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  • : Michel Sorin
  • : Le MRC 53 est la structure mayennaise du Mouvement Républicain et Citoyen, qui a pour but de rassembler la gauche républicaine autour des idées de Jean-Pierre Chevènement. Le MRC a pris le relais du Mouvement des Citoyens après les élections de 2002.
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6 novembre 2012 2 06 /11 /novembre /2012 22:48

Le sursaut 2012 à l’opposé du tournant libéral 1983 ?

 

Sommes-nous en train de vivre en France une situation politique qui ressemble à 1982-83 mais à l’envers ? Il y a trente ans, la France se soumettait au désordre libéral naissant qui nous venait des USA. En 2012, elle tente un sursaut patriotique, refusant le démantèlement de son industrie sous l’effet d’un système monétaire et économique européen mal conçu et inadapté.

 

Le commissaire à l'investissement, Louis Gallois, auteur du rapport qui a inspiré les mesures pour les entreprises, annoncées, mardi 6 novembre, par le premier ministre, Jean-Marc Ayrault, estime que "le gouvernement a pris la mesure du problème" de la compétitivité en France (Le Monde, 6 novembre 2012) - voir Le gouvernement reprend la "quasi-totalité" du rapport Gallois

"Ce qui me paraissait essentiel était de dire que la compétitivité était une priorité nationale et je pense que cette idée est passée, est reconnue", a expliqué l'ancien président d'EADS, jugeant le programme annoncé par le premier ministre "extrêmement ambitieux". Il a noté au passage que ce programme reprenait "d'assez nombreuses mesures" qu'il avait suggérées. "On pourrait les lister et je crois que la liste serait assez longue", a-t-il commenté.

Concernant le "dispositif le plus emblématique", c'est-à-dire 20 milliards d'euros de transfert des cotisations patronales sur la fiscalité qu'il proposait, M. Gallois a souligné qu'il s'agissait d'"une autre technique qui concerne l'impôt sur les sociétés", qui est "au moins aussi favorable, sinon plus, que celle que je proposais". "L'impact des 20 milliards d'euros est peut-être plus important dans la mesure Ayrault que dans la mesure que je proposais pour la raison qu'elle est après impôts alors que la mienne était avant [impôts], les bénéfices qu'on réalisait grâce au transfert de charges étaient taxés à 35 %", a-t-il observé.

Voir aussi l’article signé Claire Guélaud et Thomas Wieder (Le Monde, 6 novembre) : Vingt milliards de baisse d'impôts sur trois ans pour les entreprises

Le Premier ministre a présenté, le 6 novembre, les grandes mesures du pacte national pour la croissance, la compétitivité et l'emploi. Voir Vingt milliards d'euros pour relancer le moteur de l'économie française.

Télécharger le Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l'emploi

 

En voici les titres (site du Premier ministre).

 

Huit leviers de compétitivité : trente-cinq décisions concrètes

 

_ Levier 1 : Mettre en place un “Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi” (CICE)

Décision n°1 : Alléger de 20Md€ par an, avec une montée en charge progressive sur 3 ans (10Md€ dès la 1re année), les coûts des entreprises via un Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE).

 

_ Levier 2 : Garantir aux TPE, PME et aux ETI des financements performants et de proximité

Décision n° 2 : Mettre en place une nouvelle garantie publique permettant d’apporter plus de 500 M€ de trésorerie aux PME. La mesure sera mise en oeuvre à travers la Banque Publique d’Investissement (BPI) à compter du 1er janvier 2013.

Décision n° 3 : Établir un plan d’actions pour lutter contre l’allongement des délais de paiement

Décision n° 4 : Créer la Banque Publique d’Investissement (BPI) début 2013 pour offrir aux entreprises, en priorité aux TPE, PME et ETI, un service de financements de proximité

Décision n° 5 : Encourager le financement des entreprises par la réforme de la fiscalité de l’épargne début 2013

Décision n° 6 : Recentrer les banques sur leur coeur de métier, au service du financement de l’économie réelle, grâce à la prochaine loi bancaire.

Décision n° 7 : Faciliter l’accès des PME et des ETI aux marchés des capitaux : la création d’une nouvelle bourse des PME sera soutenue par la mise en place d’un PEA-PME, qui favorisera également l’investissement dans les ETI.

 

_ Levier 3 : Accompagner la montée en gamme en stimulant l’innovation

Décision n° 8 : Rénover et renforcer la politique de soutien à l’innovation au sein des entreprises.

Décision n° 9 : Diffuser les technologies et usages du numérique

Décision n° 10 : Réorienter les pôles de compétitivité vers les produits et services à industrialiser et distinguer les pôles stratégiques à rayonnement international des pôles de développement régionaux.

_ Levier 4 : Produire ensemble

Décision n° 11 : Refonder la Conférence Nationale de l’Industrie (CNI) pour élaborer et mettre en oeuvre des pactes entre les entreprises d’une même filière

Décision n° 12 : Mettre en oeuvre une stratégie de filières

Décision n° 13 : Associer toutes les composantes de l’entreprise à sa stratégie en introduisant au moins deux représentants des salariés au sein du conseil d’administration ou de surveillance comme membres délibérants

 

_ Levier 5 : Renforcer les conquêtes de nos entreprises à l’étranger et l’attractivité de notre pays

Décision n° 14 : Assurer un accompagnement personnalisé à l’international pour 1 000 ETI et PME de croissance dans le cadre de la BPI.

Décision n° 15 : Permettre à nos entreprises de se battre à armes égales avec leurs concurrentes en les faisant bénéficier de dispositifs de financement export

Décision n° 16 : Développer le nombre de VIE (Volontariat international en entreprise) de 25 % en 3 ans et en démocratiser l’accès

Décision n° 17 : Développer une stratégie en matière d’attractivité visant notamment à attirer les talents internationaux et les grands projets d’investissement

Décision n° 18 : Lancer une “Marque France”

Décision n° 19 : Maintenir les atouts de nos infrastructures et déployer le très haut débit numérique sur l’ensemble du territoire

 

_ Levier 6 : Offrir aux jeunes et aux salariés des formations tournées vers l’emploi et l’avenir

Décision n° 20 : Assurer une évaluation permanente de l’adaptation de l’offre des formations aux besoins de compétences des employeurs

Décision n° 21 : Créer dès 2013 10 plateformes territoriales d’appui aux mutations

Décision n° 22 : Renforcer la place des entreprises au sein de l’enseignement technique et professionnel

Décision n° 23 : Favoriser l’embauche de jeunes en apprentissage dans les PME avec l’objectif de 500 000 apprentis en 2017

Décision n° 24 : Proposer aux partenaires sociaux de discuter des modalités de mise en place d’un compte individuel de formation attaché à la personne et non au statut

Décision n° 25 : Engager la “Mobilité internationale 2020”

 

_ Levier 7 : Faciliter la vie des entreprises en simplifiant et stabilisant leur environnement réglementaire et fiscal

Décision n° 26 : Stabiliser sur la durée du quinquennat 5 dispositifs fiscaux importants pour l’investissement et la vie des entreprises

Décision n° 27 : Engager à court terme cinq chantiers de simplification des démarches des entreprises

Décision n° 28 : Mettre en place une démarche durable de simplification, sous l’autorité du Premier ministre

Décision n° 29 : Lancer d’ici à la fin de l’année un exercice de rationalisation des taxes affectées.

 

_ Levier 8 : Assurer une action publique exemplaire et des réformes structurelles au service de la compétitivité

Décision n° 30 : Redresser nos finances publiques pour assurer un environnement financier stable pour nos entreprises.

Décision n°31 : Poursuivre et engager des réformes de structure

Décision n° 32 : Accompagner le développement des PME de croissance innovantes en mobilisant l’achat public.

Décision n° 33 : Rénover le fonctionnement de la justice commerciale pour la rendre plus efficace.

Décision n° 34 : Doter la France d’une nouvelle instance de dialogue, de réflexion prospective et d’expertise.

Décision n°35 : Demander l’introduction d’avis publics d’experts indépendants dans l’élaboration des décisions européennes en matière de concurrence.

 

Le Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l’emploi structurera l’action du Gouvernement dans les mois et années à venir. L’ensemble des ministres sera pleinement mobilisé pour mettre en oeuvre ce pacte.

La mobilisation de l’État ne prendra tout son sens que si elle est accompagnée par un engagement de l’ensemble des acteurs économiques. La croissance, la compétitivité et l’emploi sont l’affaire de tous et un Pacte est un engagement réciproque.

Le Gouvernement attend en particulier que les entreprises utilisent les marges financières créées par le crédit d’impôt pour investir ou embaucher. Il attend également un comportement exemplaire en matière de rémunérations et de civisme fiscal et social, ainsi qu’une réforme de la gouvernance des entreprises et une participation constructive à la démarche de modernisation de l’action publique en cours.

Le Gouvernement attend également de l’ensemble des partenaires sociaux qu’ils contribuent à faire émerger des résultats rapides et ambitieux dans les négociations sur la sécurisation de l’emploi.

Le Premier ministre recevra, accompagné des ministres de l’Économie et des Finances, du Redressement productif et du Travail et de l’Emploi, les partenaires sociaux pour des rencontres bilatérales dans les tout prochains jours.

Le Premier ministre saisit parallèlement le Haut Conseil du financement pour conduire des analyses et formuler des propositions sur les évolutions nécessaires des modalités de financement de la protection sociale.

La mise en oeuvre du Pacte fera l’objet d’un suivi très précis, auquel le Premier ministre a demandé à Louis Gallois de s’associer. Le Premier ministre réunira les ministres tous les six mois pour évaluer les avancées réalisées, qui seront rendues publiques.

Plusieurs projets de loi seront présentés début 2013 afin de matérialiser les premières décisions de ce pacte national pour la croissance, la compétitivité et l’emploi.

 

Cet article est le 6ème paru sur ce blog dans la catégorie Hollande Ayrault gouv.

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Published by Michel SORIN - dans Hollande Ayrault gouv.
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