De Jean Poperen, il a gardé l’idée de contrat social
Le Premier ministre a créé la surprise en annonçant une remise à plat de la fiscalité. Voir Réforme fiscale : les dix travaux d'Ayrault (Le Monde, Patrick Roger, 25 novembre 2013).
Il semble probable que cette décision (très importante, car personne ne pourra désormais arrêter le processus de remise en cause de la fiscalité existante) a été prise en lien avec le PS, au moins certains députés. Voir Karine Berger défend la "remise à plat" fiscale de Jean-Marc Ayrault (BFMTV, 25 novembre 2013).
A son poste, le Premier ministre est bien placé pour voir arriver la protestation sociale et il a sans doute voulu tenter de la désamorcer, sans en méconnaître le risque. Je me souviens que, dans sa jeunesse, Jean-Marc Ayrault était dans les années 1970, à la gauche du PS, un soutien de Jean POPEREN qui prônait le contrat social - voir Jean Poperen propose méthode et slogan pour le contrat social (Libération, 3 janvier 1995).
« Jean-Marc Ayrault semble déterminé mais les obstacles techniques et le risque politique paraissent insurmontables ». Voir Pourquoi la révolution fiscale n’aura (sans doute) pas lieu (Rue89, Pascal Riché, 25 novembre 2013).
Jean-Marc Ayrault a reçu aujourd’hui les syndicats salariés et patronaux pour en discuter. Il est inédit que les partenaires sociaux soient invités à discuter de fiscalité. A la sortie de Matignon, Jean-Claude Mailly, secrétaire général de Force ouvrière, a trouvé le Premier ministre « déterminé » et eu l’air plutôt convaincu par la démarche. Ayrault recevra ensuite les présidents des groupes parlementaires et les rapporteurs généraux du budget des deux assemblées. Puis, en décembre, les représentants élus locaux. Il s’est engagé à faire des propositions à l’été 2014, pour un début d’application en 2015. Mais François Hollande affiche un entrain de tortillard : la réforme, dans sa totalité, prendra « le temps nécessaire, c’est-à-dire le temps du quinquennat » (…).
Impôt sur le Revenu et Contribution Sociale Generalisée : deux logiques
IR : impôt affecté au budget de l’État, progressif, appliqué aux foyers fiscaux, tenant compte du nombre de personnes dans le foyer, mité de niches, prélevé l’année qui suit celle des revenus. CSG : contribution sur les revenus affectée à la sécurité sociale, individualisée, prélevée à la source des revenus, proportionnelle au revenu, dépourvue de quotient familial et de niches.
"C'est toute la politique économique qui est à revoir" selon Jean-Pierre Chevènement, qui était l'invité de Sud Radio le 24 novembre 2013. Il répondait aux questions de Louis Morin. Sur le thème de la fiscalité, il a dit : « J'ai bien gardé à l'esprit que tout cela se ferait à prélèvements constants. Je ne crois pas que la remise à plat de la fiscalité permettrait d'apaiser le climat en France, mais c'est une bonne idée quand même. Cela permet de bousculer des bulles médiatiques qui n'avaient pas grand sens et de rappeler la promesse de François Hollande de fusionner la CSG avec l'impôt sur le revenu. Mais cela comporterait des conséquences importantes pour les gens qui ont des revenus moyens ou supérieurs. Ça ne manquerait pas de faire crier, peut-être pas dans les maisonnées, mais dans les châteaux, peut être même dans les maisons de maître, et même dans des maisons plus modestes. Disons que les classes moyennes pourraient se sentir également impactées ».
Pour l'agaureps-prométhée (François Cocq et Francis Daspe), « l’impôt doit retrouver sa finalité républicaine : faire richesse commune au nom de l’intérêt général. La révolution française a permis d‘associer à l’impôt la nécessité de son libre consentement et de sa libre disposition. A l’heure où la Commission européenne vient de rendre son verdict sur notre budget national avant même que les parlementaires français l’aient examiné, l’impôt reste l’enjeu fondamental de la justice sociale et de la souveraineté populaire ». Voir En marche pour la Révolution fiscale
Cet article est le 12ème paru sur ce blog dans la catégorie Hollande Ayrault gouv.
