Conserver, ressemer, échanger et vendre ses semences
L’association Kokopelli, fondée en 1999, maintient une collection planétaire unique, de plus de 2200 variétés de plantes potagères, céréalières, médicinales, condimentaires, ornementales et une gamme de variétés très peu cultivées, peu connues, voire en voie de disparition. Voir Qui Sommes-Nous ?
Le Tribunal de Grande Instance de Nancy et la Cour de Justice de l’Union Européenne ont émis des jugements défavorables à l’association Kokopelli, accusée de concurrence déloyale par l’entreprise Graines Baumaux. Le litige sera plaidé en mars 2013 devant la Cour d’Appel de Nancy. Baumaux réclame 100.000 euros de dommages intérêts et la cessation de certaines activités de Kokopelli.
Il est demandé au Président de la République, François Hollande, la traduction du Traité International sur les Ressources Phytogénétiques pour l’Agriculture et l’Alimentation (TIRPAA) dans notre législation nationale. Ce Traité, voté par la France en 2002 et approuvé nationalement en 2005, reconnaît aux agriculteurs et aux jardiniers le droit de conserver, utiliser, échanger et vendre les semences ou le matériel de multiplication reproduits à la ferme sur son territoire. Il reconnaît la contribution des agriculteurs à la conservation de la biodiversité et stipule que rien ne peut entraver leurs droits de conserver, ressemer, échanger et vendre leurs semences reproduites à la ferme.
Il est de plus réclamé de faire respecter l’autorisation d’approbation du TIRPAA votée en 2005, en interdisant tout droit de propriété intellectuelle sur le vivant et en limitant les normes commerciales et les droits des obtenteurs là où commencent ceux des agriculteurs, et l’abrogation de la Loi du 28 novembre 2011 relative aux certificats d’obtention végétale*.
La Confédération paysanne combat l'idée, celle du gouvernement et les élus de la majorité présidentielle que les intérêts privés de l’industrie semencière sont prioritaires sur ceux des paysans. Les droits des paysans de ressemer et d’échanger leurs propres semences s'inscrivent dans un droit collectif qui fait obstacle à la confiscation de toutes les semences et soutient le droit à la souveraineté alimentaire. Ce droit ancestral est indispensable à l'autonomie des fermes et à l'adaptation des cultures aux changements climatiques et à l'environnemental local.
Semences de fermes, Bernard Lannes, président de la Coordination rurale (Congrès de la CR, 9 décembre 2011).
Semences de fermes, Bernard Lannes veut alerter l'opinion ! La Coordination Rurale (CR) défend les semences de fermes, elle se bat depuis des années contre les projets de loi successifs sur les obtentions végétales, afin que les agriculteurs puissent continuer librement, ce qui évidemment signifie aussi gratuitement, à ressemer le produit de leur récolte.
Voir aussi Semences de ferme : Xavier Beulin, un semencier en confusion d’intérêts (CR, 21 novembre 2011).
La position de Guillaume Garot, alors député PS de la Mayenne, aujourd'hui ministre délégué à l'agroalimentaire, sous la responsabilité du ministre de l'agriculture - voir Semences fermières : les députés de la majorité protègent les semenciers au détriment des agriculteurs
