Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog

Présentation

  • : Michel Sorin
  • : Le MRC 53 est la structure mayennaise du Mouvement Républicain et Citoyen, qui a pour but de rassembler la gauche républicaine autour des idées de Jean-Pierre Chevènement. Le MRC a pris le relais du Mouvement des Citoyens après les élections de 2002.
  • Contact

Texte libre

Recherche

Courriel

 

 

 

 

Articles Récents

7 janvier 2012 6 07 /01 /janvier /2012 23:42

Décisions du Conseil : austérité, rien pour la croissance

 

Les députés au Parlement européen rendent compte des délibérations de l’assemblée qui se réunit à Strasbourg une semaine chaque mois. Patrick Le Hyaric s’acquitte remarquablement de cette tache en publiant de nombreuses informations sur son blog.

La session de décembre était importante après les décisions du Conseil européen (chefs d’Etat et de gouvernement) les 7 et 8 décembre à Bruxelles.

 

COMPTE-RENDU DE SESSION DU PARLEMENT EUROPÉEN (12-15 décembre 2011)

 

Mardi 13 décembre nous avons débattu des résultats du Conseil européen des 7 et 8 décembre. Ce Conseil européen a validé un resserrement drastique de la discipline budgétaire qui sera mis en place par un pacte d’austérité pour les peuples. Herman Van Rompuy, le président du Conseil, et José Manuel Barroso, le président de la Commission, sont tous deux venus présenter les conclusions de ce 16ème sommet depuis la crise de l'Euro.

Les mesures adoptées au Conseil européen :

Une règle budgétaire est fixée pour encadrer le « déficit structurel » à 0,5 % des richesses produites. Pour obtenir le déficit structurel, on retranche au déficit d'un Etat la charge de la dette et les effets de cycle (croissance ou récession). En l’occurrence, la différence ne devra pas dépasser les 0,5%. Le Conseil propose de faire inscrire ces critères dans les constitutions nationales, avec un mécanisme de réduction automatique des dépenses. La Cour de justice européenne sera chargée de vérifier la bonne application de ces règles. Avec un tel mécanisme adossé à des mesures automatiques pour réduire les dépenses, toute politique d'investissement ambitieuse est impensable.

Le Pacte de stabilité, avec ses fameuses limites de 3% de déficit et 60% de dette publique par rapport aux richesses produites, est renforcé. En septembre Parlement et Conseil étaient arrivés à un accord donnant la possibilité aux Etats de bloquer les sanctions en cas de dépassement de ces seuils. Trois mois plus tard, les chefs d'Etat européens sont revenus sur cet accord pour donner à la Commission un plus grand pouvoir de sanctions auquel les Etats pourront difficilement s'opposer. La Commission doit bientôt se prononcer sur cinq Etats en difficulté qu'elle pourrait sanctionner par des amendes allant jusqu'à 0,5% de leur richesse, dont la Belgique, Malte, Chypre, la Pologne et la Hongrie.

Le semestre européen, qui permet d'ausculter les budgets au niveau européen avant qu'ils ne soient votés, sera prolongé et la Commission pourra intervenir dans le processus menant à l'adoption du budget par les Parlements nationaux. Les Etats en difficulté seront obligés de négocier un « programme de partenariat économique » avec la Commission et le Conseil qui fixera les orientations de leur politique économique et dont l'application sera « surveillée ».

Il n’est toujours pas demandé à la Banque centrale européenne d'intervenir significativement pour racheter les dettes des Etats et l'Allemagne refuse l’augmentation des capacités financières du fonds de stabilité (500 milliards d'euros). Preuve de l'échec du précédent sommet d'octobre, les chefs de gouvernement reviennent sur l’un de ses points principaux consistant à faire participer les investisseurs privés à la restructuration de la dette grecque, ce qui impliquait des pertes pour les investisseurs, chose à laquelle se refuse le Fonds monétaire international. Ce nouveau sommet revient sur les standards du FMI en protégeant à tout prix les investisseurs, aux dépens des Etats qui supportent la dette (…).

Finalement seuls les députés issus de la droite européenne se sont montrés satisfaits. Socialistes et Verts ont dénoncé cette marche à l'austérité sans un mot sur la croissance et les emplois, et même le chef des libéraux, Guy Verhofstadt s'est montré très critique : « Il faut avoir l'honnêteté d'admettre que nous ne maîtrisons rien et que la fin de la crise n'est pas à l'horizon », précisant « la discipline sans la solidarité ce n'est pas vraiment l'Union ».

Lothar Bisky le Président de notre groupe de la Gauche Unitaire Européenne / Gauche Verte Nordique a montré le même pessimisme : « Il ne fait aucun doute que le Conseil européen n'a pas réussi à apporter des solutions pour résoudre la crise financière mondiale [...] La taxe sur les transactions financières doit désormais être implémentée au plus vite. Les nouveaux produits financiers les plus dangereux doivent tout simplement être interdits. [...] La politique des 15 dernières années nous a menés à la crise et doit par conséquent être stoppée et inversée. Le meilleur exemple de ce manque de confiance et de ce déni démocratie est la mise en place de gouvernements de technocrates. Il est ironique de constater que les banquiers responsables de la crise sont aujourd'hui aux commandes - choisir des voleurs pour attraper les voleurs. La seule question restante est de savoir combien de temps la patience et l'endurance des citoyens va subsister. L'élimination du Parlement européen de la mise en place d'une union fiscale et le fait que les représentants élus des peuples vont à peine pouvoir observer le processus de rédaction de l'accord est une disgrâce. C'est une autre pierre à l'édifice de la frustration et un désenchantement grandissant dans les politiques » (…).

Le Parlement européen est composé de 736 députés élus dans les 27 pays membres de l'Union européenne élargie. Depuis 1979, les députés sont élus au suffrage universel direct pour une durée de 5 ans. Ses groupes politiques sont actuellement :

Cet article est le 88ème paru sur ce blog dans la catégorie France et Europe.

Partager cet article

Repost 0
Published by SORIN Michel - dans France et Europe
commenter cet article

commentaires