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  • : Michel Sorin
  • : Le MRC 53 est la structure mayennaise du Mouvement Républicain et Citoyen, qui a pour but de rassembler la gauche républicaine autour des idées de Jean-Pierre Chevènement. Le MRC a pris le relais du Mouvement des Citoyens après les élections de 2002.
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19 mai 2013 7 19 /05 /mai /2013 18:25

Moitié moins de cantons, cinq fois plus de femmes élues !

 

Le Conseil Constitutionnel, sous la présidence de Jean-Louis Debré, a rendu sa décision concernant la loi relative à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral (voir Décision n° 2013-668 DC du 16 mai 2013).

L’essentiel de la loi - voir Loi Valls réformant les modes de scrutin aux élections locales (Céas 53), 19 avril 2013 - est déclaré conforme à la Constitution de la République française.

 

L’analyse du Céas de la Mayenne

 

Dans le n° 502 (17 mai 2013) de CÉAS-point-com, bulletin électronique du Centre d'étude et d'action sociale de la Mayenne - Céas53, on trouve, notamment, ces informations :

 

Élections municipales (mars 2014)*

 

L’article 24 abaisse de 3 500 à 1 000 habitants le seuil à partir duquel s’applique un scrutin de liste proportionnel, avec dépôt de listes comportant autant de candidats que de sièges à pourvoir. En outre, les listes sont composées alternativement d’une femme et d’un homme. Les sénateurs qui avaient saisi le Conseil constitutionnel, contestaient cette disposition qui « rendra excessivement difficile la composition de listes dans les communes dont la population est égale ou légèrement supérieure à 1 000 habitants ».

Par ailleurs, dans les communes de moins de 1 000 habitants, les candidats peuvent se présenter de façon isolée ou groupée, mais une déclaration de candidature est obligatoire. Seuls pourront se présenter au second tour de scrutin les candidats présents au premier tour, sauf si le nombre de candidats au premier tour est inférieur au nombre de sièges à pourvoir.

Dans les communes comptant moins de 100 habitants, le nombre de conseillers municipaux est ramené de 9 à 7.

 

Élections communautaires (mars 2014)*

 

Les conseillers communautaires représentant les communes de 1 000 habitants et plus au sein des organes délibérants des communautés de communes ou d’agglomération, sont élus en même temps que les conseillers municipaux et figurent sur la liste des candidats au conseil municipal.

La liste des candidats aux sièges de conseiller communautaire figure de manière distincte sur le même bulletin que la liste des candidats au conseil municipal dont elle est issue. La liste des candidats est composée alternativement de candidats de chaque sexe.

Les conseillers communautaires représentant les communes de moins de 1 000 habitants au sein des organes délibérants des communautés de communes ou d’agglomération sont les membres du conseil municipal dans l’ordre du tableau (après le maire, prennent rang les adjoints puis les conseillers municipaux).

 

Élections départementales (mars 2015)

 

Les électeurs de chaque canton du département élisent au Conseil départemental un binôme de deux membres de sexe différent.

En Mayenne, le nombre de cantons va être ramené de 32 à 17. Il y aura donc 34 conseillers départementaux (17 femmes et 17 hommes), contre actuellement 32 (3 femmes et 29 hommes).

Pour se présenter à l’éventuel second tour, le binôme doit avoir obtenu un nombre de suffrages égal au moins à 12,5 % du nombre des électeurs inscrits. Dans le cas où un seul binôme de candidats remplit cette condition, le binôme ayant obtenu après celui-ci le plus grand nombre de suffrages au premier, peut se maintenir au second.

Dorénavant, les conseils départementaux se renouvellent intégralement (et non plus par moitié tous les trois ans).

Les membres de la Commission permanente (autres que le président) sont élus au scrutin de liste. Les listes doivent être composées alternativement d’un candidat de chaque sexe. L’élection des vice-présidents s’effectue également au scrutin de liste. En d’autres termes, on va se rapprocher de la parité également à la Commission permanente et pour les vice-présidences.

Concernant le découpage des futurs cantons, on sait que le territoire de chaque canton est « défini sur des bases essentiellement démographiques ».

 

Élections régionales (mars 2015)

Le mandat des conseillers régionaux est prolongé jusqu’en mars 2015.

 

*Précisions du Courrier de la Mayenne

 

Dans son édition du 16 mai 2013, sous la rubrique « Municipales 2014 », l’hebdomadaire Le Courrier de la Mayenne a indiqué « les nouveautés des municipales 2014 » en s’adressant, tout particulièrement, aux communes entre 1000 et 3 500 habitants, concernées par l’abaissement du seuil de population à partir duquel le vote se fera, à partir de 2014, au scrutin proportionnel de liste à deux tours**.

 

Plus le droit de rayer des noms

Le changement concerne les communes dont le nombre d’habitants est compris entre 1 000 et 3 500. Les électeurs devront y voter pour des listes complètes. Plus question de rayer, de rajouter des noms ou de mélanger des listes. La composition du conseil municipal s’établira alors selon la règle du scrutin proportionnel de liste à deux tours, le gagnant emportant la moitié des sièges. L’autre moitié est ensuite répartie proportionnellement au résultat.

 

Un homme, une femme.

Là encore, le changement concerne les communes de plus de 1 000 habitants. Les femmes devront représenter la moitié des candidats, par stricte alternance.

 

Délégués communautaires.

En votant pour leurs élus municipaux, les habitants sauront précisément à l’avance qui siégera à la communauté de communes s’il est élu. Les candidats aux sièges de conseiller communautaire devront figurer dans l’ordre de présentation dans lequel ils apparaissent sur la liste des candidats au conseil municipal.

 

** Les communes concernées en Mayenne (entre 1 000 et 3 500 habitants) :

Ahuillé, Ambrières-les-Vallées, Andouillé, Argentré, Aron, Azé, La Baconnière, Bais, Ballots, Bazougers, Bouère, Le Bourgneuf-la-Forêt, Chailland, Châtillon-sur-Colmont, Chemazé, Commer, Cossé-le-Vivien, Entrammes, Forcé, Fougerolles-du-Plessis, Le Genest-Saint-Isle, Gorron, Grez-en-Bouère, Javron-les-Chapelles, Juvigné, Landivy, Larchamp, Lassay-les-Châteaux, Loiron, Louvigné, Martigné-sur-Mayenne, Méral, Meslay-du-Maine, Montenay, Montigné-le-Brillant, Montsûrs, Nuillé-sur-Vicoin, Oisseau, Parné-sur-Roc, Port-Brillet, Pré-en-Pail, Quelaines-Saint-Gault, Renazé, Saint-Baudelle, Saint-Denis-d’Anjou, Saint-Denis-de Gastines, Saint-Fort, Saint-Fraimbault-de-Prières, Saint-Georges-Buttavent, Saint-Germain-le-Fouilloux, Saint-Jean-sur-Mayenne, Saint-Ouen-des-Toits, Saint-Pierre-des-Nids, Saint-Pierre-la-Cour, Soulgé-sur-Ouette, Vaiges, Villaines-la-Juhel, Villiers-Charlemagne.

 

Le point de vue de l’opposition

 

A noter dans Ouest-France, édition du 14 mai 2013, le point de vue de Jean-Léonce Dupont, sénateur UDI (opposition), président du Conseil général du Calvados, qui ne voit dans ces réformes, au prétexte de rééquilibrage, qu’un vulgaire tripatouillage par la majorité gouvernementale. Voir Tribune dans Ouest-France : « Réforme électorale, le rural piégé »

 

Cet article est le 40ème paru sur ce blog dans la catégorie Collectivités territoriales

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