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  • : Michel Sorin
  • : Le MRC 53 est la structure mayennaise du Mouvement Républicain et Citoyen, qui a pour but de rassembler la gauche républicaine autour des idées de Jean-Pierre Chevènement. Le MRC a pris le relais du Mouvement des Citoyens après les élections de 2002.
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4 octobre 2013 5 04 /10 /octobre /2013 23:51

En France, priorité à l’élevage dans l’attribution des aides

 

Dans le cadre de la réforme de la Politique Agricole Commune européenne (PAC), les Etats membres de l’Union européenne disposent d’une marge de manœuvre sur la façon de distribuer les aides publiques européennes à partir de 2015. Voir Accord européen sur la réforme de la Politique Agricole Commune - 26 juin 2013. Voir aussi Philippe Chotteau : la PAC met sur le même plan éleveurs et céréaliers - 30 juillet 2013. 

 

Stéphane Le Foll, ministre de l’agriculture, a préparé, pendant l’été, la prise de décision française. Voir Réforme de la PAC : le ministère de l'agriculture propose 4 scénarios - 9 août 2013. 

 

On trouve, ce 4 octobre, dans L'Avenir Agricole, les informations concernant les décisions annoncées par le président de la République, François Hollande, le 2 octobre 2013 au Sommet de l’élevage, à Cournon-d’Auvergne, près de Clermont-Ferrand.

Voici l’éditorial de Rémi Hagel, sous le titre : Hollande à Cournon, un tournant ?

Le discours de François Hollande du 2 octobre au Sommet de l’Elevage restera sans doute comme celui qui marque un tournant dans l’histoire des aides de la Pac.

 

L’élevage est clairement désigné comme une priorité. Le président de la République a donc annoncé un arsenal de réorientation des aides, plutôt favorable aux éleveurs : surdotation des 52 premiers hectares, convergence des aides, 15 % du budget alloué aux aides couplées pour les productions animales, soutien renforcé aux zones de montagne, etc. 

Mais la Pac, c’est avant tout une histoire de sous, et de curseur. Malgré ces annonces, la Confédération paysanne ne voit qu’un verre à moitié vide : la majoration des premiers hectares ne portera que sur 20 % du budget, et non 30 % ; la convergence aura pour objectif 70 % et non 100 %. 

Orienter sans tout déséquilibrer, ni sans trop mécontenter: tel a été l’exercice auquel s’est livré le Président.  

 

Et dans Ouest France : François Hollande fait de l'élevage une priorité (Ouest-France, 3 octobre 2013) et Agriculture. À qui profitera la réforme de la PAC ? (Ouest-France, 4 octobre 2013).

 

Pour mieux Comprendre les textes de la Pac (Christophe Zapata, L’Avenir agricole)

 

La réforme de la Pac se décline en quatre textes: règlement OCM unique, paiements directs (1er pilier), développement rural (2e pilier) et gestion et suivi de la Pac.

 

Subsidiarité: principe qui consiste à réserver uniquement à l’échelon supérieur ce que l’échelon inférieur ne pourrait effectuer que de manière moins efficace. En fait, l'Europe laisse aux Etats la gestion de certains rééquilibrages. 

 

Transparence des Gaec: principe propre au droit français, qui permet de multiplier certains plafonds (fiscaux, sociaux etc.) par le nombre d'associés dans les Groupements agricoles d’exploitation en commun (Gaec). Dans les règlements européens, l'agriculteur est une “personne physique ou morale ou un groupement de personnes physiques ou morales”. Par exception, l'Union accepte la transparence des Gaec, ce qui revient à multiplier les plafonds par le nombre d'associés. 

 

Convergence: les DPU sont remplacés par des droits à paiement de base (DPB) avec l'objectif que tous les hectares soient financés au même niveau (convergence 100 %). La France a opté pour un taux de convergence de 70 %. Aucun DPB ne sera inférieur à 70 % de la moyenne nationale. Les DPB supérieurs à la référence nationale seront abaissés. 

 

Paiement vert: chaque Etat a obligation de consacrer 30 % des aides du 1er pilier en contrepartie des trois obligations: rotation longue (au moins trois cultures !), maintien des prairies et 5 % surface d'intérêt écologique. Les agriculteurs « bio » bénéficient automatiquement du paiement vert. 

 

Paiement redistributif : surprime aux 52 premiers hectares (SAU moyenne française) financée par 30 % au plus d'aides du 1er pilier.

 

Ailleurs, dans la presse :

 

Sommet de l'élevage : François Hollande chahuté en arrivant à Cournon d'Auvergne (France3 Auvergne, 3 octobre 2013)

Hollande sur la PAC : la "première priorité sera de soutenir l'élevage" (Le Monde, 3 octobre 2013)

Anniversaire Maria 90 ans 1 08 10 071 TPac 2015 - « Des arbitrages qui préservent l'élevage bovin viande » selon la Fnb (Agrisalon, 4 octobre 2013). Pour la Fédération nationale bovine, François Hollande a pris conscience des difficultés structurelles de revenu mais aussi des enjeux majeurs de la filière viande bovine.

« Le président de la République à Cournon le 2 octobre 213 a affirmé l'ambition forte d'une politique orientée en faveur de l'élevage, et notamment de la production bovin-viande, avec une vraie conscience des difficultés structurelles de revenu mais aussi de ses enjeux majeurs (emploi, exportation, territoires, bénéfices environnementaux,...) », explique la branche viande bovine de la Fnsea dans un communiqué.

« Concernant la future Pac, et dans le contexte d'arbitrages contraints par le cadre communautaire et budgétaire, les choix définis par les pouvoirs publics préservent des outils indispensables aux yeux des éleveurs :

·                       en premier lieu, le maintien de l'enveloppe historique de soutien global à la vache allaitante, à 690 millions d'euros. Le président de la République confirme ainsi le rôle particulièrement structurant des aides couplées,

·                       la confirmation de l'importance de la politique de handicaps sur l'ensemble des zones concernées, et une revalorisation de l'enveloppe à plus de 1,1 milliard d'euros au total, même si les modalités de mise en œuvre restent à éclaircir,

·                       en parallèle, une convergence à un rythme plus modéré et assortie de l'utilisation de "l'amortisseur" de baisse disponible dans le règlement européen,

·                       une enveloppe de crédits pour l'engraissement, demandée par la Fnb dans l'objectif fondamental d'un lien à une contractualisation avec sécurisation de marge,

·                       la confirmation de l'aide aux veaux sous la mère et d'Aveyron,

·                       la forte revalorisation de l'enveloppe de modernisation des bâtiments, levier majeur pour accompagner la compétitivité des exploitations et l'installation.

Pac 2015 - Apca : « Une ambition politique au service d'une agriculture compétitive »  Agrisalon, 4 octobre 2013)

Cet article est le 410ème publié sur ce blog dans la catégorie AGRICULTURE et PAC.

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Published by Michel SORIN - dans AGRICULTURE et PAC
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