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  • : Michel Sorin
  • : Le MRC 53 est la structure mayennaise du Mouvement Républicain et Citoyen, qui a pour but de rassembler la gauche républicaine à partir, notamment, des idées de Jean-Pierre Chevènement, l'un de ses fondateurs (celui-ci a souhaité s'éloigner du MRC en 2015). Le MRC a pris le relais du Mouvement des Citoyens (MDC) après les élections de 2002. En février 2019, le MRC a co-fondé la Gauche Républicaine et Socialiste (GRS), en continuant d'exister, au moins jusqu'à son prochain congrès, en décembre 2020.
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30 novembre 2009 1 30 /11 /novembre /2009 21:13

Un missile destructeur des acquis de la décentralisation

 

C’est la guerre. Le chef de l’UMP (qui occupe le fauteuil du chef de l’Etat) a décidé de frapper fort, très fort. Ces projets de loi ont été pensés par un chef de guerre qui n’aime la démocratie que si elle lui profite, à lui et à la classe possédante et dominante, bénéficiaire de privilèges inacceptables.

 

La réforme territoriale est, en réalité, un missile à têtes multiples.

 

Réduction populiste du nombre des élus, laminage de l’organisation institutionnelle territoriale, régression démocratique, mise sous tutelle et purge fiscale, la droite a décidé de reprendre avec une brutalité sans nom le pouvoir de proximité que la démocratie lui interdit de contrôler. A défaut de convaincre les citoyens de lui confier les pouvoirs locaux, la droite préfère les réduire.


La confusion des institutions
par le biais du « conseiller territorial » risque de pervertir la finalité des conseils régionaux. Elus « hors sol », les conseillers régionaux ont au moins la vertu d’être - relativement - détachés des égoïsmes locaux pour s’attacher à la conception stratégique de l’aménagement de leur territoire.

L’encadrement nécessaire de l’action des collectivités locales ne peut se réduire à un travail de casse.


Enfin, mais c’est là l’objectif de fond des politiques menées par la droite, le dessein ultime est bien de réduire toujours plus la puissance publique, ses services et ses capacités d’intervention.
Comme l’a clairement fait comprendre le président de la République lors de sa présentation de la réforme territoriale, il s’agit de contraindre et réduire la dépense publique locale, comme l’a été celle de l’Etat dans le cadre de la Révision Générale des Politiques Publiques (RGPP).

 

La Gazette des communes a décrypté les projets de loi réformant les collectivités locales (4 novembre 2009).


Après de multiples retards dus notamment à des complications constitutionnelles autour du volet électoral, le gouvernement a fini par présenter ses quatre projets de loi de réforme des collectivités lors du conseil des ministres du 21 octobre.
Les sénateurs commenceront leur examen la mi-décembre. Et devront éclaircir de nombreuses questions, notamment celles liées au mode de scrutin des nouveaux conseillers territoriaux, qui remplaceront les conseillers généraux et régionaux. 
Le principal de ces textes, dédié aux questions institutionnelles ressemble fort à une synthèse entre les rapports «Balladur» et «Belot», les positions arrêtées de l’UMP et l’esprit de consensus propre au Sénat.


Passage en revue de principales mesures :


Des conseillers territoriaux
siégeant à la fois au conseil général et au conseil régional à partir de 2014 figurent bien au menu. 80 % d’entre eux sont élus au scrutin majoritaire à un tour dans le cadre de cantons agrandis et rénovés. Les 20 % restant relèvent de la proportionnelle au plus fort reste. L’Assemblée des départements de France et l’Association des régions de France dénoncent une manipulation électorale.


Une répartition des sièges dans les intercommunalités, en fonction de critères démographiques fixés par la loi. Une mini-révolution. Dans beaucoup de communautés, les petites communes se révèlent aujourd’hui surreprésentées.


Les compétences des départements et des régions « en principe exclusives ». Elles ne peuvent être exercées par une autre collectivité. Quand, « à titre exceptionnel », sont admises des dérogations, un chef de file est alors désigné. Au-delà de ces principes, le chantier de la répartition entre échelons débutera un an après l’adoption définitive du projet de loi-cadre.


Pour limiter les multiples financements croisés des projets le texte prévoit qu’une « part significative » des crédits soit apportée par le maître d’ouvrage. La notion est jugée un peu floue par beaucoup d’acteurs territoriaux. La, première ébauche du projet de loi prévoyait, elle, un seuil précis de 50 %.


Des métropoles, facultatives, pour les bassins de plus de 450 000 habitants. Ces nouveaux établissements publics de coopération intercommunale sont dotés de toutes les compétences des communautés urbaines. Elles reçoivent des conseils généraux les transports scolaires et la gestion des voiries départementales ; de la commune, l’intégralité de la voirie, les autorisations et les actes relatifs à l’occupation et l’utilisation du sol. A défaut d’accord avec le département et la région, elles se voient transférer de leur part un « socle de compétences économiques ».


Un achèvement de la carte intercommunale fin 2014. Cette date est retenue à la fois pour intégrer à une communauté les dernières communes récalcitrantes et terminer le grand chantier de la rationalisation des périmètres. Une échéance que l’Association des maires de France (AMF) et l’Assemblée des communautés de France (ADCF) jugent trop rapprochée du scrutin municipal.

L’essentiel - Décryptage des 4 projets de loi réformant les collectivités locales

Réaction du Parti Socialiste

Fabius : "Le malaise des élus locaux est l'expression d'une lame de fond" (Laurent Fabius, Le Monde, 21 novembre, extrait)

La gauche a engagé l
'épreuve de force sur la réforme des collectivités locales et la suppression de la taxe professionnelle. Ne craignez-vous pas d'être relégué dans le camp des conservateurs opposés au changement ?

S'opposer à des lois de régression mais proposer une réforme alternative, ce n'est certainement pas un signe de conservatisme. Les textes du gouvernement constituent une triple régression. Financière, avec l'assèchement des ressources locales et la hausse programmée des impôts des ménages. Territoriale, avec la dégradation des services publics locaux. Et démocratique, avec un charcutage des cantons greffé sur un mode d'élection taillé sur mesure pour l'UMP.

Le malaise des élus locaux ressenti lors du congrès des maires n'est ni un prurit ni une anecdote, c'est l'expression d'une lame de fond. De gauche ou de droite, ils ne croient plus à la parole du gouvernement et ils sont inquiets pour ce pilier de l'identité française que sont nos collectivités locales. En outre, beaucoup ont été choqués de voir le président de la République prendre prétexte d'un déplacement à l'étranger pour éviter de rencontrer les maires de France, dans une période où il était bien présent à Paris pour assister à un match de football. Les attaques injustes portées vendredi contre les élus socialistes lors de la séance de rattrapage à l'Elysée ne changent rien à ces faits (…).


Jean-Pierre Chevènement
s’est exprimé à plusieurs reprises sur cette réforme.  

- Question crible : la commune nouvelle (intervention lors des Questions Cribles au Sénat sur la réforme des collectivités territoriales, 17 novembre).
 

- Entretien sur le site de l'Internaute (24 novembre)
La vidéo intégrale de l'entretien de Jean-Pierre Chevènement à L'Internaute 

- Colloque "Réforme territoriale et développement"
(26 mai 2009, Fondation Res Publica)

 

 Cet article est le 13ème paru sur ce blog dans la catégorie Collectivités territoriales.

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