Transfert de souveraineté sans l'accord des citoyens
Le 9 février, avait lieu à Laval une réunion-débat à l'initiative de "La Maison de l'Europe en Mayenne", sur le thème "L'Europe en crise : comment en est-on arrivé là ? Quel avenir pour l'Europe ?"
Les intervenants : James Spence (ancien directeur à la Commission européenne) ; Thomas Hanske (journaliste du Handelsblatt), Henri de Bresson, journaliste (pendant 24 ans au quotidien Le Monde) et Jean Arthuis (sénateur, président du Conseil général de la Mayenne).
Ce même jour, Ouest-France publiait cet Entretien avec Jean ARTHUIS sur l'avenir de la zone euro et l'hebdomadaire Le Courrier de la Mayenne, dans "L'interview de la semaine" posait cette question à Jean Arthuis : En quoi consiste votre mission gouvernementale sur la zone euro ?
Début novembre, le Premier Ministre m'a confié la mission de réfléchir sur l'avenir de la zone euro en répondant à deux questions : quelle gouvernance ? Quelles conditions à satisfaire pour assurer sa stabilité durable ?
J'ai rencontré de nombreuses personnalités, des économistes, des responsables politiques (Giscard, Delors, Attali...), des Parlementaires européens, des Commissaires européens... Je me suis rendu à Bruxelles, en Allemagne, en Italie, en Grèce, à Londres. Je dois aller en Espagne cette semaine et la semaine prochaine au Luxembourg. Ceci m'a amené à faire une hypothèse d'organisation de la gouvernance de la zone euro.
La note provisoire que j'ai rédigée souligne la nécessité d'avoir une gouvernance spécifique de la zone euro avec la constitution d'un Conseil des Chefs d'Etat et une instance de gouvernement constituée par les Ministres des Finances présidée par une personne indépendante. Elle serait une sorte de Ministre des Finances de la zone euro. Pour veiller à la bonne marche de ce conseil, il faut créer une commission de surveillance où siègeront des Parlementaires issus des Parlements nationaux car lorsqu'il y a une difficulté, comme avec la Grèce aujourd'hui, il est fait appel aux finances des pays. Il s'agira en fait d'une gouvernance économique et financière qui aura pour mission de faire converger les budgets des différents Etats membres et de stimuler la croissance et l'emploi. Mon rapport sera déposé début mars.
L'intervention de Jean Arthuis
Lors de son intervention, Jean Arthuis a justifié la création de la monnaie unique par la nécessité de remédier à l'instabilité monétaire. Mais c'était un défi car la monnaie est une prérogative d'Etat, ce que n'est pas l'Europe, ni la zone euro. Le souci des Allemands était l'inflation et le problème de la France était dans la répétition des déficits publics, sanctionnés par des dévaluations. Le Pacte de stabilité n'avait pas prévu grand-chose pour la croissance. Il y avait des pénalités, non automatiques, en cas de non respect du Pacte.
Depuis la création de la monnaie unique, le risque de dévaluation de la monnaie (la sanction des déficits) a disparu, ce qui a conduit certains pays à se relâcher. L'Allemagne a fait une réforme en profondeur. D'autres ont considéré que les dépenses de défense, de recherche et de développement, devaient être comptabilisées à part, s'éloignant de l'équilibre des comptes publics. En 2005, le Pacte de stabilité a été réformé. La Grèce a dissimulé, mais son adhésion était importante symboliquement (fondatrice de la démocratie, autre alphabet). En fait, elle n'a pas de cadastre, ni d'administration fiscale. Elle ne s'en sort pas au niveau de la croissance.
Dans le cadre de la mondialisation, les délocalisations ont concerné les économies européennes (sauf l'Allemagne). Les conséquences n'ont pas été tirées en ce qui concerne la gestion de la monnaie. Pas de gouvernement économique et budgétaire. D'où les difficultés. En Grèce, grâce à l'euro, les taux d'intérêt, dans un premier temps, sont passés de 15% l'an à 3%, ce qui a incité à la triche et au désordre.
Le partage d'une monnaie, c'est partager la souveraineté. Faut-il renoncer à l'euro ? Nous n'aurions plus accès aux marchés financiers. Certaines monnaies nationales s'apprécieraient, d'autres se déprécieraient, accentuant les problèmes de remboursement des dettes. Les créanciers étrangers prendraient des bouillons et ne voudraient plus financer les déficits. Nous avons intérêt à rester ensemble. En allant plus loin dans la gouvernance fédérale. Croissance, emploi, modèle social, paix, on ne peut pas faire marche arrière.
Maison de l'Europe et Arthuis : fuite en avant vers le fédéralisme
Cette soirée a montré un unanimisme des intervenants, chacun considérant que la cause de la crise européenne se situe dans le fait que les Etats européens n'ont pas été au bout de la logique fédérale de la création de l'euro, monnaie unique. Aucun n'a rappelé les débats qui ont précédé la ratification du traité de Maastricht. La question se posait alors du choix entre monnaie commune (maintien des monnaies nationales) et monnaie unique (effacement des monnaies nationales). Aujourd'hui, les partisans du fédéralisme veulent se servir de la crise pour imposer aux peuples européens leur vision de l'Europe. Mais ce n'est pas la seule option possible.
Cet article est le 90ème paru sur ce blog dans la catégorie France et Europe
