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  • : Michel Sorin
  • : Le MRC 53 est la structure mayennaise du Mouvement Républicain et Citoyen, qui a pour but de rassembler la gauche républicaine autour des idées de Jean-Pierre Chevènement. Le MRC a pris le relais du Mouvement des Citoyens après les élections de 2002.
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12 avril 2013 5 12 /04 /avril /2013 19:47

Les communes rurales veulent l’égalité de dotation par habitant

Les maires ruraux contestent le projet du gouvernement concernant l’Acte 3 de la décentralisation (voir Acte 3 Décentralisation : le Sénat a obtenu des délais supplémentaires - 6 avril 2013). Ils étaient réunis, le 23 mars 2013, lors de l’assemblée générale de l’Association des maires ruraux de France (AMRF) à Lyon. Voir La Gazette des communes (A Thouvenot, 25 mars 2013). Extraits.

 

Pour les maires ruraux, le nouvel acte de la décentralisation va droit vers un fiasco total

 

Loi du management libéral - Sujet de mécontentement profond : l’esprit de la loi, qui selon les maires ruraux, organise une nouvelle forme de tutelle, notamment des régions sur les communes. « Cette loi n’est pas une petite fille de la Loi Deferre de 1982, mais celle du management libéral. La même philosophie qui préside à la construction de l’Union européenne », a insisté Pierre-Yves Collombat. Pour preuve, la présence répétée du mot « compétitivité » tout au long du texte. « On attendait un texte qui fasse souffler le vent de la démocratie. Il n’en est rien ». En ligne de mire, les conférences territoriales de l’action publique dont les communes rurales sont exclues (…).

 

Contre l’élection au SU des conseilleurs EPCI - Les élus ont aussi fortement rappelé leur opposition à l’élection au suffrage universel des conseillers siégeant dans les EPCI, « le maire risquant de devenir potiche », selon Robert Mériaureau, maire de Brégnier-Cordon (856 habitants, Ain). « On ne cesse de parler de territoire dans ce projet de loi. Or réduire la commune à la notion de territoire, c’est oublier le citoyen et la démocratie », a insisté Denis Durand, Bengy-sur-Craon (Cher, 732 habitants).

Enfin, les maires ont déploré les disparités de moyens entre l’urbain et le rural : selon l’association des maires ruraux, la dotation par habitant dans les communes de moins de 500 habitants est de 64 euros, quand elle est de 128 euros dans les communes de plus de 200 000 habitants…. (…)

DSCN1091Denis Durand, maire de Bengy-sur-Craon (Cher), président de la Communauté de communes du pays de Nérondes, membre du Comité des finances locales (CFL), est intervenu lors de cette AG. Il m’a transmis le texte de son intervention, qui a suivi celle d’Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée à la décentralisation.

 

Madame la ministre, nous avons entendu votre présentation du projet de loi relatif à l'acte III de la décentralisation et nous vous en remercions. Vous nous avez parlé d’égalité des territoires, nous aurions préféré que l’on nous parle d’égalité des citoyens quelque soit le territoire où ils résident.

La fracture territoriale est aujourd’hui béante avec une Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) de 64 euros par habitant pour les communes rurales quand elle atteint 128 euros pour les villes de plus de 200 000 habitants. L’on nous rétorque toujours les charges de centralité, alors qu’il existe parallèlement des recettes de centralité.

Les communes rurales supportent, quant à elles, des charges de territorialité, sans avoir de recettes spécifiques. Nous avons des charges de voirie et de réseau par habitant qui sont bien supérieures aux urbains (jusqu’à 10 fois plus) ; nous devrions avoir une dotation par habitant  bien supérieure. Mais nous demandons seulement l’égalité, la même dotation par habitant, l’abandon dans le calcul des dotations de toutes les strates et échelles logarithmiques (super strates) qui organisent un véritable apartheid territorial.

Et pour les intercommunalités, c’est encore pire : 20 euros par habitant pour les communautés de commune contre 80 euros par habitant pour les métropoles.

Si, il y a cinquante ans, Michel Albert parlait de «  Paris et du désert français », nous ne voudrions pas qu’aujourd’hui, on nous façonne « les métropoles et le désert français ».  

C’est, aujourd’hui, une véritable ségrégation territoriale. Vous nous dites qu’il faut reconnaître le fait métropolitain, oui nous voulons bien mais à condition qu’on reconnaisse le fait rural et que l’on soit traité à égalité de droits et de devoirs.

Vous nous dites que le département doit être conforté dans son rôle de solidarité, mais que sera le département si les métropoles s’en exonèrent ? On est ici dans le Rhône ; que sera demain ce département, une fois qu’il sera amputé du grand Lyon ? Un département réduit aux zones rurales qui géreront les miettes.

Et puis, Madame la ministre, derrière les bonnes intentions affichées, il y a des mots qui sont très révélateurs. Vous nous avez parlé de « gouvernance ». Connaissez vous sa signification, son origine ? Le mot gouvernance vient de l’anglais et veut dire « gouverner sans le peuple ». Le terme gouvernance ne devrait jamais être utilisé dans une institution de la république.

Vous avez utilisé beaucoup le mot « territoire » et très peu le mot « commune ». Celle-ci serait-elle vouée au passé ? Pour nous, le territoire, c’est la commune sans les citoyens. Nous ne voudrions pas qu’en ce début du 21ème siècle, le citoyen soit ignoré. Il est la force de nos communes, cellules de base de l’administration républicaine du pays.

Cet article est le 38ème paru sur ce blog dans la catégorie Collectivités territoriales

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