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  • : Michel Sorin
  • : Le MRC 53 est la structure mayennaise du Mouvement Républicain et Citoyen, qui a pour but de rassembler la gauche républicaine autour des idées de Jean-Pierre Chevènement. Le MRC a pris le relais du Mouvement des Citoyens après les élections de 2002.
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24 juillet 2012 2 24 /07 /juillet /2012 21:27

17 000 milliards d’euros dissimulés dans les paradis fiscaux ?

 

Comment les pouvoirs politiques peuvent-ils accepter une telle dissimulation des actifs financiers dans le monde ? Parce que les partis dominants sont liés aux milieux financiers et ferment les yeux sur les pratiques des banques et organismes de gestion de l’argent des particuliers.

 

L'évasion fiscale mondiale : dix fois le PIB de la France (Le Monde, 23 juillet 2012)

 

Imaginez la richesse nationale annuelle des Etats-Unis et du Japon. C'est ce que pèserait le stock de l'évasion fiscale accumulée au fil des années par les particuliers, selon une étude réalisée par le groupe de pression Tax Justice Network, analysée sur le site du Guardian à travers deux articles (1 et 2).

Selon les données collectées auprès de la Banque mondiale, du Fonds monétaire international, des Nations unies et des banques centrales, les actifs financiers de particuliers dissimulés dans des paradis fiscaux atteindraient 17 000 milliards d'euros.

L'auteur de l'étude, James Henry, ancien économiste en chef pour le cabinet McKinsey, estime lui-même que ses conclusions sont probablement sous-évaluées : la vraie somme pourrait selon lui se situer autour de 26 000 milliards d'euros, soit dix fois le PIB annuel de la France.

 

Un "trou noir dans l'économie mondiale"

Alors que les gouvernements européens ne cessent d'augmenter la pression fiscale sur leurs citoyens pour réduire leurs dettes et que les pays les plus pauvres peinent à rembourser la leur, Tax Justice Network s'interroge sur le manque à gagner pour les Etats. L'étude pose comme hypothèse de travail que ces milliards dissimulés au fisc rapportent chaque année 3 % à leurs propriétaires. A supposer que les gouvernements soient en mesure d'imposer ces revenus à 30 %, ce sont entre 155 et 225 milliards d'euros qui rentreraient chaque année dans les caisses, soit davantage que le budget annuel de l'aide au développement. "Un énorme trou noir dans l'économie mondiale", résume l'auteur de l'étude.

Un trou noir visible depuis longtemps dans les statistiques financières compilées par les grandes organisations internationales. "Les statistiques standards, comme celles du FMI, révèlent des incohérences fondamentales, souligne l'économiste spécialiste des inégalités Thomas Piketty. A l'échelle mondiale, la balance des paiements devrait être à zéro, or elle ne l'est pas : elle est toujours négative. Plusieurs points de PIB disparaissent chaque année. Piloter une crise financière mondiale dans ces conditions relève de la gageure. L'Europe, à cet égard, se comporte en véritable passoire car elle manque de poids politique face à des pays comme la Suisse ou les îles Caïmans. Il devrait pourtant sembler évident qu'on ne peut s'enrichir en commerçant avec ses voisins tout en siphonnant leurs revenus fiscaux."

A ce manque à gagner abyssal pour l'ensemble des pays de la planète, il faut encore ajouter les actifs non financiers des "hyper riches" (œuvres d'art, immobilier, or...), non pris en compte par cette étude, ainsi que l'argent des entreprises et les sommes soustraites légalement au fisc via les mécanismes d'optimisation fiscale.

Décryptage : Qu'est-ce qu'un paradis fiscal ?

Infographie : Evasion fiscale contre dettes nationales : la carte des paradis fiscaux

Un rapport du Sénat propose la création d'un haut-commissariat contre l'évasion fiscale (Le Monde, 24 juillet 2012)

 

Il s'agit de mettre la main sur près de 50 milliards d'euros. Pour ce faire, le sénateur Eric Bocquet (PCF), rapporteur d'une commission d'enquête sénatoriale sur l'évasion des capitaux, a suggéré mardi 24 juillet au gouvernement la création d'un haut-commissariat pour lutter contre l'évasion fiscale. Les sénateurs ont présenté le fruit de cinq mois de travaux lors d'une conférence de presse.

Selon le socialiste Yannick Vaugrenard, membre de cette commission d'enquête présidée par Philippe Dominati (UMP), l'évasion fiscale "représente, au moins, le montant du remboursement des intérêts de la dette française chaque année". Les sénateurs avouent avoir eu le plus grand mal à chiffrer le montant du butin. Si M. Vaugrenard a évoqué la fourchette de 50 à 60 milliards d'euros, Eric Bosquet a, devant la presse, parlé d"un risque fiscal compris entre 30 et 36 milliards d'euros", précisant que "cette évaluation ne compren(ait) pas une série de risques". "Si bien, ajoute-t-il, que la limite supérieure n'est pas définissable : est-ce 50 milliards, 80 milliards ?"

 

"MISÈRE DES ÉVALUATIONS"

"C'est un axe politique majeur sur lequel le gouvernement va devoir travailler à la rentrée", ont estimé les membres de la commission qui mettent sur la table une cinquantaine de propositions. Pour Eric Bocquet, un "haut-commissariat à la protection des intérêts financiers publics" doit être "la pierre angulaire" du dispositif.

Placée sous l'autorité directe du premier ministre, il devrait être doté d'un "outil statistique" solide, qui fait "cruellement défaut actuellement", a insisté M. Bocquet, qui dénonce en particulier "la misère des évaluations" ainsi que l'existence d'une "véritable ingénierie de la fiscalité" qui rencontre "une culture de la faille secrétée par un système économique de la performance financière".

Parmi les mesures proposées pour "valoriser la citoyenneté fiscale" figurent également le renforcement des prérogatives des institutions représentatives du personnel en matière de prévention de la fraude fiscale ainsi que la création d'un corps interministériel d'"informaticiens-enquêteurs" pour amplifier la "force de frappe" de l'administration.

M. Bocquet a accusé une "Europe trop absente" des voies de lutte engagée contre la fraude fiscale par l'OCDE, car elle est "paralysée par les concurrences fiscales qu'elle abrite en son sein" et que c'est sur son territoire que résident "les paradis fiscaux les plus puissants du monde". "La politique franco-française de lutte contre l'évasion fiscale porte la marque de ces enlisements", a-t-il aussi remarqué.

 

Voir aussi : Rapport sur l'évasion fiscale : "Des témoignages m'ont choqué" (Nouvel Observateur, Lisa Vaturi, 24 juillet 2012). Eric Bocquet, sénateur communiste du Nord, présentait le rapport de la commission d'enquête sénatoriale sur l'évasion fiscale. Interview.

 

Evasion fiscale - Sénat et Évasion fiscale : le blog du rapporteur Eric Bocquet

 

Cet article est le 41ème paru sur ce blog dans la catégorie République Parlement.

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Published by SORIN Michel - dans République Parlement
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