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  • : Michel Sorin
  • : Le MRC 53 est la structure mayennaise du Mouvement Républicain et Citoyen, qui a pour but de rassembler la gauche républicaine autour des idées de Jean-Pierre Chevènement. Le MRC a pris le relais du Mouvement des Citoyens après les élections de 2002.
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14 mars 2013 4 14 /03 /mars /2013 23:46

Le délit d’offense au chef d’Etat est mis en question

La Cour européenne des droits de l’homme a jugé disproportionnée la sanction pénale à l’encontre du militant de gauche Hervé Eon qui avait brandi une affichette au passage de la voiture du président de la République en visite officielle à Laval le 28 août 2008.

Condamné pour délit d’offense au chef de l’Etat (Voir Offense au chef de l'État)

Président d'association politique traduit devant le tribunal de Laval - 29 sept. 2008

Jean-Luc Mélenchon à Laval pour soutenir Hervé Eon au tribunal - 23 octobre 2008

 

Toutefois… Les délits d'outrage sous Sarkozy ont été moins nombreux que prévu - 13 avril 2012 

 

La Cour européenne contredit la justice française. Sans se prononcer sur le délit d’offense.  

Pancarte «Casse-toi pov'con» : la France condamnée (Le Figaro, 14 mars 2013).

 

Quel avenir pour le délit d’offense au chef de l’Etat ?

Le délit d'offense au chef de l'État doit-il disparaître ? (France Info, 14 mars 2013)

Mélenchon demande l'abrogation du délit d'offense au chef de l'Etat (Nouvel Observateur, 14 mars 2013)

 

La vie continue… A Dijon, un militant interpellant le président de la République se fait expulser.

 

 

Voir Vidéo : un manifestant se fait expulser manu militari au passage de François Hollande (Rue89, Mathieu Deslandes, 11 mars 2013). 

 

Cet article est le 24ème paru sur ce blog dans la catégorie Justice Police Défense

 

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Published by Michel SORIN - dans Justice Police Défense
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