Faire rentrer les recettes, revaloriser le travail et les salaires
REsistance SOciale est une association citoyenne présidée par Marinette Bache, conseillère de Paris. Gérard Beillard en est le correspondant en Mayenne.
Voici le sommaire de la publication de REsistance SOciale en avril 2012, placée sous cette phrase célèbre de Jean Jaurès « La République sera sociale ou ne sera pas », puis le socle commun :
p.1 : L’édito de Marinette Bache
p.2 : Collectif « Notre santé en danger » : socle commun (voir Socle commun du collectif Notre santé en danger (Résistance sociale) - 10 mai 2012)
p.3 à 7 : Place au débat : Impact de la crise et de l’austérité sur les femmes / Sauver et reconquérir la Sécurité sociale
Sauver et reconquérir la Sécurité sociale par Jean-Claude CHAILLEY
Mme Parisot a lancé un avertissement avant la présidentielle : « LA priorité » du prochain quinquennat (quel que soit le président) doit être « la réforme de l’assurance maladie ». Les médias, sentant la montée de la gauche, enfoncent le clou : « La Dépêche » du 27 mars « L’assurance maladie au bord de la faillite…». « Les échos » du 26 mars : « Assurance-maladie : les pistes du Haut Conseil face à une situation «extrêmement critique». L’Institut Montaigne (C Bébéar, M. Faugère, directrice générale de l’AP-HP…) fait de la pub sur BFM TV sur la réforme du financement qu’il veut : « la TVA sociale ». Pourquoi ?
TVA « SOCIALE » et CSG remplacent la cotisation sociale « patronale ».
De 1983 à 2010, les cotisations patronales ont diminué de 18 points. La part des ménages a augmenté de 19 points sous forme de CSG et impôts/taxes.
Le MEDEF, la « troïka » (UE/FMI/ BCE), les marchés financiers, demandent une baisse massive du « coût du travail », notamment des « charges » sociales.
Ventilation des cotisations du régime général (source Mutualité)
Cotisations patronales Cotisations salariales CSG Impôts et taxes Transferts Autres
1983 66 % 24 % 0 2 % 2 % 6 %
2010 48 % 11 % 21 % 11 % 6 % 3 %
De 1983 à 2010 les entreprises ont gagné 18 points, soit 54 Md €
Avec la récente TVA « sociale », Sarkozy a décidé d’ajouter 13 Md € d’exonérations de cotisations « patronales ». Pour le MEDEF (et ses nombreux soutiens), ce n’est qu’un début. La branche famille, dit-il, « ne concerne pas l’entreprise », ni la branche maladie. Le MEDEF veut une réforme, idéalement dans la foulée des élections, pour faire disparaître la majeure partie des cotisations sociales « patronales », démantelant la Sécu au profit des assurances privées.
Pour nous :
► La Sécurité sociale, conquête majeure issue du Conseil national de la Résistance, est un TOUT indissociable (les branches n’existaient pas en 1945, elles ont été créées par ordonnances de Gaulle en 1967) ;
► Les cotisations sociales sont une part de la rémunération du travail qui est collectée par les entreprises et reversée à la Sécu. Ce n'est pas la propriété de l'entreprise mais une cotisation partie du salaire.
Les cotisations dites patronales ne sont pas différentes des cotisations salariales, mais seulement une fiction qui, au moment de leur création a justifié la présence (d'ailleurs contestable) des employeurs dans la gestion des caisses de Sécu.
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Exonérer de cotisations sociales « patronales » c’est coup double pour le MEDEF :
· c’est une baisse des salaires, comme en Grèce et ailleurs ;
· c’est le démantèlement progressif de la Sécu qui ouvre le « marché » aux complémentaires dont les tarifs explosent depuis plusieurs années.
Au nom de la dette qu’ils alimentent en permanence, le gouvernement, la « troïka », font compenser les exonérations de cotisations dites « patronales » par la CSG, les taxes, la TVA « sociale » …
Il y a eu transfert intégral sur les ménages : + 19 points.
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| Ménages | Entreprises | Administrations publiques |
| 1983 | 26 % | 61 % | 13% |
| 2010 | 45 % | 45 % | 10% |
Le patronat ne cesse de répéter que transférer sur la TVA ou la CSG lui est indifférent, car ce sont deux impôts. La CSG, comme la taxe sur le tabac ou l’alcool, est un impôt affecté. C’est un impôt sur les revenus, retenu à la source (d’où les propositions de fusionner impôt sur le revenu et CSG).
Avec la TVA comme avec la CSG, ce sont pour l’essentiel les salariés, retraités, chômeurs qui paient (90 % pour la CSG) ce que les actionnaires gagnent. D’où l’indifférence du CAC 40 !
► Nous nous opposons au transfert sur la TVA, et sur la CSG dont le taux est passé de 1,1 % lors de sa création en 1991 à 7,5 %, en parallèle des exonérations de cotisations « patronales » quasi inexistantes à cette époque.
► 20 ans de recul prouvent que l’effet sur l’emploi est inexistant ou négatif par la baisse du pouvoir d’achat, donc de la consommation. L’effet sur la dette est certain. Il est donc temps d’engager le mouvement inverse vers la suppression des exonérations de cotisations sociales patronales, de la CSG, de la CRDS (contribution au remboursement de la dette sociale) qui en est la conséquence.
► A fortiori la fusion impôt sur le revenu / CSG n’est pas la solution.
PEUT-ON FINANCER UNE PROTECTION SOCIALE DE HAUT NIVEAU ? OUI !
1) Le MEDEF demande de revenir à l’équilibre des budgets de la Sécurité Sociale et de l’Etat et exige toujours plus d’exonérations (son objectif est au minimum 100 Md € par an). Ces demandes sont incompatibles sur le plan macroéconomique.
2) Le problème n’est pas les dépenses trop élevées, mais le manque (astronomique) de recettes qui devraient normalement revenir à la Sécu.
► Augmenter les salaires et l’emploi (SMIC, revaloriser la grille des salaires, CDI et statut comme contrats normaux…). Potentiel: en dizaines de Md €, sans compter l’effet relance de l’économie.
► Revenir sur les exonérations de cotisations sociales et une large part des « niches » sociales entreprises (leur total est de 66 Md €).
► Revenir sur le vote des 13 Md € de TVA « sociale », ne pas lui substituer la CSG.
► Combattre la fraude sociale (principalement due aux entreprises) : 15 - 20 Md €.
► Combattre la souffrance au travail : estimée à plusieurs dizaines de Md €.
► Combattre la sous-déclaration des accidents de travail.
► …
Dégager les recettes pour mettre pleinement en œuvre le rêve des fondateurs de la Sécurité sociale est uniquement un choix politique.
LA SÉCURITÉ SOCIALE PEUT ET DOIT ÊTRE DÉFENDUE ET RECONQUISE. NOUS NE CÉDERONS PAS !
Cet article est le 60ème paru sur ce blog dans la catégorie Santé et sécu sociale
