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  • : Michel Sorin
  • : Le MRC 53 est la structure mayennaise du Mouvement Républicain et Citoyen, qui a pour but de rassembler la gauche républicaine autour des idées de Jean-Pierre Chevènement. Le MRC a pris le relais du Mouvement des Citoyens après les élections de 2002.
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25 janvier 2012 3 25 /01 /janvier /2012 22:04

Des réformes aisément applicables et peu coûteuses

 

Le 22 janvier, j’ai présenté les informations concernant l’initiative de Patrick Weil et de son groupe d’une cinquantaine de spécialistes. Voir 80 propositions de Patrick Weil et ses amis pour relancer la démocratie 

 

Puis, le 24 janvier, les 17 mesures de la 1ère partie ont été passées en revue : Propositions du groupe Patrick Weil, 1ère partie : démocratiser le pouvoir

 

Afin de permettre à tous de réfléchir à ces propositions, voici les 22 mesures de la 2ème partie :

  

Relever les défis économiques et fiscaux de la France dans la mondialisation

 

Fiscalité :

 

18. Fusionner l'Impôt sur le revenu (IRPP) et la CSG au sein d'un nouvel impôt progressif individuel, prélevé à la source, et conservant l'assiette de la CSG.

 

19. Suppression du quotient familial conjugal et prise en compte des enfants grâce à un crédit d'impôt égal pour tous.

 

20. Réformer la TVA afin d'accentuer son rôle d'instrument central de collecte de recettes et en accroître l'efficacité. Concentrer le taux réduit de TVA sur les besoins de première nécessité au sens strict, supprimer les autres taux réduits et supprimer le plus possible les exonérations de TVA encore en vigueur. Relever le taux normal de TVA de 19,6 à 22% et les taux des différents produits soumis à accise (tabac, boissons alcoolisées...).

 

21. Engager une réforme complète de l’imposition des sociétés qui aille dans le sens d’une assiette plus large, assortie d’engagements de stabilité. Prévoir des taux d’IS plus faibles pour les Entreprises qui réinvestissent leurs bénéfices. Porter au plan européen la proposition d’assiette commune consolidée d’imposition des sociétés afin de se garantir contre les excès de la concurrence fiscale.

 

22. Transférer le financement de l’assurance maladie et de la politique familiale encore à la charge des entreprises et donc de l’emploi sur la TVA, les autres impôts indirects et/ou la CSG.

 

23. Dans le cadre de la réforme générale de la fiscalité, instaurer une taxe carbone à faible taux au départ ; sa montée en puissance et ses modalités d'utilisation seront négociées avec les partenaires sociaux et évaluée avec eux.

 

24. Affecter les ressources ainsi dégagées aux programmes et projets développés ci-dessous dans les domaines de l’éducation, de la santé, du logement, de l’innovation et de la recherche et développement.

 

25. Instaurer une taxe internationale sur les individus les plus fortunés non conditionnée par leur citoyenneté. Cette taxe viendrait en déduction des contributions dues par les Etats aux organisations internationales (ONU, Banque Mondiale, FMI...), ou en remboursement de leur dette, aux dépenses d’intérêt mondial, par exemple d’environnement).

 

Réguler le système bancaire et financier :

 

26. Séparer les activités de banque de détail et de banque d'investissement.

 

27. Imposer un moratoire sur le versement des dividendes en numéraire aux actionnaires pour les banques de la zone euro.

 

Crise environnementale et dette publique :

 

28. Permettre aux Banques Centrales de réserver, pour les banques commerciales et de développement, un volume de certificats carbone valorisés à un prix donné.

 

29. Demander aux banques de mettre en place des taux d'intérêt préférentiels aux projets bas carbone. Les maîtres d'oeuvre de ces projets devraient rembourser les certificats carbone qui seraient inscrits dans les réserves légales des banques.

 

30. Emettre des produits financiers « carbone » pour mobiliser l’épargne des ménages avec un rendement légèrement supérieur à celui des plans d’épargne usuels mais avec la garantie d’une valeur croissante dans le temps en raison du renforcement des objectifs climatiques.

 

Attirer l’investissement privé vers l’entreprise et sauvegarder l’emploi en cas de défaillance.

 

31. Le juge doit pouvoir organiser le transfert des actifs des actionnaires ou dirigeants défaillants vers certains créanciers. Pour cela : fusionner procédure de redressement et procédure de sauvegarde, permettre aux créanciers de proposer un plan de redressement à l’expiration d’une période de six mois à compter de l’ouverture d’une procédure collective et au juge d’exclure des actionnaires et d’éteindre le cas échéant une partie de la dette de la société.

 

32. Former les juges à l’innovation financière et à l’impact macro-économique des décisions qu’ils rendent. Renforcer l'harmonisation européenne du droit de la défaillance qui ne profite pas, en l'état, aux petites et moyennes entreprises (PME).

 

Une autre politique industrielle

 

33. Compétitivité qualité et économie de la connaissance : porter progressivement le budget de l’enseignement supérieur à 3% du PIB et faire progresser l’effort de R&D à 3% du PIB d’ici la fin de la prochaine législature.

 

34. Relancer la politique d’investissements industriels, notamment dans les secteurs où nous sommes en tête, comme l’aéronautique, et en lançant des grands projets dans les domaines de la santé, des sciences du vivant, du numérique et des énergies renouvelables, qui devront profiter du rééquilibrage de notre mix énergétique et de la sortie du tout nucléaire.

 

35. Agir en faveur des ETI industrielles : regrouper les guichets publics de financement des PME et les ETI industrielles à travers une banque publique d’investissement articulée à des fonds régionaux d’innovation. Mieux orienter l’épargne et les fonds d’assurance vers l’industrie. Mettre en place un accès facilité au crédit pour les PME et les ETI, via des obligations nouvelles imposées aux banques. Parvenir à une relation plus équilibrée avec les grands groupes donneurs d’ordre dans le cadre de véritables filières industrielles.

 

36. Proposer le financement dans le cadre du prochain budget de l’Union européenne de grands projets innovants et à contenu industriel. Donner au Conseil européen un pouvoir d’évocation des décisions de la Commission en matière de concurrence dès lors que l’aide ou l’opération de concentration serait conforme aux objectifs fondamentaux de l’Union.

 

Politique d'aide au développement :

 

37. Conditionner toute coopération militaire avec un Etat à l’existence d’un gouvernement élu démocratiquement. Toute autre intervention militaire ne pourra plus se faire en dehors d’un mandat de l’ONU.

 

38. Favoriser les investissements privés et nationaux dans des zones de coopération régionale constituée par des Etats du Sud. Un bonus d’aide à l’investissement pourrait être donné à toute zone constituée ou à constituer. La co-localisation – la production, en partenariat avec des entreprises européennes, dans la zone à destination de cette même zone- sera favorisée.

 

39. Transférer progressivement à une Agence Européenne de Développement l’ensemble des budgets européens liés au développement ; lui donner un mandat de coordination des institutions nationales d’aide au développement, et de recensement des besoins prioritaires sur le plan local.

 

Voir La liste intégrale des 80 propositions

 

Cet article est le 26ème paru sur ce blog dans la catégorie CIVIQ Rencontres CIVIQ

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Published by SORIN Michel - dans Rencontres CIVIQ
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