Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog

Présentation

  • : Michel Sorin
  • : Le MRC 53 est la structure mayennaise du Mouvement Républicain et Citoyen, qui a pour but de rassembler la gauche républicaine autour des idées de Jean-Pierre Chevènement. Le MRC a pris le relais du Mouvement des Citoyens après les élections de 2002.
  • Contact

Texte libre

Recherche

Courriel

 

 

 

 

Articles Récents

24 février 2013 7 24 /02 /février /2013 22:06

Que veut Bercy, l’extinction du CIF ou sa consolidation ?

 

Le gouvernement a pour principal objectif l’emploi mais la réalité vient parfois contredire cette déclaration de principe. Ainsi, l’examen attentif du dossier du Crédit Immobilier de France (2 500 salariés - voir Crédit Immobilier de France : nouveau PDG et bras de fer avec l'Etat - 27 janvier 2013) révèle une certaine désinvolture des hauts fonctionnaires du Trésor public et un manque de volonté de la part du ministre de l’économie et des finances. Le président de la République doit réaffirmer l’objectif du maintien de l’emploi dans ce cas concret sans se laisser influencer par les considérations financières à court terme du ministère.

 

Le groupe EELV du Parlement européen est en première ligne dans ce dossier. Voir CIF : l’autorisation de la garantie de l’Etat français, un pas de plus vers un sauvetage  (21 février 2013).

Pour Karima Delli, députée d’Ile-de-France, « c’est une bonne nouvelle, mais les 2500 emplois du CIF sont toujours menacés. Il faut activer tous les outils pour sauver les emplois! En cette période de crise, le Gouvernement doit prendre ses responsabilités : est-il prêt à assumer cette vague de licenciements et les grandes difficultés dans laquelle les ménages les plus modestes vont être plongées ? »

 

Voir le communiqué de la Commission européenne

 

La Commission européenne a autorisé temporairement la France à accorder au Crédit immobilier de France (CIF) une garantie d'un montant total de 18 milliards d'euros, conformément aux règles de l'UE en matière d'aides d'Etat. Cette garantie est nécessaire pour couvrir les besoins de trésorerie immédiats du CIF et donner à l'entreprise le temps d'établir un plan de restructuration ou de résolution ordonnée, que la France s'est engagée à présenter à la Commission dans un délai de six mois à compter de la date de la décision d'autorisation temporaire.

La Commission reconnaît que la garantie temporaire accordée au CIF est nécessaire pour éviter tout effet de contagion au système bancaire français. Les lignes directrices de la Commission concernant les aides d'Etat accordées aux banques pendant la crise (voir IP/08/1495 et IP/11/1488) prévoient que la Commission peut autoriser des aides au sauvetage pendant une période de six mois afin de préserver la stabilité financière.

Conformément à ces règles, la France s'est engagée à ce que le CIF respecte un certain nombre d'engagements durant cette période, notamment une interdiction d'acquisition et une interdiction de verser des coupons ou des dividendes. En outre, le CIF n'augmentera pas son volume d'affaires et appliquera des conditions plus strictes à l'octroi de nouveaux prêts.

La Commission adoptera une décision définitive sur l'aide accordée au CIF dans le cadre de son examen du plan de restructuration ou de résolution ordonnée.

Historique et contexte

Propriété des coopératives SACICAP, le CIF est un créancier hypothécaire spécialisé dans les prêts aux ménages à faibles revenus, en France, dans le but de faciliter l'accession à la propriété. Il détient une part de marché de l'ordre de 4 % et son encours de prêts s'élève à 35 milliards d'euros environ. Le CIF se finance presque exclusivement sur le marché de gros, par l'émission d'obligations garanties et non garanties. En raison d'une dégradation considérable de sa notation par Moody's en 2012 et dans le contexte de la crise financière, le CIF a rencontré d'importants problèmes de refinancement. Pour éviter sa défaillance immédiate, la France lui a accordé la garantie mentionnée plus haut.  

Dans un article réservé à ses abonnés, publié ce 24 février, Médiapart (Philippe Riès) contredit l’assertion selon laquelle le Crédit Immobilier de France serait responsable de ce qui lui arrive.

« A entendre les “ éléments de langage ” de la France officielle unanime, le Crédit Immobilier de France va payer de son existence le refus de s'adosser à un grand réseau bancaire. L'histoire dit, elle, que ce sont les gouvernements, de gauche comme de droite, qui ont fait échouer différents projets. Retour sur ces années de bagarres ». Voir L'extinction du CIF, les dessous d'un scandale d'Etat.

 

Cet article est le 33ème sur ce blog dans la catégorie Le logement 

Partager cet article

Repost 0
Published by Michel SORIN - dans Le logement
commenter cet article

commentaires