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  • : Michel Sorin
  • : Le MRC 53 est la structure mayennaise du Mouvement Républicain et Citoyen, qui a pour but de rassembler la gauche républicaine autour des idées de Jean-Pierre Chevènement. Le MRC a pris le relais du Mouvement des Citoyens après les élections de 2002.
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29 février 2012 3 29 /02 /février /2012 17:12

Les socialistes n’ont pas rompu avec le traité de Lisbonne

 

Le Mécanisme européen de stabilité (MES) a été adopté au Sénat, comme à l’Assemblée nationale, la plupart des parlementaires socialistes et radicaux de gauche s’abstenant, ce qui est une façon de laisser passer le texte, sans perdre leur « respectabilité » européenne. Car, comme au Parlement européen (le « paquet lait » qui valide la dérégulation du secteur laitier européen), les socialistes sont favorables au traité de Lisbonne.

A noter que 23 députés du groupe PS avaient voté contre à l’Assemblée nationale, comme l’ont fait Pierre-Yves Collombat, Marie-Noëlle Lienemann (PS) et Jean-Pierre Chevènement (RDSE) au Sénat.

Les votes des sénateurs résultent d’un clivage qui remonte au référendum 2005 de ratification du traité constitutionnel européen, suivi de l’adoption du traité de Lisbonne en 2008 - que de nombreux juristes considèrent comme un coup d’Etat, car gommant la volonté du peuple souverain.

Voir Scrutin n° 111 - séance du 28 février 2012 - Sénat et Feu vert du Parlement au mécanisme européen de stabilité (site du Nouvel Observateur, 28 février).

 

MRC national 002Jean-Pierre Chevènement, sénateur du Territoire de Belfort, est intervenu deux fois le 28 février, expliquant sa position et justifiant ses votes contre le Mécanisme Européen de Stabilité. Extraits.

Le Mécanisme européen de stabilité: un pare-feu illusoire et une procédure détournée

Intervention de Jean-Pierre Chevènement au Sénat sur le Mécanisme européen de stabilité, 28 fév. 2012.

Nous sommes saisis de deux projets de loi, l’un autorisant la ratification du traité instituant le mécanisme de stabilité, l’autre autorisant la ratification de la décision du Conseil européen modifiant l’article 136 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.

I- s’agissant de la création du MES, je me bornerai à deux observations :

  • Le MES est partie intégrante du dispositif mis en place par le TSCG (Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance dans l’Union économique et monétaire) qui prévoit notamment l’intégration de la prétendue « règle d’or » dans un texte « de préférence constitutionnel ». Ce texte, s’il était adopté, nous ferait plonger dans une récession prolongée à l’échelle de la zone euro toute entière.
  • Seconde observation : le MES est un mécanisme opaque qui n’assure nullement le contrôle par le Parlement des fonds publics potentiellement mis à disposition par la France soit 142 milliards d’euros (…).

II - J’en viens maintenant à la modification de l’article 136 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne qui fait l’objet du second projet de loi par la voie dite de la « révision simplifiée ».

(…) Il n’est pas contestable que le traité concernant le MES diminue les pouvoirs des Etats membres et augmente les compétences attribuées à l’Union, en particulier les pouvoirs de la Commission européenne. Le projet de loi qui modifie l’article 136 du TFUE vise donc à permettre une extension des compétences de l’Union européenne. La révision simplifiée prônée par le TFUE n’est donc pas possible en la circonstance.

Le transfert, en toute illégalité, à des autorités européennes et internationales qui ne sont soumises à aucun contrôle démocratique de pouvoirs qui relèvent pas nature de la souveraineté populaire s’apparente à un véritable coup d’Etat. Toute cette construction porte la marque de la précipitation. Aucune réflexion d’ensemble, aucun débat argumenté n’ont eu lieu sur les causes profondes de la crise de l’euro.

L’Europe croit se sauver en violant sa propre légalité. En réalité elle persévère dans l’erreur. Il serait plus sage de reprendre un peu de distance pour ne pas s’enfermer toujours davantage dans l’exercice consistant à vouloir remplir un puits sans fonds. Mais c’est un autre débat que nous aurons ce soir sur la préparation du Conseil européen qui doit se tenir les 1er et 2 mars prochains.


Pour toutes ces raisons de forme et de fonds, je voterai donc contre les deux projets de traité concernant le prétendu « mécanisme européen de stabilité ».

Il faut organiser en Europe non pas la récession mais la croissance

Intervention de JP Chevènement au Sénat sur la préparation du Conseil européen des 1 et 2 mars, 28 fév. 2012.

1) Le Conseil européen des 1er et 2 mars va se pencher sur la récession qui, selon la Commission, frappera la zone euro en 2012. La zone euro est la seule zone du monde qui verra diminuer son PIB de 0,3%, alors que, partout ailleurs, il augmente : pays émergents de l’Asie, 7,3%, Chine : 8,2%, Amérique latine : 3,8%, Russie : 3,3% et même aux Etats-Unis : 1,8% alors que leur dette, leur déficit public et leur balance extérieure sont beaucoup plus dégradés que ceux de la zone euro.

2) Il n’y a pas besoin de chercher bien loin l’origine d’un tel état de fait ; c’est la logique de l’euro elle-même. La monnaie unique comporte un vice congénital : elle juxtapose, en effet, dix sept économies hétérogènes à l’ombre d’une Banque centrale européenne copiée sur le modèle de la Bundesbank allemande. La priorité donnée à la seule lutte contre l’inflation enferme la zone euro dans une croissance lente et un chômage de masse : environ 10% de la population active. La surévaluation de l’euro, depuis son lancement, en 1999, a creusé avec les Etats-Unis et la Chine dont la monnaie est arrimée au dollar, un écart de compétitivité de 30%.

Au sein même de la zone euro, la politique salariale déflationniste mise en œuvre par l’Allemagne, depuis le début des années 2000, a accru l’écart de quinze points entre ce pays et le reste de la zone euro, écart auquel a contribué aussi la polarisation naturelle qui s’effectue au sein de toute zone monétaire entre la partie riche, industrialisée et excédentaire, et la partie la plus pauvre, dominée par une économie de services et déficitaire.

 

3) L’endettement d’Etats de moins en moins solvables devrait aboutir à la crise des dettes souveraines. Le cas de la Grèce n’est qu’un cas extrême, car la crise est générale : le Portugal ne peut plus emprunter qu’à 11 % l’an, l’Espagne et l’Italie à 5,5 %. Cette situation n’est pas tenable dans la durée.

4) Le MES n’est pas un pare-feu suffisant. A supposer qu’il réussisse à lever 500 milliards d’euros sur les marchés financiers, comment ferait-il face à un possible défaut de l’Italie, dont la croissance, en 2012, sera négative (-1,8 %), alors que sa dette publique atteint 1900 milliards d’euros dont près de 300 devront être levés cette année? M. Cohn-Bendit veut faire croire que ces cinq cents milliards pourraient servir d’amorce à la solidarité des peuples européens. Au mieux, ils ne serviront qu’à renflouer les banques. M. Draghi, le Président de la BCE, peut bien mettre le malade sous morphine en ensevelissant non pas les Etats mais les banques sous des montagnes de liquidités, les vices structurels de la monnaie unique n’en seront pas corrigés pour autant, tandis que les effets pervers de ce traitement sous morphine ne manqueront pas d’apparaître. Mal pensée, dès le départ, la monnaie unique se révèle être un tonneau des Danaïdes où s’engloutira toujours davantage l’argent des contribuables.

5) On a voulu faire l’Europe en dehors des nations. Leur souveraineté monétaire a été aliénée à un aréopage de banquiers centraux qui n’ont de comptes à rendre à aucune instance procédant du suffrage universel. Des instances purement technocratiques – Commission européenne, Banque Centrale, Cour de Justice de l’Union européenne – aucune ne procédant de l’élection – se sont arrogées des pouvoirs exorbitants.

L’aliénation de la souveraineté monétaire par le traité de Maastricht devait inévitablement aboutir à l’aliénation de la souveraineté budgétaire. Nous assistons à la naissance d’une Europe post démocratique où le vote du budget sera soustrait au vote des Parlements, dont c’était depuis des siècles la raison d’être. Ainsi se vérifie la formule lancée au moment de la ratification en 1992 du traité de Maastricht par Philippe Seguin : « 1992 c’est l’anti 1789 ! ».

6) Certains nous parlent mielleusement de « grand saut fédéral » : trêve d’hypocrisie ! Le système dans lequel on nous propose d’entrer encore plus profondément est purement coercitif. Il ne comporte aucun élément de redistribution ou d’aménagement du territoire. L’Europe fédérale était sûrement le grand dessein ourdi depuis plus d’un demi-siècle par Jean Monnet et ses épigones. Mais le résultat, à l’arrivée, ne ressemble en rien aux promesses dont nous avons été rassasiés et que j’avais réunies dans un petit livre, publié en 1997, intitulé
« Le bêtisier de Maastricht ». Le florilège des mirages entretenus depuis vingt ans - prospérité, plein emploi, surclassement du dollar, avènement d’une Europe-puissance - montre à l’évidence que ceux qui ont conçu la monnaie unique n’en ont pas vu les conséquences et ne signeraient sans doute plus aujourd’hui le traité de Maastricht (…).

 

Rappel : Sénat : Chevènement opposé à la perte de la souveraineté budgétaire - 19 juin 2011

Chevènement, au Sénat, dans le débat sur le programme de stabilité - 30 avril 2011

Le sénateur Chevènement : la France devrait dire non à l'Allemagne - 18 février 2011 

 

Cet article est le 29ème paru sur ce blog dans la catégorie Chevènement sénateur

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Published by SORIN Michel - dans Chevènement sénateur
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