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  • : Michel Sorin
  • : Le MRC 53 est la structure mayennaise du Mouvement Républicain et Citoyen, qui a pour but de rassembler la gauche républicaine autour des idées de Jean-Pierre Chevènement. Le MRC a pris le relais du Mouvement des Citoyens après les élections de 2002.
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24 janvier 2012 2 24 /01 /janvier /2012 23:52

Des réformes aisément applicables et peu coûteuses

 

Le 22 janvier, j’ai présenté les informations concernant l’initiative de Patrick Weil et de son groupe d’une cinquantaine de spécialistes. Voir 80 propositions de Patrick Weil et ses amis pour relancer la démocratie - et, plus précisément, La liste intégrale des 80 propositions.  

 

Afin de permettre à tous de réfléchir à ces propositions, les voici, en commençant par la première partie « Démocratiser le pouvoir »

 

Réformer la Vème République :

 

1. Rétablir un certain équilibre des pouvoirs en rétablissant un décalage entre la durée du mandat présidentiel et parlementaire : le mandat des députés sera réduit à quatre ans.

 

2. Pour des parlementaires à temps plein : interdiction de cumul des mandats.

 

3. Rendre la haute fonction publique plus attractive vis-à-vis du privé soit par des incitations financières soit par un renforcement des barrières de sortie de la fonction publique.

 

4. Élire le Sénat au suffrage direct, à la proportionnelle. Les listes seraient paritaires et panachables. Y faciliter le débat citoyen les commissions d’enquête, et l’expression de contrepouvoirs.

 

5. Rendre plus professionnelle et indépendante du pouvoir politique la composition du Conseil Constitutionnel. Les anciens Présidents ne devraient plus y siéger et les membres désignés devraient obtenir le soutien des 2/3 des députés et sénateurs pour être définitivement nommés.

 

6. Autoriser la publication des opinions dissidentes, au niveau de la Cour de cassation, du Conseil d’Etat et du Conseil Constitutionnel, ce qui mettra au grand jour les débats internes à ces hautes juridictions et augmentera la qualité des jugements.

 

Europe et démocratie :

 

7. Afin de rendre la politique européenne de la France plus démocratique, créer un poste de vice-premier ministre chargé des affaires européennes et créer une première vice présidence aux affaires européennes dans chaque assemblée.

 

8. Instituer une séance obligatoire mensuelle de questions au gouvernement sur sa gestion d’affaires à dimension européenne et une intervention du Premier Ministre ou du vice premier ministre rendant compte de son activité européenne, tous les six mois à la fin de chaque présidence tournante.

 

9. introduire un mécanisme d'alerte parlementaire contre les décisions de Cour de justice de l'Union européenne (recours devant le Conseil européen et le Parlement européen). Mettre en place au Sénat et à l’Assemblée nationale un Office de suivi et d’analyse des décisions de la Cour.

 

10. Réformer les modes de désignation des juges de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) afin d’y impliquer la diversité des forces politiques parlementaires.

 

11. Créer une Cour internationale d’appel et de contrôle de l’arbitrage international dont les juges seraient nommés par les Etats ou les juridictions nationales.

 

Réformer la justice pénale :

 

12. Supprimer le juge d’instruction et transférer les enquêtes à un Parquet dont la direction serait confiée à un Procureur général de la Nation, indépendant de l'exécutif, par exemple élu par une majorité qualifiée du Parlement.

 

13. Recentrer le jugement pénal sur la culpabilité ou l’innocence en interdisant les demandes civiles à l’audience pénale.

 

14. Secret défense : supprimer la double protection (formelle et substantielle) du secret défense français.

Créer une autorité judiciaire indépendante qui déciderait de la déclassification éventuelle de documents.

 

15. Réduire le pouvoir du ministère de l’Intérieur en transférant au ministère de la la Justice, la police judiciaire, les naturalisations et la gestion des demandes d’asile.

 

16. Reterritorialiser la police nationale. Réformer le régime des contrôles d’identité. Les conditionner à la délivrance d’un récépissé.

 

17. Redonner des pouvoirs aux régions : Y transférer la politique régionale de l’emploi et de la formation professionnelle des jeunes. Permettre aux Régions de prendre des participations dans des industries clefs pour leur développement. Les conforter à la fois comme chefs de files de l’innovation sur leur territoire et dans l’accompagnement les plans de sauvegarde de l’emploi des entreprises en difficulté.

 

Cet article est le 25ème paru sur ce blog dans la catégorie CIVIQ Rencontres CIVIQ

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Published by SORIN Michel - dans Rencontres CIVIQ
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democradirect 25/01/2012 13:41


Pour démocratiser le pouvoir, il suffit d’une réforme :


Introduire un véritable droit de référendum d’initiative citoyenne qui permette au peuple
de modifier la Constitution : si une proposition de modification de la constitution est soutenue par un million de signatures de citoyennes et de citoyens inscrits sur les listes électorales
réunies en 18 mois, alors cette proposition devra obligatoirement être soumise en votation populaire. De plus, toute modification de la Constitution – même voulue par les élus – devra
obligatoirement être soumise en votation populaire.


(Voir ici pour diffuser la revendication, et là pour un argumentaire).


C’est la plus modeste réforme qui permette d’ouvrir la porte de la démocratie. Une fois ce
droit acquis, vous pourrez réunir les signatures pour soumettre vos propositions en votation populaire.