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  • : Michel Sorin
  • : Le MRC 53 est la structure mayennaise du Mouvement Républicain et Citoyen, qui a pour but de rassembler la gauche républicaine autour des idées de Jean-Pierre Chevènement. Le MRC a pris le relais du Mouvement des Citoyens après les élections de 2002.
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31 octobre 2012 3 31 /10 /octobre /2012 16:56

Sans lui, pas de majorité gouvernementale au Sénat

 

Le Groupe CRC (groupe communiste, républicain et citoyen) est l’un des six Groupes politiques au Sénat. Il compte 21 membres dont 11 femmes et est devenu le groupe clef de la majorité sénatoriale car, contrairement aux écologistes et aux radicaux de gauche, le Front de gauche ne participe pas au gouvernement Ayrault.

 

PCF-17-janvier-2009-004--1-.jpgCe groupe est présidé par Eliane Assassi, sénatrice de Seine-Saint-Denis (voir ASSASSI Éliane - Sénat), qui a succédé à Nicole Borvo Cohen-Seat. Voir Pierre Laurent remplacera Nicole Borvo Cohen-Seat au Sénat le 20 septembre (l’Humanité, 5 septembre 2012). Marie-France Beaufils (photo), sénatrice d’Indre-et-Loire, est vice-présidente du groupe CRC.

 

Le groupe CRC est membre de la majorité présidentielle puisque les 4 millions de voix de Jean-Luc Mélenchon au 1er tour de l’élection présidentielle, se sont reportées, pour l’essentiel, sur François Hollande au 2ème tour le 6 mai 2012.

 

Mais le rejet des positions défendues contre le traité budgétaire européen (TSCG) et le vote obtenu grâce à l’appoint des voix de droite au Sénat ont accru les exigences du groupe.

Voir Le gouvernement en quête d'une majorité au Sénat (Le Monde, Patrick Roger, 29 oct. 2012).

 

« C'est vers le Sénat que vont se tourner les regards dans les jours à venir. S'engage en effet une partie serrée entre le gouvernement et, notamment, le groupe communiste, républicain et citoyen (CRC). A la clé, le vote - ou non - du projet de loi de finances. A l'Assemblée nationale, le 23 octobre, les députés communistes et du Parti de gauche se sont abstenus sur la première partie du projet de loi de finances, portant sur les recettes. Cela n'a pas empêché son adoption. Si les sénateurs communistes empruntaient la même voie, cela aurait pour conséquence son rejet au Sénat, qui ne pourrait alors examiner la seconde partie, consacrée aux crédits.

La gauche, avec ses quatre composantes - PS, écologistes, radicaux de gauche et Front de gauche -, ne dispose au Sénat que de 6 voix d'avance. La défection de l'un ou l'autre de ces groupes suffit à la mettre en minorité.

PÉRIODE DE TURBULENCES

Le cas de figure n'est certes pas inédit : les gouvernements de gauche, sous la présidence de François Mitterrand, se sont régulièrement heurtés à un Sénat de droite, hostile. Au final, l'Assemblée nationale a le dernier mot, et le projet de loi de finances, dans son ensemble, sera adopté. Mais l'affaire, politiquement, est suffisamment délicate, en cette période de turbulences pour le gouvernement pour qu'elle soit traitée avec la plus grande diplomatie.

"Nous sommes en contact avec l'ensemble des groupes du Sénat", élude le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement, Alain Vidalies. Le secrétaire national du PCF, Pierre Laurent, devenu sénateur depuis le 20 septembre à la suite de la démission de Nicole Borvo-Cohen-Seat, fait moins de mystères. "L'exécutif a repris contact avec le groupe CRC, confie M. Laurent. Au début, il nous avait dit qu'il n'y avait rien à discuter. Là, la discussion démarre. Nous ne sommes pas fermés. Encore faut-il être entendus."

Eliane Assassi, la présidente du groupe, et Marie-France Beaufils, vice-présidente de la commission des finances, sont chargées de conduire les négociations. Elles rendront compte au groupe CRC, mardi 30 octobre, de l'état des discussions. Il reste une semaine avant le début de l'examen du PLF au Sénat. "Nos propositions sont des propositions réalistes", souligne M. Laurent, qui évoque la création d'une tranche d'impôt sur le revenu (IR) à 50 %, le dégel du barème de l'IR et demande au gouvernement de "revenir sur les concessions faites aux "pigeons"".

"Nous allons tout mettre sur la table, poursuit le sénateur communiste de Paris. Le gouvernement veut que la discussion puisse avoir lieu au Sénat. Nous ne sommes pas des jusqu'au-boutistes, mais ce n'est pas la meilleure façon d'agir que de faire des concessions à des gens qui sont ailleurs. Le gouvernement doit d'abord entendre ceux qui ont permis à la gauche d'être majoritaire."

TEXTE EMBLÉMATIQUE

En guise d'avertissement, le groupe communiste fait monter la pression. Lundi 29 octobre doit être débattu au Palais du Luxembourg le projet de loi organique sur la programmation des finances publiques. Comme à l'Assemblée, les sénateurs CRC voteront contre, mais sans conséquences, puisque la droite devrait, de son côté, approuver le texte.

Il en ira autrement sur la proposition de loi sur la tarification progressive de l'énergie qui doit venir en séance à partir de mardi. Lors de l'examen en commission, les sénateurs communistes ont défendu une motion d'irrecevabilité qui, avec l'apport des voix UMP et centristes, a été adoptée par 20 voix contre 19. Selon toute vraisemblance, elle devrait de nouveau être présentée en séance, avec le même résultat, entraînant le rejet du texte.

Or il s'agit là d'un des textes emblématiques défendus par le PS et, en l'occurrence, par le député François Brottes, chargé des questions de l'énergie auprès du candidat François Hollande. "Sur ce texte, nous proposons une porte de sortie, assure M. Laurent, mais si le gouvernement veut forcer le passage, il va se multiplier les problèmes." Cela sonne comme une menace".

 

La position du Groupe CRC a été présentée par Mireille Schurch. Voir Nous ne partageons pas le présupposé de cette proposition de loi.

 

Le Sénat a rejeté la proposition de loi (voir Tarification progressive de l'énergie. Il a adopté la motion d'irrecevabilité présentée au nom de la commission des affaires économiques et a de ce fait rejeté la proposition de loi visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre.

Voir Les résultats du scrutin public.

 

Sur France Inter, ce 31 octobre, Eliane Assassi a expliqué la position du groupe CRC lors des débats en cours au Sénat, notamment celui, la nuit dernière, portant sur « la transition vers un système énergétique sobre ». Voir ses déclarations dans cet article ce 31 octobre sur le site de L’Expansion-L’Express : Rejet du texte énergie au Sénat: "qu'on nous entende !" (Assassi, PCF)

 

Il est clair que le Front de gauche veut placer le président de la République devant ses responsabilités. Sans les voix qui se sont portées sur Jean-Luc Mélenchon, François Hollande n’aurait pas été élu. A lui de renvoyer l’ascenseur au Parlement et, tout particulièrement, au Sénat où la majorité présidentielle n’est que relative sans les sénateurs du groupe CRC.

Jusqu’à présent, ce n’est pas ce qu’a fait le président de la République. Il a préféré bénéficier des voix d’appoint de la droite pour la ratification des accords européens.

Le texte sur la tarification progressive de l’énergie* donne un avant-goût des « débats » qui s’annoncent au Sénat.

 

* Rappel : Tarification progressive de l'énergie : motion d'irrecevabilité au Sénat- 24 octobre 2012

 Tarification progressive de l'énergie : les arguments des sénateurs CRC - 26 octobre 2012 

 

Cet article est le 49ème paru sur ce blog dans la catégorie République Parlement.

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Published by Michel SORIN - dans République Parlement
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