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  • : Michel Sorin
  • : Le MRC 53 est la structure mayennaise du Mouvement Républicain et Citoyen, qui a pour but de rassembler la gauche républicaine autour des idées de Jean-Pierre Chevènement. Le MRC a pris le relais du Mouvement des Citoyens après les élections de 2002.
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14 décembre 2011 3 14 /12 /décembre /2011 12:56

Empêcher ou favoriser l’emploi de semences de ferme ?

 

Quel contraste entre les réactions des organisations syndicales agricoles ! La proposition de loi adoptée le 28 novembre en seconde lecture par l’Assemblée nationale a provoqué des réactions très défavorables de la part de la Confédération paysanne et de la Coordination rurale, pendant que la FNSEA y était favorable. De quoi s’agit-il ? Pour les agriculteurs, ressemer sa propre récolte sera interdit ou taxé(Le Monde, Angela Bolis, 29 novembre)

La proposition de loi UMP porte sur les espèces protégées par un certificat d'obtention végétale, soit la quasi-totalité des espèces cultivées en France.

Dans le champ de l'agriculture, l'usage libre et gratuit des graines ne sera bientôt plus qu'un doux souvenir rappelant des méthodes paysannes d'un autre temps. Surnommées "semences de ferme", ces graines étaient jusqu'alors sélectionnées par les agriculteurs au sein de leurs propres récoltes et replantées l'année suivante.

> Depuis plusieurs décennies, ces pratiques n'allaient déjà plus de soi lorsque ces semences étaient protégées par un Certificat d'obtention végétale (COV) à savoir le droit de propriété des "obtenteurs" de l'espèce. Ressemer ces graines était théoriquement interdit. Mais cet usage demeurait, dans les faits, largement toléré en France. Il est désormais strictement réglementé par une proposition de loi UMP adoptée lundi 28 novembre par le Parlement (…).

Interview de Xavier Beulin sur les semences de ferme (Agri85, 4 décembre)

La proposition de loi relative aux certificats d’obtention végétale, en cours de discussion à l’Assemblée Nationale, relance le débat sur les semences de ferme. Xavier Beulin, président de la FNSEA, explique qu’il y va de l’avenir de l’agriculture française et de la capacité des agriculteurs à disposer d’un potentiel de semences et de génétique à la hauteur de leurs ambitions en matière de compétitivité, de volume, de qualité et donc de revenu (…).

Confédération Paysanne : Semences : une loi qui sème la révolte

« La Confédération paysanne refuse la soumission des paysans aux groupes semenciers et remet en cause l'influence de l'industrie semencière qui utilise le patrimoine végétal sans n'avoir rien reversé aux paysans et qui exige aujourd'hui des royalties auprès des agriculteurs qui les utilisent.

Cette loi participe en outre à la précarisation de l'activité agricole dans une période de crise et de fragilité économique en sacrifiant les paysans et notamment les éleveurs dont les revenus sont les plus bas, au profit de l’agro-industrie.

La Confédération paysanne combat l'idée, celle du gouvernement et les élus de la majorité présidentielle que les intérêts privés de l’industrie semencière sont prioritaires sur ceux des paysans. Les droits des paysans de ressemer et d’échanger leurs propres semences s'inscrivent dans un droit collectif qui fait obstacle à la confiscation de toutes les semences et soutient le droit à la souveraineté alimentaire. Ce droit ancestral est indispensable à l'autonomie des fermes et à l'adaptation des cultures aux changements climatiques et à l'environnemental local.

Nous appelons les candidats aux élections présidentielles à défendre ces droits fondateurs des agriculteurs en désapprouvant cette loi et à s'engager à l'abroger. Nous sommes favorables au dépôt de motions en Chambre d'Agriculture et auprès de groupe d'élus et associations pour refuser cette loi inique.

Les paysans et citoyens-consommateurs, soucieux du contenu de leurs assiettes et de la préservation du patrimoine végétal seront invités à nous rejoindre au cours de nos actions de désobéissance civile dans les prochaines semaines ».

Semences de fermes, Bernard Lannes, président de la Coordination rurale (Congrès de la CR, 9 décembre).

Semences de fermes, Bernard Lannes veut alerter l'opinion ! La Coordination Rurale (CR) défend les semences de fermes, elle se bat depuis des années contre les projets de loi successifs sur les obtentions végétales, afin que les agriculteurs puissent continuer librement, ce qui évidemment signifie aussi gratuitement, à ressemer le produit de leur récolte.

Voir aussi Semences de ferme : Xavier Beulin, un semencier en confusion d’intérêts (CR, 21 novembre).

Guillaume Garot maire de Laval 081010 T

 

La position de Guillaume Garot, député PS de la Mayenne - voir Semences fermières : les députés de la majorité protègent les semenciers au détriment des agriculteurs

La position de la CNDSF : Coordination Nationale pour la Défense des Semences de ferme

« Une loi pour entraver la semence de ferme »

Il n’y a pas eu de surprise hier soir à l’assemblée nationale. Les députés convoqués à la dernière minute, n’étaient pas 20 en séance pour discuter de cette pratique essentielle aux agriculteurs : le droit de ressemer leur propre récolte.
Comme la majorité l’avait annoncé, elle n’a accepté aucune modification de la loi.
Sous la pression des puissantes firmes semencières, un cadre juridique incompatible avec les pratiques agricoles visant en particulier le triage à façon a été voté.
La rémunération de l’obtenteur imposée à l’autoconsommation des fourrages et céréales fourragères sera une usine à gaz inapplicable a la conduite des fermes d’élevage.

Aucune transparence n’a été acceptée dans la gestion des rémunérations et l’orientation de la recherche, la majorité refuse toujours d’ouvrir les portes de l’interprofession aux trieurs à façon et à tous les syndicats agricoles représentatifs.

L’objectif de la loi reste donc toujours le même, faire passer l’agriculteur par l’achat de semence.
Pour la CNDSF cette loi est incompatible avec la nécessaire souplesse dans la gestion des exploitations agricoles. L’obligation de rémunérer l’obtenteur ne peut se mettre en place qu’avec la contrepartie de légaliser l’échange de semence, pratique indispensable à une agriculture rémunératrice des paysans et capable d’assurer la souveraineté alimentaire (…).


Cet article est le 269ème publié sur ce blog dans la catégorie AGRICULTURE et PAC.

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Published by SORIN Michel - dans AGRICULTURE et PAC
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