Les élus réagissent avec modération à ces propositions
La réforme des collectivités territoriales prévoit des dispositions visant au renforcement et à la simplification de l’intercommunalité , avec pour objectif de voir l’ensemble du territoire couvert par des structures intercommunales à l’horizon de juin 2013. Voir Contre réforme territoriale : le Parlement l'a adoptée sous la contrainte - 25 novembre 2010.
Dans certaines régions, les élus s’opposent à cette marche forcée vers l’intercommunalité. C’est le cas, dans le Lot, selon la présentation qui en est faite par le gaulliste Roland Hureaux - voir La révolte des élus contre l'intercommunalité (Marianne2, 26 avril).
Les élus de Cahors et des environs, soit une trentaine de communes ont refusé à l’unanimité le « schéma départemental de coopération intercommunale » que leur présentait le préfet. Ce schéma prévoyait de regrouper les structures de coopération intercommunales du département en sept ensembles, parmi lesquels celui de Cahors représenterait 60 communes et un bon tiers de la population du Lot.
Intercommunalités : top départ pour la réforme
Guillaume Ballard (Ouest-France, Calvados, 7 avril) : Le préfet vient de lancer les consultations afin de dessiner la nouvelle carte : fin des communes isolées, fusion de communautés de communes...
En Mayenne
Plus que dix communautés de communes en 2013 en Mayenne
Ouest-France : dix communautés de communes au lieu de 18. C’est ce que prévoit le schéma départemental de la coopération intercommunale présenté par Éric Pilloton, préfet de la Mayenne.
La communauté de communes du Horps-Lassay serait dissoute. Une communauté des Coëvrons apparaît. Celle des Avaloirs-Villaines-Lassay voit le jour dans le Nord-Est. Idem dans le Sud Ouest, avec la fusion des communautés de Cossé-le-Vivien, Saint-Aignan-Renazé et Craon. Les municipalités ont trois mois pour se prononcer. Le schéma sera validé en fin d’année. Tout devant être opérationnel en 2013.
Les principales propositions (CEAS-point-com n° 405 - Vendredi 22 avril 2011) :
La fusion des trois communautés de communes du sud-ouest mayennais (Pays du Craonnais, Région de Cossé-le-Vivien et Saint-Aignan-Renazé).
La création d’une communauté de communes des Coëvrons par la fusion de quatre communautés de communes actuelles (Bais, Pays d’Évron, Erve-et-Charnie et Pays de Montsûrs).
La dissolution de la communauté de communes du Horps-Lassay, la fusion des communautés de communes des Avaloirs et de Villaines-la-Juhel, avec adjonction des communes du canton de Lassay-les-Châteaux.
L’extension de la communauté de communes du Pays de Mayenne avec la commune de Saint-Georges-Buttavent (la seule à n’être rattachée actuellement à aucun EPCI) et avec les communes du canton du Horps (à l’exception du Ham).
La dissolution de bon nombre de syndicats mixtes ou de syndicats de communes.
Ouest-France (Mayenne, 21 avril) : Le redécoupage du département fait réagir les élus
Le préfet a présenté, vendredi, son projet de future carte de l’intercommunalité. Le document prévoit dix regroupements au lieu de 18.
Bassin de vie
Patrick Soutif, président de la communauté de communes Le Horps-Lassay.
« Une carte nous est présentée avec une scission dommageable pour notre bassin de vie. La collectivité serait séparée entre Le Horps, rattaché à Mayenne et Lassay aux Avaloirs … Nous ne sommes pas contre toute proposition. Mais la répartition telle qu’elle a été envisagée dans la réforme des collectivités territoriales doit être cohérente et bien s’orienter autour des bassins de vie, des collèges, des services de santé et de personnes … Que nous fusionnions avec le Pays de Mayenne ou celui des Avaloirs, nous devons conserver notre bassin de vie ».
Fusion
Alain Dilis, président de la communauté de communes de Villaines.
« La communauté de communes de Villaines, avec l’unanimité de ses membres, a proposé une fusion avec celle des Avaloirs. Parce que l’économie de notre territoire du nord-est du département se joue sur Villaines, Javron, Saint-Pierre-des-Nids et Pré-en-Pail. Ce sont des communes qui sont à 10 minutes les unes des autres. Nous avons aussi des communes de Bais qui ont voulu venir chez nous. Notre projet de territoire était de travailler avec les Avaloirs. Si demain c’est un projet plus large, on va travailler intelligemment ensemble. Cela ne me gêne pas ».
Surprise
Gérard Brodin, maire de Saint-Georges-Buttavent.
« Dans un pays démocratique, apprendre que l’on veut nous rattacher de force au Pays de Mayenne, je trouve ça surprenant ! J’attends toujours qu’on me démontre que c’est intéressant d’intégrer une communauté de communes. Pour moi, on parle de communauté de villes : il faut être gros, important. On concentre les pouvoirs en les éloignant des communes. Les gens ne sont pas dupes : on s’éloigne d’eux et ils ne viennent plus voter. Je défends les services de proximité, alors si la communauté de communes les garantit, c’est gagné ».
Evident !
Michel Angot, président de la communauté de communes du Pays de Mayenne.
« Je suis ravi que Saint-Georges-Buttavent intègre le Pays de Mayenne, cela me semblait logique pour une commune qui est si proche. Au niveau touristique, Mayenne et Fontaine-Daniel ne font qu’un, c’est tellement évident. On discute déjà avec le maire du Horps, de Lassay et le président de la communauté de communes Le Horps-Lassay. C’est vrai que je m’interroge pour le canton du Horps. Le problème du Pays c’est que l’on va passer très certainement à 20, voire 21 communes avec La Chapelle-au-Riboul. Le Pays fonctionne bien avec 30 000 habitants. Est-ce que ce sera le cas à 35 000 ? »
Crainte
Fernand Grimault, président de la communauté de communes de Saint-Aignan-Renazé.
« Chez nous, il y aura des réticences. Pour que cela fonctionne, il faut une adhésion du plus grand nombre. Ce projet n’est pas une surprise et nous avons anticipé un certain nombre de choses pour harmoniser les compétences : collecte des ordures ménagères ; guichet unique pour les affaires économiques, etc. Ma crainte serait de voir défaire ce qui a été construit ensemble. Cette culture du travail en commun, nous l’avons déjà. Il ne faut pas que nous soyons contraints et forcés ! Les lignes peuvent encore bouger, notamment en fonction de ce que Cossé-le-Vivien compte faire ».
Frustration
Claude Boiteux, président de la communauté de communes de Cossé-le-Vivien.
« Notre territoire est davantage attiré vers Laval et Loiron, Vitré, Château-Gontier, voire un peu vers le Sud-Mayenne. Selon moi, on aurait tout intérêt à procéder à des regroupements, mais pas forcément avec ces collectivités [secteurs de Saint-Aignan-sur-Roë-Renazé et Craon]. Qu’a-t-on par exemple à gagner à aller vers le Craonnais ? Le risque est de créer des sentiments de frustration. On a un peu l’impression que les choses sont calées. Ce n’est pas le cas ! Ce qui est proposé par le préfet n’est pas des plus pertinents. La CDCI (1) aura son mot à dire ».
Calendrier
Philippe Guiard, président de la communauté de communes de Craon.
« La vision du préfet mérite d’être étudiée, mais pour cela, il faudrait avoir du temps.Or, le calendrier est serré. On a fait un simple découpage à la Yalta (2) mais derrière, il y a des hommes et des femmes. Il faudrait avoir un peu plus de souplesse à la marge. Se poser la question d’une réforme des collectivités est une évidence doublée d’une nécessité. Mais pas dans les conditions proposées et pas aussi rapidement. Le préfet nous a indiqué que les élus devraient s’être mis d’accord pour fin novembre. Nous sommes capables d’avoir des partenariats exemplaires et intelligents, comme c’est le cas pour le pôle santé. Un désir de travailler ensemble que nous n’avons pas forcément trouvé auprès des élus cosséens ».
(1) La commission départementale de coopération intercommunale est présidée par le préfet. Elle est en partie composée d’élus locaux.
(2) Découpage de l’Europe au sortir de la Seconde Guerre Mondiale.
Cet article est le 25ème paru sur ce blog dans la catégorie Collectivités territoriales.
