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  • : Michel Sorin
  • : Le MRC 53 est la structure mayennaise du Mouvement Républicain et Citoyen, qui a pour but de rassembler la gauche républicaine à partir, notamment, des idées de Jean-Pierre Chevènement, l'un de ses fondateurs (celui-ci a souhaité s'éloigner du MRC en 2015). Le MRC a pris le relais du Mouvement des Citoyens (MDC) après les élections de 2002. En février 2019, le MRC a co-fondé la Gauche Républicaine et Socialiste (GRS), en continuant d'exister, au moins jusqu'à son prochain congrès, en décembre 2020.
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23 novembre 2010 2 23 /11 /novembre /2010 22:56

Prise en charge des personnes en perte d’autonomie

 

Excellente initiative de la Confédération Paysanne de la Mayenne et de sa section Retraités, présidée par Albert Ody (photo), qui a organisé, le 22 novembre, à Laval, un débat public sur la question de la dépendance.

« Face au vieillissement de la population et, donc, au besoin de financement de la dépendance, l’assurance individuelle privée  va-t-elle prendre le pas sur la solidarité nationale ? »

 

Considérée désormais comme devant être la 5ème branche de la sécurité sociale (après la maladie et invalidité, les accidents du travail et maladies professionnelles, la vieillesse et le veuvage, la famille et le handicap), la perte d’autonomie est un enjeu important de politique sociale.

 

En début d’après-midi, Marc Reybaud (photo), président de l’ARCF (Association des aînés résidant en collectivités et de leurs familles) en Mayenne, vice-président de la FNAPAEF (fédération nationale des associations de personnes âgées et de leurs familles) au niveau national, a introduit le débat par un exposé clair et complet de la situation, en présence de nombreux retraités agriculteurs et salariés, mais aussi de responsables d’organismes concernés par cette question (Conseil général, MSA, CLIC, ADMR…) qui allaient participer au débat à la suite de l’exposé.

Je remercie Marc Reybaud, mon ancien collègue professionnel, de m’avoir autorisé à reproduire les éléments qu’il a présentés au rétroprojecteur, comprenant quatre parties. Dépendance Reybaud 221110 002 T

Voici les deux premières (les deux autres seront dans l’article suivant).

Vieillissement de la population : perspectives, prise en charge (Marc Reybaud FNAPAEF)
         I.            Vieillissement de la population : un choc démographique, un défi collectif
        II.            Quelle évolution depuis 2000 dans l’organisation et la prise en charge des personnes âgées en perte d’autonomie ?
      III.            Quelle situation en 2010 ?
     IV.            Vers une 5ème branche de la solidarité nationale : 5ème risque ou  recul de la solidarité nationale?
I. Vieillissement de la population : un choc démographique, un défi collectif
1 – Projection démographique
 
2 000
2 020
2 050
< 20 ans
25,3 %
21,2 %
17,7 %
21 – 59 ans
54 %
51,3 %
46,4 %
60-79 ans
17 %
21,6 %
24,5 %
> 80 ans
3,7 %
5,90 %
11,4 %
Personnes en perte d’autonomie
l        Doublement dans les dix prochaines années des plus de 85 ans.
l        Personnes en perte d’autonomie :
         7 % des plus de 60 ans
         En 10 ans, passage de 1,5 % de la population total à 2 % (1 100 000 à 1 190 000)
         En tendance, + 1% par an jusqu’en 2 040 avec une pointe en 2 025
Maladies neurodégénératives (Alzheimer …
l        12 % des personnes de plus de 70 ans actuellement ; 1 sur 2 de plus de 85 ans
l        en 2 010, 850 000 personnes et + 250 000 par an (en Mayenne : 4 000 à 4 500 dont 40 % en institution)
l        doublement dans les 12 ans à venir
2 – Conséquences du vieillissement : quels défis ?
l        De moins en moins d’actifs pour financer l’éducation des jeunes, les retraites et la prise en charge de la perte d’autonomie
l        La collectivité nationale face à des choix de société et des arbitrages entre dépenses individuelles et collectives :
         financement des retraites ?
         financement de la dépendance ? Quelle acceptation ? Quelle prise en charge ?
- actuellement 1% du PIB : 20 milliards € par an (20 % à la charge des familles), pays du Nord : 1,8 % à 2,5 % de PIB
- à terme : il faudra aller au-delà de 2 % de PIB pour faire face à l’accroissement démographique et à l’amélioration qualitative de la prise en charge
l        Vers une impossible maîtrise des dépenses d’assurance maladie ? Au-delà de 70 ans, le coût de l’assurance maladie est multiplié par 7(rapport CAS 2006)
l         Vers une langueur économique ?  Ex : stagnation du Japon
l        Vers des risques de conflit entre générations ?
3 – Une population de plus en plus dépendante : mutation des maisons de retraite depuis 15 ans
l       Une espérance de vie valide accrue :
         prolongation du maintien à domicile
         entrée de plus en plus tardive dans les établissements (> 80 ans), une durée de séjour courte : de 2 à 4 ans
l       Des établissements médicalisés :
          perte d’autonomie lourde, polypathologies
          besoin d’accompagnement médical de + en + lourd
          besoin d’aide aux gestes courant de la vie, déplacements
          besoin d’accompagnement social
De 2007 à  2 015 : créer et former 400 000 emplois
II. Quelle évolution depuis 2000 dans l’organisation et la prise en charge des personnes âgées en perte d’autonomie ?
1 – En 2 000
l       Abandon de la PSD (Prestation de la Solidarité pour la dépendance) au profit de l’APA (Aide Personnalisée pour l’Autonomie)
         initialement : financement 50 % Etat - 50 % Conseil Général, aujourd’hui : 30 % Etat - 70 % CG
         dépenses actuelle en France : 5,5 milliards € par an (pour la Mayenne en 2009 : 19 millions Euros; 54 % de l’aide pour les établissements - 46 % pour le domicile)
         En moyenne 450 € / allocataire / mois
l       Mise en place des conventions tripartite Etat -Conseil Général – Etablissement
         Objectifs :
l        Médicalisation : EHPAD
l        Améliorer la qualité de vie et l’accompagnement de la perte d’autonomie
l        Moderniser le bâti
l        Mise aux normes de sécurité
l       En établissement : nouvelle tarification (tarification ternaire)
         Tarif hébergement : 100 % à la charge du résident
         APA : 30 % résident (ticket modérateur), Etat + Département : 70 %
         Soins : 100 % assurance maladie
         L’hébergement revient à 60 % de la dépense totale, l’APA à 15 %, le soin à 25%
2 – En 2 002 : Loi 2002-2 rénovant l’action sociale et médico-sociale
l        Améliorer la gouvernance et l’efficacité : coordination Etat, Département, Établissements
l        Diversifier l’offre de service et de parcours résidentiels
l        Adapter les structures et les services aux besoins et non l’inverse
l        Affirmer le droit des usagers (dignité, respect de la vie privée, libre choix des prestations)
l        Prise en charge et accompagnement individualisé et de qualité respectant un consentement éclairé
l        Participation de l’usager à son projet d’accueil et d’accompagnement (projet de vie)
l        Conseil de vie sociale
3 – En 2 003 : Difficultés de financement de l’APA, canicule. Prise de conscience par les pouvoirs publics
4 – En 2 004 : Plan vieillissement et solidarité (Raffarin)
l        Journée nationale de solidarité : 2 milliards € par an (1,2 pour les PAD et 0,8 pour les handicapés)
l        Création de la Caisse Nationale de Solidarité pour l’autonomie
l        Une priorité : créer des places en établissement
5 – Novembre 2 005 : Audit et  rapport de la cours des comptes « un constat sévère »
l        Reste à charge trop élevé. Offre de services, prestations et nombre de places insuffisants
l        Ratio de personnels en établissement. Paysage institutionnel complexe et incertain
Rapport 2009 : Recommandations 2005 peu suivies d’effets.
6 – En 2 006 : Plan solidarité grand âge 2006-2012 (Gouvernement Villlepin)
l       Les grands axes du plan : Libre choix du domicile (pouvoir être soigné à la maison, plus de services à domicile, droit au répit pour les aidants familiaux) ; inventer la maison de retraite de demain
Ü Eviter les ruptures de prise en charge entre domicile et maison de retraite, plus de personnel soignant : plan de recrutement aux métiers du grand âge ; lutter contre la maltraitance ;  développer une démarche de qualité et d’évaluation (ANESM) ; maîtriser le prix payé par les personnes âgées ; accroître l’effort de création de places ; adapter l’hôpital aux personnes âgées (médecine gériatrique) ; organiser et resserrer les liens domicile-établissement-hôpital ; assurer pour l’avenir, un financement solidaire de la dépendance : 5ème risque ; recherche et prévention (programme de recherche sur les maladies du grand âge, formation universitaire à la gériatrie).
7 – En 2008 : plan Alzheimer (2008-2012) : 1,6 milliards € de dépenses nouvelles sur 5 ans dont 1,4 milliards € financés par les franchises médicales
l       Principales mesures :
         Mesures médicosociales et sanitaires :
l        Soutien accru aux aidants familiaux (87 % du budget). Accroître et diversifier les structures de répit, accueil de jour, hébergement temporaire
l        Renforcer la coordination entre tous les intervenants
l        Création de 12 000 places d’hébergement permanent en unité spécifique et restructurer 15 000 places. Formation spécialisée des personnels.
         Recherche : mieux la coordonner, création de la fondation de coopération scientifique.

Cet article est le 46ème paru sur ce blog dans la catégorie Santé et sécu sociale.

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