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  • : Michel Sorin
  • : Le MRC 53 est la structure mayennaise du Mouvement Républicain et Citoyen, qui a pour but de rassembler la gauche républicaine autour des idées de Jean-Pierre Chevènement. Le MRC a pris le relais du Mouvement des Citoyens après les élections de 2002.
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26 juin 2013 3 26 /06 /juin /2013 23:35

Un peu mieux mais les gros défauts de la PAC restent

 

Un accord est intervenu pour la réforme de la PAC sur la période 2014-2020. Un modeste accord, car les profondes inégalités dans la répartition des aides publiques aux agriculteurs persistent. Il aurait fallu concentrer ces aides vers l’élevage et les petites et moyennes exploitations agricoles. Un geste a été fait en ce sens mais très insuffisant.

Voici le résumé qu’en fait le quotidien Les Echos, ce 26 juin 2013 : Agriculture-Accord européen sur une réforme de la Pac

Les négociateurs de l'Union européenne ont annoncé mercredi être parvenus à un accord sur une réforme de la Politique agricole commune (Pac) pour la période 2014-2020, laquelle prévoit une modification de la répartition des 50 milliards d'euros de subventions distribuées annuellement.

Certaines des plus grosses exploitations agricoles du continent, notamment en France, en Espagne et en Italie, pourraient perdre jusqu'à 30% de leurs subventions actuelles afin d'assurer une répartition plus égalitaire de ces aides.

Par ailleurs, les quotas de production de sucre seront supprimés à partir d'octobre 2017, a précisé un responsable européen ayant participé à ces négociations.

Le système de quotas et de prix minimum pour la betterave à sucre, en vigueur depuis 45 ans, a été accusé de provoquer des pénuries artificielles sur le marché européen du sucre et de freiner les exportations européennes en raison des règles de commerce international en matière de subventions.

"Nous avons un accord de principe sur les réformes de la Pac entre les négociateurs, qui doit maintenant être confirmé par le Parlement européen et les gouvernements de l'UE", a déclaré le commissaire européen à l'Agriculture Dacian Ciolos.

Il a précisé qu'il s'attendait à ce que l'accord soit entériné sans problème par les gouvernements et le parlement, dans la mesure où il s'inscrit à l'intérieur du cadre fixé par les ministres de l'Agriculture au Luxembourg mardi.

"Il s'agit d'un très bon accord. Nous avons débouché sur un projet qui devrait être adopté par le Parlement européen", a dit à Reuters le ministre irlandais de l'Agriculture Simon Coveney.

Le ministre français de l'Agriculture a jugé que l'accord ne s'inscrivait pas dans la tendance à la libéralisation de l'agriculture qui prévalait depuis quelques années.

"Ce n'est pas la logique libérale qui a gagné (...). Je ne veux pas dire que tout est réglé, je ne dis pas que nous n'aurions pas voulu plus de choses, en particulier sur le lait, mais (...) nous n'avons pas laissé filer", a déclaré Stéphane Le Foll lors d'une conférence de presse qui a eu lieu à Paris.

Voir aussi : Accord européen sur une réforme de la politique agricole commune (Le Monde, 26 juin 2013) 

 

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Le ministre de l’agriculture, Stéphane Le Foll, s’est empressé de communiquer sur cet accord : Accord au Conseil des Ministres européens sur la PAC 2014-2020. Une nouvelle PAC se dessine : plus juste, plus verte, plus régulatrice et tournée vers les jeunes (site du ministère de l’agriculture, 25 juin 2013)

Stéphane LE FOLL est satisfait du contenu du mandat qui vient d’être donné par les Etats membres à la présidence irlandaise du Conseil pour un dernier « trilogue » avec le Parlement européen. Il dessine les contours d’une PAC plus juste, plus verte et plus régulatrice.

Le Ministre souligne les progrès déterminants accomplis en un an, depuis son arrivée en mai 2012. Au départ, les possibilités d’aides couplées étaient à la baisse. Les outils de régulation étaient en passe d’être abandonnés : les droits de plantation pour la vigne et le maintien des quotas sucriers ne figuraient pas dans la proposition de la Commission. Aucun projet de redistribution ni de dégressivité des aides ne semblait possible. Les mesures de verdissement ne prenaient pas en compte la réalité des pratiques agricoles, notamment celles de l’élevage.

Les perspectives budgétaires européennes 2014-2020, qui étaient loin d’être acquises, n’auraient pas été ambitieuses ni favorables à la PAC sans la mobilisation du Président de la République lors du Conseil européen en février 2013. Les retours agricoles pour la France sont stabilisés sur la période 2014-2020 : 7,7 milliards d’euros (courants) par an pour les aides directes du premier pilier et 1,4 milliards d’euros (courants) par an pour le deuxième pilier.

Aujourd’hui, une nouvelle PAC se dessine. Avec l’appui du Parlement européen, les choses ont totalement changé.

Une PAC plus juste

La priorité sera une redistribution en faveur de l’élevage et de l’emploi.

La convergence des aides permettra un transfert au profit de l’élevage, notamment extensif.

L’emploi se trouve davantage dans les exploitations de taille petite et moyenne que dans les grandes exploitations. C’est pourquoi la majoration des aides directes sur les premiers hectares de toutes les exploitations assurera une redistribution vers les exploitations « riches en emploi ». C’est un instrument nouveau, introduit à la demande du Ministre. Il sera appliqué avec le principe de transparence pour les GAEC, consolidé pour la première fois dans le texte européen. C’est une reconnaissance supplémentaire de l’emploi à travers celle des actifs chefs d’exploitation.

Cet instrument permet aussi une mise en œuvre réelle et tangible du principe de dégressivité des aides, maintes fois débattu, mais jamais mis en œuvre.

La priorité à l’élevage s’exprime aussi au travers d’un taux renforcé pour les aides couplées. L’impulsion donnée par Stéphane LE FOLL a permis de rompre avec la logique de découplage des aides qui prévalait depuis 2003. Le taux est porté à 13% contre 10% actuellement. Une possibilité supplémentaire de 2% a été obtenue pour la production de protéines végétales, qui permettra de soutenir le développement de l’autonomie fourragère protéique de l’élevage.

Il s’agit d’une victoire pour le modèle agricole français qui repose sur une diversité des agricultures, défendue par le Ministre.

Pour que cette redistribution ne déstabilise pas certaines exploitations, un mécanisme de limitation des pertes permettra d’éviter des baisses trop fortes.

Une PAC plus verte

Le verdissement était le deuxième grand objectif de cette réforme. Un montant à hauteur de 30% des aides du premier pilier était nécessaire. Il a été obtenu. Le principe de trois critères a été maintenu : présence de surfaces d’intérêt écologique, diversité des assolements et maintien des prairies permanentes. Cela permet une application harmonisée sans distorsion de concurrence entre les agriculteurs. Stéphane LE FOLL a également su faire reconnaître la réalité des pratiques agronomiques et environnementales, ce qui a permis de trouver de nombreuses souplesses pour l’application concrète des trois critères.

Pour compléter le premier pilier, des mesures agroenvironnementales seront mobilisées de façon ambitieuse au sein d’un deuxième pilier renforcé. Le Ministre développera en particulier les mesures permettant d’engager globalement des systèmes de production dans le maintien ou le développement de pratiques combinant performance économique et environnementale.

Sur le deuxième pilier, le soutien à l’herbe et la compensation des handicaps, tout particulièrement dans les zones de montagne, seront renforcés. Cela est rendu possible par le relèvement du plafond des aides en zone de montagne qui a été obtenu par le Ministre.

Une PAC plus régulatrice

La réintégration des outils de régulations du marché (droits de plantations viticoles, quotas sucre…) est aussi importante et emblématique. C’est un véritable changement après une décennie de dérégulation, qui a montré ses limites de manière criante ces dernières années.

Par ailleurs la reconnaissance et le renforcement du rôle des interprofessions dans la structuration des filières est aussi un sujet de grande satisfaction à un moment où l’amont des filières doit jouer collectif pour répondre aux difficultés que traverse le monde agricole.

Une PAC tournée vers les jeunes et l’avenir

Enfin, Stéphane LE FOLL a obtenu du Conseil la mise en œuvre obligatoire d’une majoration des aides pour les jeunes agriculteurs au sein du premier pilier. Ce soutien nouveau complètera les soutiens existants en France pour l’installation des agriculteurs au sein du deuxième pilier, qui seront consolidés.

Le mandat ainsi adopté est la base pour une dernière discussion entre la présidence irlandaise du Conseil et le Parlement européen. Stéphane LE FOLL estime possible qu’un accord final soit trouvé mercredi avec le Parlement européen. Il a fortement œuvré pour que la conclusion de la réforme se fasse désormais très rapidement car elle est très attendue. Elle permettra à tous les agriculteurs de relever les défis auxquels ils doivent faire face.   

 

Cet article est le 396ème publié sur ce blog dans la catégorie AGRICULTURE et PAC.

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Published by Michel SORIN - dans AGRICULTURE et PAC
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commentaires

Patrick25 27/06/2013 02:05


 


650 pages de lectures insolites pendant vos vacances.


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