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  • : Michel Sorin
  • : Le MRC 53 est la structure mayennaise du Mouvement Républicain et Citoyen, qui a pour but de rassembler la gauche républicaine autour des idées de Jean-Pierre Chevènement. Le MRC a pris le relais du Mouvement des Citoyens après les élections de 2002.
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30 septembre 2013 1 30 /09 /septembre /2013 23:39

Le traité trans-atlantique est voulu par les USA pour leurs firmes

 

La Fondation Res Publica, présidée par Jean-Pierre Chevènement, avait mis à l’ordre du jour de son colloque, le 16 septembre 2013, le marché transatlantique. Voir Res Publica : le marché transatlantique, thème de la prochaine réunion - 8 septembre 2013. 

Les Actes de ce colloque de la Fondation Res Publica seront publiés dans quelques semaines. En attendant, voici l’essentiel des interventions de Jean-Michel QUATREPOINT et de Jean-Luc Gréau, membres du Conseil scientifique de la Fondation.

 

Université d'été MRC 2010 020 TJean-Michel Quatrepoint explique ce qui a conduit les USA en février 2013 à relancer l’idée de partenariat trans-atlantique, après avoir mis au point le partenariat trans-pacifique, sans la Chine et, même, contre elle.

 

En 2009, le Parlement européen, sous la pression de la Commission européenne, elle-même poussée par les firmes multinationales, avait voté un texte en faveur d’un marché intégré, en souhaitant que les négociations avec les USA aboutissent en 2015.

Les USA étaient alors tournés vers un partenariat privilégié avec la Chine (G2 Chine-Amérique, les multinationales américaines voulant produire en Chine). Mais, ils ont vu…

-          … que la Chine voulait être n° 1 et que le marché chinois serait réservé aux groupes chinois, car les chinois voulaient tout produire et être le laboratoire du monde (marchés publics réservés),

-          … que la Chine serait, en 2050, leader mondial de l’innovation,

-          … que les copies frauduleuses et piratages étaient très développés en Chine,

-          … que la stratégie monétaire chinoise pour les 10 ans à venir était que le yuan devienne une monnaie pour les transactions internationales ; l’accord monétaire entre la Chine et le Japon, en 2011, permettait au yuan et au yen de se passer du dollar. Dès lors, le Japon pouvait acquérir des bons du Trésor chinois, au lieu du Trésor US.

 

Les USA constatent que les équilibres sont rompus. Ils disent non et lancent le traité de libre-échange trans-pacifique, sans le Japon, qui vise directement la Chine. Obama veut une protection des activités nouvelles de connaissance, une concurrence équitable sur le numérique. Le traité trans-pacifique est la réponse des USA à la stratégie chinoise.

 

Le Japon est essentiel dans cette stratégie. Le projet du gouverneur de Tokyo de racheter cinq îlots appartenant au privé a été vécu par la Chine comme une provocation avant le congrès du parti communiste chinois. Le parti conservateur qui a gagné les élections ne veut pas de repentance et milite pour reconstituer l’armée japonaise. Afin de regagner de la croissance, le yen a subi une dévaluation de fait de 30 %, contraire aux accords de Plaza avec les USA, en 1985. Ceux-ci voulant se remettre au centre du jeu, ils ont décidé d’associer le Japon au partenariat trans-pacifique.

 

En février 2013, Obama décide de lancer les discussions avec l’Europe pour la libéralisation du marché trans-atlantique. Des groupes industriels allemands sont intéressés par une harmonisation des normes, les droits de douane restant faibles (3 %). Les USA sont devenus une zone de bas coûts (les salaires ont baissé) et de modernisation des entreprises. Ils veulent favoriser les nouvelles firmes multinationales. De leur côté, les groupes industriels allemands de l’automobile souhaitent produire aux USA et ne sont pas contrariés par un euro élevé.

 

La négociation est une affaire de spécialistes entre la Commission européenne et les USA. La France est mise devant le fait accompli. On lui laisse l’exception culturelle. Dans les négociations, qui commencent au début de l’été 2013 (le plan de négociation est publié par certains journaux), prennent place les énormes marchés de demain, tout ce qui est « googlisable ».

 

Dans le débat, Jean-Michel Quatrepoint a insisté sur le lobbying très actif des multinationales auprès d’Obama. « C’est une opération pour les multinationales. Obama a passé un deal avec elles ».

Plus tard, il a précisé que les Chinois ne veulent pas de l’idéologie occidentale, qui est derrière le traité trans-pacifique. La Chine n’est pas facile à piloter. Les difficultés les amènent parfois  à se crisper.

 

L’Allemagne a une position délicate dans les négociations. Elle a principalement besoin de ses trois marchés (USA, Chine, Russie), pas du marché européen. Le problème, c’est son mercantilisme.

 

La France pourrait avoir une diplomatie active, autonome. Sa seule arme, c’est son droit de veto (les fonctionnaires français qui participent aux négociations sont acquis au traité). La Chine pourrait être une alliée.

Voir la vidéo : Jean-Michel Quatrepoint, L'accord transatlantique : un marché de dupes

Et aussi : Jean-Michel Quatrepoint : le nouvel équilibre du monde avec la Chine- 4 octobre 2011 

 

Jean-Luc Gréau a centré son intervention sur les trois questions essentielles qui ne sont pas à l’agenda des travaux :

- le cadre monétaire (pas de marché commun sans cadre monétaire stable) ;

- le droit et la politique de concurrence (en Europe, elles se sont américanisées) ;

- les investissements (les multinationales peuvent contester les décisions des Etats).

 

La Commission européenne a engagé les négociations à partir de janvier 2012 (au 18 juin 2013, 135 réunions avaient eu lieu). L’initiative est venue d’en haut, les USA et l’UE étant en crise depuis 2008 (comptes publics dégradés, particulièrement dans la zone euro). Le traité engagera les deux parties.

 

Trois questions essentielles ne sont pas à l’agenda des négociations :

-          La question monétaire (il ne peut y avoir de marché commun sans cadre monétaire stable). Les variations du dollar ont été très importantes (valeur en euros) : de 1,18 à la création à 0,82 fin 2001, puis 1,60 en 2009 et 1,30-1,35 actuellement. Rappel : à la fin du système de Bretton-Woods, en 1971-73, il y avait eu le système monétaire européen (serpent monétaire puis SME).

-          Le droit et la politique de concurrence en Europe se sont américanisés : le projet Airbus serait impossible aujourd’hui en raison de la politique de concurrence. Le traité de Lisbonne permettrait que le droit à la concurrence soit exercé dans un contexte plus général. Dans les faits, la concurrence coiffe tout le reste.

-          Les investissements : les multinationales peuvent contester les décisions des Etats (c’est sur ce point que l’AMI avait buté ; il a été réintroduit pas les USA dans les négociations).

 

Conclusion : ce marché trans-atlantique est destiné à favoriser un rééquilibrage en faveur des USA (alors qu’il était initialement demandé par les institutions européennes).

L’euro devrait valoir 1,10 dollar. Jean-Pierre Chevènement a raison sur la question monétaire. La désignation du président de la Banque centrale européenne, Mario Draghi - proposé par Sarkozy et Berlusconi - avait été acceptée par l’Allemagne à la condition que l’euro se maintienne à 1,30-1,35 dollar.

Barroso a lancé ces négociations, qui sont une nouvelle offensive des marchés contre les Etats, appuyée sur les juridictions européennes (Cour de Luxembourg).

Le marché unique, puis la monnaie unique, devaient éliminer les frictions au sein de l’Europe et créer 4 à 5 millions d’emplois. Ces chimères n’ont pas été confirmées par les faits. La croissance s’obtient par l’innovation et les investissements.

 Les deux gros problèmes de l’Europe : la monnaie et le pouvoir réglementaire des Etats ou de l’UE.

 

Voir aussi : Négociation d'un accord de libre-échange entre le Canada et l'Europe - 8 sept. 2013. 

 

Cet article est le 171ème paru sur ce blog dans la catégorie CHEVENEMENT

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Published by Michel SORIN - dans CHEVENEMENT
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