberté, se plaçant à la fois dans la posture gaullienne de la rencontre entre un homme, ou une femme, et d'un peuple, et dans le sillage de François Mitterrand, qui se voulait au-dessus des partis.
Pas question d'accepter "36 filtres pour acheminer vers moi des vérités partielles", a souligné la première femme à avoir une chance réelle d'accéder à la magistrature suprême.
Tout en veillant à ne pas "désolenniser le rôle du chef de l'Etat", la présidente Royal se rendra "peut-être une fois par semaine" sur le terrain. Adepte de la démocratie participative, elle rendra compte de son mandat une fois par an sous une forme qui reste "à travailler" mais qui pourrait être un "jury de citoyens tiré au sort".
Et pouvoir se rendre à l’Assemblée nationale