L’accession sociale à la propriété avec la Banque postale ?
La situation a évolué en un mois (voir Crédit Immobilier de France : les syndicats pour une nouvelle structure - 3 novembre 2012).
Le 21 novembre, un article paru dans « Tout sur l’immobilier » indiquait les scénarios qu’allait présenter à l’Elysée le PDG du Crédit Immobilier, Michel Bouvard. Voir CRÉDIT IMMOBILIER DE FRANCE : BOUVARD ENTREVOIT « UN CHEMIN ÉTROIT » POUR LA SURVIE
Le 28 novembre, un article (Antoine Landrot) de l’AGEFI est affirmatif : L'Elysée entérine la préservation d'une partie de l'activité du CIF. L’accession sociale à la propriété sera protégée et pérennisée. Une fois de plus, la Banque Postale est appelée à contribution.
Le 2 décembre, un article (Isabelle Chaperon), paru dans Le Figaro, met en avant la demande des 56 sociétés coopératives (Sacicap), propriétaires actuels du CIF. Voir CIF : les actionnaires remontent au créneau
Les sociétés coopératives propriétaires du Crédit immobilier de France demandent à participer au tour de table de la future banque publique destinée à aider les clientèles modestes à acheter leur logement.
Le CIF (Crédit immobilier de France) est mort. Vive le CIF. Si l'Élysée a confirmé la semaine dernière la mise en extinction du réseau bancaire centenaire, ce dernier s'apprête pourtant à renaître sous un autre avatar, recentré sur l'accession sociale à la propriété. Dans les prochains jours, des discussions vont démarrer dans ce sens entre le CIF et La Banque postale (LBP), désignée par l'État pour accompagner le projet. S'il n'est pas sûr que cette demande fasse les affaires de LBP, en train de boucler l'acquisition d'une banque privée, d'autres s'invitent au tour de table: les 56 Sacicap (Sociétés anonymes coopératives d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété), les propriétaires actuels du CIF.
«Nous souhaitons être actionnaires du nouvel outil destiné à favoriser l'accession sociale à la propriété, confie au Figaro Yannick Borde, élu il y a un mois PDG de l'UES-AP, la branche de la famille HLM qui représente les intérêts des 56 Sacicap. Nous sommes légitimes pour y jouer un rôle compte tenu de nos savoir-faire et de notre histoire.» Après les 28 milliards d'euros de garantie publique accordée au CIF, «nous sommes conscients que le dossier est complexe, assure l'élu de Mayenne. Nos exigences seront mesurées en terme de gouvernance.»
Mais, contrairement à Dexia, la banque franco-belge elle aussi mise en liquidation ordonnée, le petit spécialiste de l'immobilier n'est pas en pertes. Le 31 août, il a appelé l'État à la rescousse faute de pouvoir accéder aux marchés suite à la dégradation de sa note par Moody's. Pour autant, au terme du processus d'extinction, un pactole évalué entre 1 et 3 milliards d'euros est espéré. «Nous revendiquons la propriété du boni de liquidation, sachant que nous ne demandons pas à le récupérer immédiatement. Nous souhaitons le réinvestir progressivement dans la nouvelle entité», poursuit Yannick Borde.
Et le PDG de marteler: «Depuis le début, les actionnaires n'ont pas suffisamment pu faire entendre leur point de vue alors qu'ils sont un partenaire historique de l'État au travers des missions sociales dans lesquelles ils réinvestissent une bonne partie des dividendes qui remontent du CIF. Aujourd'hui, ils souhaitent participer pleinement aux discussions.»
De la remise en état des copropriétés dégradées à la lutte contre la précarité énergétique, 45 millions d'euros ont été engagés en 2011 par les Sacicap, un effort financé en partie grâce aux dividendes des filiales immobilières mais surtout grâce à ceux du CIF. En 2013, le réseau ne devrait rien verser. «Nous sommes capables de tenir une année sans pour autant suspendre nos missions sociales, même si la situation risque d'être tendue pour certaines Sacicap, rassure Yannick Borde. Nous saurons trouver des solutions au sein du réseau.» Mais cela ne durera qu'un temps.
Au final, les demandes des Sacicap promettent d'être politiquement délicates à trancher pour le gouvernement. Bercy avait dans un premier temps exigé qu'elles renoncent au boni de liquidation du CIF. Ce qui correspond à la jurisprudence de la Commission européenne qui tend à priver de toute prétention les actionnaires ayant failli. Reste à savoir si les Sacicap ont été des actionnaires plus défaillants que PSA, dont la filiale bancaire a aussi appelé l'État au secours, pour les mêmes raisons.
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