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  • : Michel Sorin
  • : Le MRC 53 est la structure mayennaise du Mouvement Républicain et Citoyen, qui a pour but de rassembler la gauche républicaine autour des idées de Jean-Pierre Chevènement. Le MRC a pris le relais du Mouvement des Citoyens après les élections de 2002.
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26 février 2012 7 26 /02 /février /2012 23:02

Informations sur le foncier agricole (INSEE, SAFER et MRJC)

 

C’est en participant aux réunions du Mouvement Agricole et Rural Solidaire que j’ai bénéficié de la documentation du Mouvement rural de jeunesse chrétienne (MRJC) et de celle de Robert Levesque, ingénieur agronome et dirigeant de la Fédération nationale des Sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER), concernant les problèmes de foncier agricole.

Que font les Safer ? Les Sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural (Safer) permettent à tout porteur de projet viable - qu'il soit agricole, artisanal, de service, résidentiel ou environnemental - de s'installer en milieu rural. Les projets doivent être en cohérence avec les politiques locales et répondre à l'intérêt général. En savoir plus

 

Le 7 février, Robert Levesque a présenté les cartes relatives aux marchés fonciers ruraux régionaux. Voir Les marchés fonciers ruraux régionaux entre dynamiques des exploitations agricoles et logiques urbaines - document publié par l’INSEE Insee - Économie et Statistique - 444-445 - février 2012.

Résumé

La terre et le bâti agricoles sont l'objet de nombreuses convoitises qui se manifestent sur le marché foncier rural.

La terre, lorsqu'elle est achetée à fin d'usage agricole, est l'objet de concurrences entre agriculteurs déjà en place dans une stratégie de consolidation ou d'agrandissement de l'exploitation et candidats à l'installation.

Mais la terre agricole constitue aussi une réserve foncière pour l'implantation d'infrastructures et l'extension urbaine et rurale non agricole ; le bâti agricole est particulièrement recherché pour être transformé en résidence, tandis que de nombreuses parcelles sont achetées en vue d'agrandir l'espace privatif autour des maisons individuelles.

Deux dynamiques géographiques entrent ici en résonance : d'une part, celle de l'agriculture qui recoupe les modes de faire-valoir, la spécialisation des terroirs et des systèmes de production, la prévalence des formes d'exploitations individuelles ou sociétaires, etc. et, d'autre part, celle de l'urbanisation qui répond à des critères tout autres : proximité des axes de communication et des bassins d'emploi, attractivité liée au soleil, au littoral, à la qualité du bâti et au paysage, etc.

La conjonction de ces deux dynamiques a des conséquences directes sur l'accès à la terre des agriculteurs, l'évolution des marchés fonciers, les formes d'urbanisation du territoire, et le maintien de l'agriculture dans certaines zones sous forte pression urbaine. Le mitage de l'espace rural prend une ampleur bien différente selon les régions, en fonction des revenus dégagés par l'agriculture et de la mise sur le marché de biens bâtis. Les marchés fonciers ruraux régionaux, analysés au crible des dynamiques agricoles et des logiques urbaines, révèlent en filigrane les grandes tendances régionales d'aménagement du territoire et d'évolution des paysages ruraux.

Quelques extraits de l’intervention de Robert Levesque :

 

La part du fermage dans la SAU (Surface agricole utile) a fortement augmenté : de 49% en 1979 à 74% en 2007. Les agrandissements se font en fermage, pour l’essentiel. Les propriétaires, en devenant retraités, louent les terres aux successeurs. Une exploitation qui a beaucoup de propriétaires est plus difficile à vendre. On va vers un émiettement progressif de la propriété par rapport à l’exploitation et vers l’accroissement des formes sociétaires. En 2007, la surface moyenne des exploitations, au niveau national, était 55 hectares.

La pression foncière non agricole est de plus en plus forte. En 7 ans, c’est presque l’équivalent de la surface d’un département qui sort de l’agriculture. 70 000 à 80 000 ha par an sont perdus par l’agriculture, principalement autour des bourgs et des hameaux (phénomène de mitage, à l’origine de problèmes de cohabitation entre résidents et agriculteurs). Perte d’un potentiel agronomique (ce sont les meilleures terres, bien souvent) et d’une part (15%) de la réserve utile en eau. La surface urbanisée a doublé entre 1960 (2,5 millions d’hectares) et actuellement (environ 5 millions). Dans les 30 prochaines années, 2,5 à 3 millions d’hectares seront urbanisés.

 

MRJC : le foncier au cœur du développement agricole et rural

 

Mathieu Salvi a présenté l’analyse et les propositions de la commission Foncier du MRJC pour améliorer la gestion du foncier et faciliter l'installation. L'accès aux moyens de production, et notamment à la terre, est ciblé comme la difficulté principale pour l'installation des jeunes en agriculture. Ce travail a été réalisé par un groupe de jeunes du MRJC qui est allé à la rencontre d'experts de la question et d'expériences innovantes dans ce domaine.
Voir Le MRJC présente son analyse sur la gestion de l'espace et l'accès et à la terre

 

Extraits (portant sur les constats)

 

La surface occupée par l’habitat a augmenté environ 5 fois plus vite que la population au cours des deux dernières décennies. Cette pression accrue sur les sols et l’espace s’explique par la conjugaison de plusieurs facteurs : l’augmentation du nombre de ménages, l’agrandissement des logements et des espaces attenants, ainsi que l’essor de l’habitat individuel, en particulier dans les zones rurales (…).

 

Notre manière d’habiter est symptomatique de notre manière de consommer. Depuis plusieurs décennies, afin de favoriser la consommation de masse, se sont installées en périphérie des villes d’immenses zones commerciales. Des axes de transport ont été créés afin de les desservir. Des zones d’activité se sont implantées à proximité de gros centres urbains et des infrastructures routières. Ces tendances existent encore aujourd’hui et ont un impact majeur sur la consommation de foncier.

 

En France, l’artificialisation des sols s’accélère : en moyenne annuelle, 61 000 ha par an entre 1992 et 2003 ; 86 000 ha par an entre 2006 et 2009, dont 90% étaient des terres agricoles et souvent sur des terres avec un potentiel agronomique important. Entre 1992 et 2004, la grande majorité de cette artificialisation était due à l’habitat individuel, puis les infrastructures routières et les équipements de sport et de loisir.

Les raisons de préserver les espaces naturels sont multiples :

-          protéger l’environnement, lutter contre le changement climatique, préserver nos ressources,

-          maintenir un cadre de vie agréable et des paysages diversifiés,

-          relever le défi d’une souveraineté alimentaire partout dans le monde.

La terre est un Bien Commun à préserver. Elle n’est pas un bien comme les autres. Il doit être protégé car essentiel pour l’avenir de l’humanité.

Pour information, lire l’article paru le 25 février sur le site du quotidien Le Monde (rubrique culture et idées) sous le titre : Le paysage français, grand oublié des politiques d'urbanisation

(…) "Aujourd'hui, chacun constate les ravages du paradoxe français qui veut que l'on consomme plus d'espace que tous nos voisins mais que l'on manque toujours cruellement de logements, explique le paysagiste Bertrand Folléa. On "artificialise" 60 000 à 70 000 hectares chaque année, essentiellement des terres agricoles. Cela correspond à un département français tous les sept à dix ans. Par comparaison, l'Allemagne consomme 20 000 à 30 000 hectares. Les Français voulaient des maisons individuelles ? On a fait le choix de l'étalement urbain, en oubliant que l'espace était une ressource non renouvelable."

 

Cet article est le 290ème publié sur ce blog dans la catégorie AGRICULTURE et PAC.

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Published by SORIN Michel - dans AGRICULTURE et PAC
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