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  • : Michel Sorin
  • : Le MRC 53 est la structure mayennaise du Mouvement Républicain et Citoyen, qui a pour but de rassembler la gauche républicaine autour des idées de Jean-Pierre Chevènement. Le MRC a pris le relais du Mouvement des Citoyens après les élections de 2002.
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17 juin 2012 7 17 /06 /juin /2012 16:41

La motion des parlementaires, prise en compte par la ministre

 

Claude Nicolet, attaché parlementaire de Christian Hutin, député du Nord (il sera réélu ce soir), a fait part sur son blog d’une décision importante pour les victimes de l’amiante qui avaient été condamnées par la Cour d’Appel de Douai à rembourser une partie des indemnités qu’elles avaient reçues. Voir Actualités - Claude Nicolet : Amiante: deux folles journées et une belle victoire 

 

Université d'été MRC 2011 029 TChristian Hutin est le président du groupe d'étude sur l'amiante à l'Assemblée nationale. Il avait mobilisé députés et sénateurs pour soutenir les 350 victimes de l’amiante condamnées par la Cour d’Appel de Douai à  rembourser au Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante (FIVA) des sommes importantes que cet organisme leur avait versées trois ans plus tôt.
 

« Une pénible affaire »

Dans la motion*, Christian Hutin dénonce « l'inhumanité des poursuites engagées » et les « méthodes indignes de la République. » Il demande à ce que les victimes puissent « bénéficier d'une remise gracieuse afin de mettre un terme à cette pénible affaire. » Tous les parlementaires, députés et sénateurs, ont reçu la motion rédigée par le groupe d'études sur l'amiante. « Au scandale sanitaire s'ajoute l'injustice. Ce texte a vocation à être signé par l'ensemble des parlementaires de notre pays », a indiqué le député dans la lettre qui accompagnait la motion. Voir Christian Hutin collecte des soutiens auprès des parlementaires (Le Phare Dunkerquois, Suzanne Urgacz, 8 février 2012).


* Extraits de la motion

Par une décision du jeudi 27 octobre dernier, la cour d’appel de Douai rendait un arrêt soulevant une émotion considérable dans le pays et en particulier parmi les victimes de l’amiante. A la suite d’un imbroglio juridique, 17 victimes de l’amiante étaient condamnées à rembourser au Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante (Fiva) une partie importante de leur indemnisation. Ces 17 victimes condamnées venaient s'ajouter à celles qui l'avaient été précédemment. Des sommes pouvant aller jusqu’à 28.000 euros leur sont ainsi réclamées à chacun, ce qui les plonge bien évidemment dans la détresse à la fois financière et psychologique. Le choc est terrible et les associations crient au scandale et à l’injustice. A cela s’ajoute la violence symbolique des lettres de mise en demeure reçues par les victimes et leurs familles, et des visites d’huissiers qui y ont succédé. A la stupeur de la décision de la cour d’appel de Douai s’ajoute l’incompréhension de la démarche du Fiva que toutes les associations de défense des victimes considèrent unanimement comme l’outil pertinent pour l’indemnisation et une réparation du préjudice la plus juste possible.

Nous, parlementaires, de toutes tendances confondues, demandons solennellement au gouvernement que tout soit mis en œuvre pour que le Fiva renonce à la stratégie judiciaire qu'il a récemment adoptée. L'inhumanité des poursuites actuellement engagées à l'encontre de certaines victimes est indigne de la République. Nous demandons également que toutes les victimes d'ores et déjà condamnées à rembourser une partie de leurs indemnités, ainsi que celles qui le seraient dans l’avenir, puissent bénéficier d’une remise gracieuse afin de mettre un terme à cette très pénible affaire. 

  

Voir aussi le blog de la sénatrice PS de Loire-Atlantique Michelle Meunier : Amiante : au scandale sanitaire s'ajoute l'injustice ! 

Cet article est le 22ème paru sur ce blog dans la catégorie Justice Police Défense.

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Published by SORIN Michel - dans Justice Police Défense
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