Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog

Présentation

  • : Michel Sorin
  • : Le MRC 53 est la structure mayennaise du Mouvement Républicain et Citoyen, qui a pour but de rassembler la gauche républicaine autour des idées de Jean-Pierre Chevènement. Le MRC a pris le relais du Mouvement des Citoyens après les élections de 2002.
  • Contact

Texte libre

Recherche

Courriel

 

 

 

 

Articles Récents

23 décembre 2013 1 23 /12 /décembre /2013 23:10

Les conférences de Philippe Barrieu sont sur Internet

 

Les conférences organisées par l’Association familiale Loisirs et Culture (AFLEC) de Saint Berthevin, en Mayenne, avec le concours de Philippe Barrieu, professeur d’économie dans un lycée de Laval, font, chaque année, le plein de participants, des hommes et des femmes qui veulent se former en tant que citoyens sur des thèmes d’économie politique.

Voir deux articles à ce sujet, l’un ancien et l’autre récent :

- Conférences d'économie politique organisées par l'AFLEC Saint-Berthevin - 20 oct. 2006

 

- AFLEC St-Berthevin : conférences du professeur Barrieu sur l'Europe - 16 oct. 2013 

  

En 2013-2014, dix Conférences sont au programme sur le thème de l’Union européenne, dont six ont eu lieu en 2013. Les principaux points des exposés du professeur Barrieu ont été mis sur le site de l’AFLEC.

Voir Conférence 1 ; Conférence 2 ; Conférence 3 ; Conférence 4 ; Conférence 5 ; Conférence 6

 

Voici un résumé de la première partie de la première conférence, le 9 octobre 2013.

 

Le fonctionnement de l’Union européenne issue du traité de Lisbonne

 

Introduction : la primauté du droit européen

 

En moyenne, 80% des lois votées par le Parlement français sont la traduction en droit français de décisions européennes, selon le principe de conventionalité (la France ayant ratifié les traités fondateurs de l’Union européenne est obligée d’en appliquer les décisions. Si le droit européen est contradictoire avec notre Constitution, celle-ci doit être modifiée).

 

Le droit de l’Union européenne repose sur deux sources : le droit primaire et le droit dérivé.

 

- Le droit primaire qui est constitué des traités et des textes qui sont au fondement même de l’existence de l’UE en tant qu’entité juridique. Il a lui-même deux origines :

Les traités qui ont été signés depuis le Traité de Rome qui fonde la Communauté économique européenne (CEE) le 25 Mars 1957 jusqu’au Traité de Lisbonne (signé le 13 décembre 2007 et entré en vigueur le 1er décembre 2009).

La Charte des droits fondamentaux : c’est un « catalogue » de droits fondamentaux. Elle est organisée en 7 titres : dignité, libertés, égalité, solidarité, citoyenneté, justice, dispositions générales.

- Le droit dérivé est une application concrète du droit primaire. C’est le droit qui est produit par les institutions de l’Union européenne. Le droit dérivé se présente sous 2 formes principales :

Le règlement européen : il a une portée générale, il s’applique à tous les sujets de droit (y compris bien sûr les Etats) et il est directement applicable dans le droit des pays, sans modification.

La directive européenne : il s’agit d’un droit de l’Union européenne que les Etats doivent appliquer (le résultat doit être obtenu), mais les Etats sont libres des moyens et de la forme pour parvenir à l’objectif. La directive doit donc être transposée par les Etats dans leur droit (alors que le règlement s’applique directement).

I) Les institutions de l’Union européenne : présentation générale

 

1- Le Conseil européen : Il est composé des chefs d’État ou de gouvernement des pays membres.

Sa Présidence est tournante chaque semestre (actuellement : Lituanie, au 1er semestre 2014 : Grèce). Depuis le traité de Lisbonne, elle est assistée d’un président, essentiellement administratif (Herman Van Rompuy jusqu’en novembre 2014, la durée du mandat étant de 30 mois, une fois renouvelable).

C’est le Conseil européen qui fixe les grandes orientations et prend les grandes décisions. Il nomme le Président de la Commission européenne. Ce n’est pas une institution au sens strict, mais il assure la direction politique de l’Union européenne.

 

2-  Le Conseil de l’Union européenne : on l’appelle également Conseil des ministres de l’Union européenne. Il est composé des ministres des Etats membres dans un domaine particulier : exemple: ministres de l’agriculture, ministres de l’intérieur, ministres de l’économie… Il est présidé par le pays qui préside l’Union européenne et il n’y a pas de périodicité régulière à ses réunions.

C’est l’institution qui décide de notre quotidien : adoption des règlements et directives européennes (le droit dérivé) dans le domaine concerné (politique agricole commune, politique de sécurité intérieure, politique environnementale)...

Elle a donc un pouvoir législatif, partagé avec le Parlement européen (codécision : les deux institutions doivent être en accord - les deux ont une fonction de proposition et d’adoption des règlements et des directives).

Au sein du Conseil des ministres, il existe une institution spécifique : l’Eurogroupe (composé des ministres de l’économie et des finances des pays membres de la zone euro).

 

3- Le Parlement européen : il est composé de 766 députés depuis l’adhésion de la Croatie en Juillet 2013. Le nombre de députés, élus pour 5 ans, sera définitivement ramené à 751 (France, 74) à l’occasion des élections de 2014. Le nombre est à peu près proportionnel à la population des pays. En cas d’entrée de nouveaux pays dans l’UE, pas de modification du total, mais un nouveau calcul est fait, réduisant les sièges de pays membres aux élections suivantes). L’Allemagne a le maximum (96), le minimum étant 6.

Le PE siège à Strasbourg en session ordinaire (une semaine par mois), à Bruxelles en session extraordinaire et son secrétariat est à Luxembourg. Président actuel : Martin Schultz (Allemagne).

Il vote les directives et les règlements européens en codécision avec le Conseil des ministres. Il les propose à la Commission, là aussi en codécision. Il vote le budget européen (compromis avec le Conseil). Il doit approuver la nomination des membres de la Commission (y compris de son Président). Il peut censurer la Commission par un vote négatif, ce qui provoque la démission de la Commission.

 

4- La Commission européenne : elle est composée de 27 membres et le principe d’un membre par pays devrait être maintenu. Mais ce point reste en discussion, car il semble difficile de créer de nouvelles fonctions à chaque fois qu’un nouveau pays adhère.

Président : José Manuel Barroso. Commissaire français : Michel Barnier (commissaire européen au marché intérieur et aux services). La Commission aura un nouveau Président en  novembre 2014. Il sera d’abord désigné par le Conseil européen en juin, puis sa nomination devra être approuvée (ou non) par le Parlement en Juillet, après les élections européennes (25 mai).

La Commission européenne a deux fonctions essentielles :

- proposer les directives ou les règlements qui vont venir traduire concrètement les grandes orientations adoptées par le Conseil européen. Ce pouvoir de proposition est partagé avec le Conseil des ministres et le Parlement.

- veiller à l’application de ces lois européennes ; la Commission peut proposer de sanctionner des Etats membres qui ne les respectent pas (exemple, si un Etat signataire ne respecte pas le pacte budgétaire). Elle est donc la « gardienne des traités ».

La Commission européenne a également un rôle important en matière de relations internationales (préparation des Traités, diplomatie…) et elle dispose d’un Haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, actuellement Catherine Ashton (…).

 

Cet article est le 134ème paru sur ce blog dans la catégorie France et Europe

Partager cet article

Repost 0
Published by Michel SORIN - dans France et Europe
commenter cet article

commentaires