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  • : Michel Sorin
  • : Le MRC 53 est la structure mayennaise du Mouvement Républicain et Citoyen, qui a pour but de rassembler la gauche républicaine autour des idées de Jean-Pierre Chevènement. Le MRC a pris le relais du Mouvement des Citoyens après les élections de 2002.
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6 mars 2013 3 06 /03 /mars /2013 23:48

La gauche rechigne à voter l’ANI sans l’amender

 

La gauche syndicale et politique est au sommet de la division en ce qui concerne les rapports entre patrons et salariés les mieux à même de favoriser l’emploi dans une conjoncture particulièrement défavorable (pas de croissance et chômage très élevé). Le gouvernement attendait des négociations entre patronat et syndicats de salariés qu’elles aboutissent à un accord, qui serait ensuite traduit en loi par le Parlement.

On y est. L’accord national interprofessionnel (ANI) a été signé entre les organisations patronales et juste assez de syndicats (3 sur 5, selon les règles en vigueur). Les deux autres syndicats (CGT et FO), qui représentent une majorité de salariés dans les entreprises privées, affirment que cet accord n’est favorable ni aux salariés ni à l’emploi.

Voir Flexibilité et sécurité de l'emploi : accord entre le patronat et 3 syndicats- 20 janvier 2013

Accord interprofessionnel Wagram : le point de vue de Gérard Beillard- 21 janvier 2013 

Accords de Wagram : l'édito de Marinette Bache (Résistance sociale)- 22 janvier 2013 

 

Le Mouvement Républicain et Citoyen (MRC) a pris position le 25 janvier 2013 : Accord "sécurisation de l'emploi": un outil à mobiliser pour la croissance, la compétitivité et l’emploi (Patrick Quinqueton)

 

L’accord intervenu entre trois organisations d’employeurs et trois organisations syndicales représentatives des salariés est, comme tout accord, un équilibre entre des demandes et des concessions réciproques. Il n’a pas le caractère d’un « grand accord » qui révolutionnerait les rapports sociaux en France, comme le présentent certains de ses signataires. Ce n’est pas non plus un recul des droits sociaux, comme le présentent certains de ses adversaires. Il ne mérite ni cet excès d’honneur ni cet excès d’indignité.
Sa portée dépendra de sa mobilisation en faveur du redressement de notre pays, objectif énoncé par le rapport Gallois et repris par le pacte gouvernemental pour la croissance, la compétitivité et l’emploi.
La procédure de licenciement pour motif économique est encadrée, notamment dans sa dimension contentieuse, sans que la possibilité de contester les licenciements ne soit atteinte. Le retour à une homologation par l’Etat du plan de sauvegarde de l’emploi rassemble employeurs et salariés. Le compromis sur une compensation rapide et forfaitaire plutôt que procédurière et hypothétique peut être tenté.

Des garanties nouvelles sont mises en œuvre au bénéfice des demandeurs d’emploi et des salariés précaires : un véritable droit à la protection sociale complémentaire, des droits rechargeable à l’assurance chômage, un compte personnel de formation. Ils viennent compenser pour les salariés titulaires de contrats courts la précarité de leur situation. Nombre de ces contrats courts seront en outre surtaxés pour l’assurance chômage. Des garanties nouvelles sur un horaire minimum sont prévues pour les salariés à temps partiel. Cela va – timidement mais réellement – dans le sens d’une moindre précarité de l’emploi.

Mais c’est dans la perspective du redressement industriel de notre pays qu’il y aura lieu d’en apprécier le contenu. De ce point de vue, l’introduction d’administrateurs salariés à part entière et le développement d’une base de données unique pour les représentants du personnel sur l’entreprise sont des avancées. Les accords dits de maintien de l’emploi, qui permettent la remise en cause – mais seulement par un accord majoritaire – d’avantages sociaux, tout en garantissant ce qui relève de l’ordre public social et en prévoyant des compensations lors du retour à meilleure fortune, sont correctement encadrés. L’avis des représentants du personnel sur la stratégie de l’entreprise est requis et transmis aux administrateurs. Tout cela va dans le bon sens, si toutes les parties prenantes, au premier rang desquels les employeurs et les travailleurs, s’en emparent.

Pour le MRC, l’accord sur la sécurisation de l’emploi est un moment de la négociation sociale, une étape dans le redressement économique et social de la France. Il ne résout pas, bien sûr, à lui seul, les difficultés que nous rencontrons. Il faut le mobiliser pour aller plus loin. Sa traduction dans la loi est un enjeu important, qui doit être dynamique. Il nous appartient d’écrire les pages suivantes, avec la volonté collective de sortir le pays de l’ornière, par une véritable « alliance des productifs ».

 

Le gouvernement a adopté ce 6 mars en conseil des ministres le projet de loi de Sécurisation de l'emploi

 

Le MRC a aussitôt annoncé sa position, ce 6 mars : Loi de sécurisation de l’emploi : les députés du MRC apportent un soutien critique (Jean-Luc Laurent)

 

Le projet de loi de sécurisation de l’emploi, transposant l’accord national interprofessionnel du 11 janvier dernier, a été présenté ce mercredi en Conseil des Ministres.
Le Mouvement Républicain et Citoyen se félicite de la méthode retenue par le Gouvernement. Ce pari de la démocratie sociale témoigne d’une confiance dans le dialogue entre partenaires sociaux et d’un souci de responsabilisation, loin des effets de manche qui avaient prévalu durant le quinquennat de Nicolas Sarkozy.
L’Accord National Interprofessionnel est le fruit d’un compromis. Il traduit un équilibre entre des demandes et des concessions réciproques. Il ne mérite ni excès d’honneur, ni excès d’indignité. Certaines avancées réelles doivent être soulignées : généralisation progressive de la complémentaire santé, droits rechargeable à l’assurance chômage ou encore retour à une homologation des plans de sauvegarde de l’emploi par l’administration.

Néanmoins, le projet de loi a vocation à être enrichi lors de son examen parlementaire. Les députés du MRC apportent, en l'état, un soutien critique au texte et effectueront un travail d’amendement. La représentation des salariés au conseil d'administration des entreprises de moins de 5000 employés constituera une de leurs propositions d'amélioration du projet.
Le projet de loi de sécurisation de l’emploi doit constituer un outil précieux pour redresser notre pays. L’objectif d’une véritable alliance des productifs pour la re-industrialisation et l'emploi est le cap à suivre pour servir l’intérêt national.

 

Certains, à la gauche du PS, ne se conforment pas à la position de leur parti, elle-même alignée sur celle du gouvernement (ne pas amender ce texte).

 

Voir cet article de Samuel Laurent (Le Monde, 6 mars 2013) : L'accord sur l'emploi est-il identique à ce que proposait Sarkozy ?

 

L'attaque a d'autant plus de force qu'elle vient du secrétaire national socialiste Emmanuel Maurel. Dans une interview au site de France Télévisions, ce membre de l'aile gauche du Parti socialiste estime que l'accord sur l'emploi signé en janvier par les partenaires sociaux "reprend les fameux accords compétitivité-emploi de Sarkozy, que François Hollande avait condamnés il y a un an avec beaucoup de force". Une idée partagée par beaucoup à gauche du PS, où l'on s'agace de plus en plus fortement d'un "virage libéral" de François Hollande et de son gouvernement. Alors, l'accord sur l'emploi a-t-il copié les propositions de Sarkozy ?

 

Deux précisions tout d'abord : d'une part, l'accord "compétitivité emploi" de Sarkozy ne correspond qu'à une partie de l'accord national interprofessionnel (ANI) signé par les partenaires sociaux. Ensuite, ce sont ces derniers qui ont conclu cet accord, signé par le Medef et trois syndicats (CFDT, CFE-CGC et CFTC). FO et la CGT n'ont pas souhaité les signer, les jugeant trop favorables au patronat. Mais ce ne sont pas des accords directement négociés par le gouvernement, ni par la majorité, même si celle-ci en a lancé les débats, et doit désormais les transformer en loi (…).

 

Nombreuses sont les organisations, à la gauche du PS, qui ont appelé à Signez l'appel : non à l'accord «compétitivité-emploi» !

 

A l’initiative d’Attac et de la Fondation Copernic, associations, syndicats, partis politiques et citoyen-ne-s, lancent un appel afin que l'accord national interprofessionnel (ANI) signé le 11 janvier 2013 par le patronat et trois syndicats ne soit pas transcrit dans la loi.

 

Cet article est le 116ème paru sur ce blog dans la catégorie Travail Economie

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Published by Michel SORIN - dans Travail Economie
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