Martine Souvignet et Jean-Marc Nicolle, opposés au projet gouvernemental
C’était à l’université de rentrée du Mouvement Républicain et Citoyen, le 20 septembre 2014, à Caen, sur le thème « Quel projet pour un sursaut républicain ? » Voir les informations dans le numéro de Citoyens Militants de janvier 2015 et, aussi, les deux articles parus sur ce blog les 25 et 26 janvier 2015 :
- Rétrospective sur l'université de rentrée MRC Caen 20 et 21 sept. 2014
- Table ronde MRC le 20 sept. 2014 à Caen : Europe, lever les tabous
Au programme du début de l’après-midi : l’atelier n° 1 sur le thème « Quel Etat pour quelle réforme territoriale ? » animé par Martine Souvignet, secrétaire nationale du MRC à l’Etat et à la réforme territoriale, et Jean-Marc Nicolle, président de l’Association Républicaine des Elus Citoyens et Apparentés.
Voici un résumé de leurs interventions, réalisé à partir de mes notes.
Jean-Marc Nicolle voit la logique libérale dans tous les textes de la réforme territoriale et l’inspiration dans les länders allemands. Nous sommes dans un pays qui n’a pas confiance dans ses institutions et qui va chercher des réponses à l’extérieur.
Nous (MRC) affirmons une vision républicaine par opposition à la vision fédérale allemande. Notre référence est la loi Chevènement, qui a créé les établissements publics de coopération intercommunale. Ceux-ci coopèrent avec les départements, ce qui est très différent du projet de basculement possible d’un département dans une métropole, comme le prévoit la réforme territoriale. Il est vrai qu’un état des lieux s’impose, compte tenu de la multiplication des syndicats intercommunaux, mais il faut se garder de croire que cette réforme fera faire des économies. Par exemple, dans le cas du projet de métropole du Grand Paris, qu’il est prévu de mettre en œuvre au 1er janvier 2016, il y aura remontée de la fiscalité intercommunale.
Cette réforme vise à imposer la régionalisation de la France, suivant la logique fédérale, européiste. Ce sont des textes inquiétants, dans le sens de la compétition entre les territoires, qui n’apporteront rien en matière de développement économique, car ce ne sont pas les régions qui vont remédier à l’absence de politique industrielle. Les services publics vont être transférés de l’Etat vers les intercommunalités. La concentration des richesses dans les métropoles aura pour conséquence l’éviction des catégories populaires vers la périphérie et l’augmentation du vote FN.
Il y a une contradiction entre ce qui est annoncé comme un nouvel acte de la décentralisation (régions, métropoles) et la réduction des financements aux collectivités locales. C’est une vision très libérale. Selon l’article 29 du projet de loi, les collectivités locales devront participer au financement des amendes européennes dans le cas où l’objectif de réduction du déficit public ne serait pas atteint.
Les 36 000 communes vont se mettre en mode survie, en s’appuyant sur les bénévoles. Nous avons un modèle institutionnel qui fonctionne. Pourquoi aller chercher des idées ailleurs pour le réformer ? Pour autant, il ne faut pas dire que tout fonctionne bien. Il est nécessaire de clarifier certains aspects pour rendre la fiscalité plus visible par les citoyens. La spécialisation fiscale pour chaque niveau territorial est souhaitable. Il faut maintenir les différents niveaux territoriaux, notamment les départements. L’Etat doit continuer d’assumer les fonctions régaliennes qui ne peuvent l’être par les autres niveaux territoriaux.
Martine Souvignet aborde la question de l’Etat dans la réforme territoriale, une réforme sous injonction de la Commission européenne et qui, de ce fait, répond aux critères de l’idéologie libérale.
Le schéma égalitaire, issu de la Révolution française, est mis à mal par l’accroissement des inégalités, comme l’a souligné Christophe Guilluy. 20 % de la population française vit dans des territoires non marchands et non attractifs.
La nouvelle carte administrative sera en place durablement. Cela justifie de prendre son temps pour l’adopter, alors que le gouvernement veut aller vite. Concernant la fusion des régions, la taille n’est pas l’essentiel, il y a aussi la richesse produite. Le Jura a décidé de consulter les citoyens, ce qui est une bonne initiative. Il n’y a pas de débat public dans le pays. La suppression de la compétence générale pose problème. La position de l’Etat dans cette réforme territoriale n’est pas réfléchie. Dans la République française, dont les institutions majeures sont l’Etat et la Nation, il n’existe qu’un territoire : le territoire national.
Nous ne pouvons que nous opposer à cette tentative de « landerisation » de la France, à la mise en concurrence des régions, à l’instauration d’un contre-pouvoir règlementaire attribué aux régions. L’Etat devient résiduel. Les services déconcentrés de l’Etat perdent du pouvoir par les deux bouts : par la décentralisation et par la mise en concurrence avec les opérateurs privés au niveau des communes. Les sous-préfectures ont un rôle de conseil aux élus locaux. La présence des services départementaux et régionaux de l’Etat est importante. Un Etat stratège doit avoir les moyens d’agir.
Par ailleurs, cette réforme n’est pas accompagnée de la volonté de nourrir le débat démocratique. On est bien loin de la démocratie participative.
A l’issue du débat qui a suivi ces deux interventions, Jean-Marc Nicolle a conclu ainsi les travaux de l’atelier, voulant éviter les confusions.
Il y a trois niveaux de collectivités territoriales, comme dans les autres pays européens : région, département, commune.
Peu importe le périmètre des régions. Celles-ci ont une responsabilité stratégique entre l’Etat et les communes (par exemple, la compétence transport en Ile-de-France). Les élus des trois niveaux le sont au suffrage universel direct, ce qui n’est pas le cas des niveaux intermédiaires, qui sont « mutualisés » (intercommunalités avec des établissements publics de coopération intercommunale EPCI). Les intercommunalités n’existent que par les communes. Il faut une articulation entre département et communes. La question est posée de la contractualisation entre région et intercommunalités. Ne pas opposer région et métropole. Les compétences économiques doivent être attribuées aux régions.
Cet article est le 47ème paru sur ce blog dans la catégorie Collectivités territoriales
