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  • : Michel Sorin
  • : Le MRC 53 est la structure mayennaise du Mouvement Républicain et Citoyen, qui a pour but de rassembler la gauche républicaine autour des idées de Jean-Pierre Chevènement. Le MRC a pris le relais du Mouvement des Citoyens après les élections de 2002.
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17 juillet 2012 2 17 /07 /juillet /2012 21:25

Partout, sauf en Europe, la production laitière est encadrée

 

Controverses Marciac 3et4 aout 2011 074 TL’excellente étude de Jean-Christophe Kroll, Aurélie Trouvé et Martin Déruaz (Agrosup Dijon-Inra) a été ignorée à sa sortie en septembre 2010, le ministère de l’agriculture préférant regarder ailleurs, alors qu’il l’avait commandée et financée (voir La Revue L'Eleveur laitier critique sévèrement la fin des quotas laitiers - 16 juillet 2012). 

 Aurélie Trouvé, lors des Controverses de Marciac, les 3 et 4 août 2011

 

Quelle perspective de régulation après la sortie des quotas ? Faut-il encore une politique laitière européenne ? Synthèse diffusion 08-06-11 - l'Inra

 

PLAN DU DOCUMENT

Avant propos p. 2

Résumé p. 3

Introduction p. 5

1. La sortie des quotas laitiers dans le débat économique p. 6

1.1. Pourquoi les quotas en 1984 ? p.8

1.2. Sortir des quotas pour augmenter le bien-être p.8

1.3. Imperfection des marchés et volatilité des prix p.14

1.4. Effets attendus de la suppression des quotas p.14

2. La régulation du secteur laitier : comparaisons internationales p.19

2.1. La régulation du secteur laitier dans les pays tiers, hors de l’UE p. 19

2.2. Le secteur laitier dans l’UE à la veille de la sortie des quotas p. 22

3. Perspectives de régulation des marchés laitiers européens :

Analyse critique p.27

3.1. Le scénario catastrophe de la dérégulation totale p. 27

3.2. Les propositions du groupe de haut niveau p. 27

3.3. Les alternatives possibles dans le cadre d’une régulation publique p. 33

Conclusion p. 37

Bibliographie p. 40

 

Résumé

 

La politique laitière européenne demeure marquée par un contexte de surproduction importante apparue dès la fin des années 1970, qui a conduit en 1984 à la mise en place de quotas. Cette forme de régulation des marchés laitiers, qui a perduré pendant deux décennies, est aujourd’hui en voie de démantèlement progressif d’ici 2014 ou 2015. Cette sortie des quotas ne peut être comprise qu'en lien avec les autres décisions concernant le secteur laitier, qui toutes aboutissent à une libéralisation accrue des marchés.

Cette recherche vise à interroger la sortie des quotas et ses conséquences, ainsi que les perspectives de régulation des marchés laitiers. Elle croise des résultats issus de la littérature économique et d'enquêtes de terrain notamment aux Etats-Unis, en Suisse, en Allemagne et aux Pays-Bas pour une comparaison internationale des modes de régulation des secteurs laitiers. Les observations empiriques se sont appuyées à chaque fois sur des documents institutionnels et sur une quinzaine d'entretiens avec des acteurs publics et privés considérés comme représentatifs et jouant un rôle important dans la filière laitière.

 

1. La sortie des quotas laitiers dans le débat économique

L’état des lieux de la littérature économique sur les conséquences de la sortie des quotas met en évidence l’hégémonie des travaux reposant sur des cadres théoriques néoclassiques standard dans les argumentaires mobilisés pour justifier cette sortie des quotas. Ce cadre théorique conduit, par construction, à considérer que les quotas constituent une rente indue pour les agriculteurs, dont la suppression est bénéfique au bien-être collectif, dans la mesure où ce que gagnent les consommateurs et les contribuables est supérieur à ce que perdent les producteurs.

Il s'agit alors d’évaluer le poids et la vraisemblance des hypothèses sur lesquelles reposent ces modèles dans les résultats obtenus et la légitimité des implications normatives qu’on peut en tirer.

Or la littérature économique fournit de ce point de vue de nombreux éléments permettant de remettre en cause les hypothèses des modèles. Livrés à eux mêmes, les marchés laitiers sont sujets à d’importants disfonctionnements en raisons de leurs caractéristiques propres telles que la rigidité de la demande, les variations aléatoires du volume de production, une asymétrie d'information sur les conditions de valorisation de la matière première, des contraintes techniques qui créent une situation de dépendance économique réciproque entre producteurs et transformateurs, des difficultés d'ajustement à court terme de la production à l’instabilité des prix, et une étroitesse des échanges internationaux. Autant de disfonctionnement qui, d’un strict point de vue théorique, peuvent justifier une intervention correctrice des pouvoirs publics. Les études empiriques et prospectives montrent également que la suppression des quotas laitiers a des conséquences sociales et environnementales importantes, liées à un renforcement de la sélection des exploitations, à l’accroissement de leur taille et de leur fragilité financière, à une concentration géographique accrue des bassins de production, à une nouvelle compétition entre les régions laitières européennes.

 

2. La régulation du secteur laitier : une comparaison internationale

L’analyse comparée des modes de régulation des marchés laitiers dans quelques grands pays tiers producteurs, ou exemplaires par les caractéristiques de leur régulation, permet de souligner les écarts qui peuvent exister entre les discours normatifs et la réalité observable. Elle permet de montrer que tous les pays ayant à approvisionner un marché domestique important se sont dotés de politiques laitières spécifiques, dont les modalités différent cependant selon les objectifs stratégiques poursuivis, en matière d’exportation notamment.

En Europe, l’unification du marché n’a pas effacé l’hétérogénéité des situations agronomiques, économiques et politiques, qui s'est au contraire accrue avec les élargissement successifs et la diversité des modalités de gestion des quotas laitiers spécifique à chaque Etat membre depuis 1984.

En résulte une évolution divergente des “modèles laitiers” dans la période récente, entre États membres voire entre bassins de production d'un même État-membre. Face à une sortie des quotas laitiers qui exacerbe la concurrence et libère les forces de divergence, et dans un contexte de désarmement des dispositifs communautaires de régulation des marchés, les Etats-membres et les régions – ceux qui en ont les moyens - arment des dispositifs plus ou moins détournés de soutien à la production et aux filières laitières, ce qui, conjugué à la remise en question des dispositifs de solidarité budgétaire, conduit à une nouvelle “guerre des régions". Cette dynamique nouvelle interroge également sur les conséquences socio-économiques et environnementales du modèle laitier “expansionniste” qu’entend promouvoir la Commission européenne, avec l'abandon de la production laitière dans des régions entières de l'UE et le risque d'un ajustement cyclique des marchés laitiers ouvrant la voie à de nouvelle crise laitière.

 

3. Perspectives de régulation des marchés laitiers européens : une analyse critique

En regard des multiples questions que posent la sortie des quotas et le désengagement des pouvoirs publics, un nouveau discours se consolide au niveau européen sur l’utilité du maintien de certaines formes de régulation, à condition de substituer aux anciennes formes de régulation publique, présumées archaïques et coûteuses, des formes rénovées de régulation, présumées mieux adaptées au nouveau contexte de la concurrence internationale et plus efficaces. Ceci conduit à privilégier des formes de régulation essentiellement privées telles que les marchés à terme, le renforcement des relations contractuelles et des organisations professionnelles, le développement de systèmes d'assurance et de fonds de mutualisation, l’amélioration des conditions de la concurrence par la transparence de l’information.

L’élargissement du cadre d’analyse et la mobilisation d'approches économiques moins conventionnelles, conjugués aux enseignement des observations empiriques, permettent de montrer les limites de ces nouveaux outils, qui ne peuvent en aucun cas se substituer aux dispositifs des régulations publiques des marchés, et aux arbitrages politiques qu’ils impliquent. A partir des expériences des pays étudiés, différentes pistes d‘encadrement de la production et des marchés sont explorées tels que les aides contra-cycliques, la mise en place ou le maintien de filets de sécurité, la segmentation des marchés, la maîtrise de la production à partir d’un dispositif rénové de quotas, avec une attention particulière portée aux propositions récentes actuellement en discussion aux États-Unis.

En tout état de cause, il apparaît que le développement d’une production laitière durable en Europe suppose un arbitrage entre des objectifs multidimensionnels d’ordre économique, social, territorial et environnemental qui implique des choix politiques qui ne soient pas uniquement dictés par une approche économique trop sommaire, dont l’analyse approfondie permet de cerner les limites.

 

Cet article est le 322ème publié sur ce blog dans la catégorie AGRICULTURE et PAC.

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Published by SORIN Michel - dans AGRICULTURE et PAC
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