Le délit d’offense au chef d’Etat est mis en question
Président d'association politique traduit devant le tribunal de Laval - 29 sept. 2008
Jean-Luc Mélenchon à Laval pour soutenir Hervé Eon au tribunal - 23 octobre 2008
Toutefois… Les délits d'outrage sous Sarkozy ont été moins nombreux que prévu - 13 avril 2012
La Cour européenne contredit la justice française. Sans se prononcer sur le délit d’offense.
Pancarte «Casse-toi pov'con» : la France condamnée (Le Figaro, 14 mars 2013).
Quel avenir pour le délit d’offense au chef de l’Etat ?
Le délit d'offense au chef de l'État doit-il disparaître ? (France Info, 14 mars 2013)
Mélenchon demande l'abrogation du délit d'offense au chef de l'Etat (Nouvel Observateur, 14 mars 2013)
La vie continue… A Dijon, un militant interpellant le président de la République se fait expulser.
Voir Vidéo : un manifestant se fait expulser manu militari au passage de François Hollande (Rue89, Mathieu Deslandes, 11 mars 2013).
Cet article est le 24ème paru sur ce blog dans la catégorie Justice Police Défense