Application de la loi : Valérie Bouveri reçue par le député Geoffroy
On n’imagine pas qu’il peut y avoir autant de personnes concernées par la « manipulation destructrice », cette forme de violence psychologique qui touche 30% de la population, selon la psychiatre Geneviève Pagnard (voir Parmi les violences faites aux femmes, la manipulation destructrice - 6 août 2011).
Un long combat lancé en France contre la violence psychologique (L’Express, 4 novembre 2010)
La loi punissant la violence psychologique dans les familles en France devra être appliquée et complétée pour lutter contre un mal répandu d’autant plus difficile à combattre qu’il est peu étudié et très insidieux. Tel est le constat de professionnels – psychiatres, juristes, médecins, élus – réunis jeudi à Paris pour réfléchir à la mise en place de la loi du 9 juillet dernier sur la violence conjugale, décrétée grande cause nationale de l’année 2010.
Adopté à l’unanimité au Parlement, le texte introduit dans le Code pénal le délit de « harcèlement psychologique », qui peut désormais être illustré par toutes sortes de preuves (enregistrements, lettres, SMS, témoignages, etc.).
La psychiatre Geneviève Pagnard évalue à 30% de la population, adultes et enfants, le nombre de personnes concernées par le problème, qui n’a jamais fait l’objet de statistiques précises.
« Environ un tiers de la population subit sans la détecter la forme la plus insidieuse, la plus fréquente et surtout la plus destructrice de violence psychologique qu’est la manipulation destructrice », estime-t-elle.
Egocentriques et paranoïaques, les manipulateurs sont difficiles à reconnaître dans la mesure où ils ont un comportement sans reproche en dehors du cercle familial.
« Ils sont dans le déni de la problématique, le double discours, le mensonge, des postures psychorigides. Ils utilisent souvent les enfants comme arme contre l’autre, avec en arrière-plan une escroquerie affective et économique », résume Me Laurent Hincker, avocat et président de l’Observatoire européen des violences familiales.
« La victime, surtout quand elle est amoureuse, est sous son emprise sans même s’en rendre compte », explique-t-il.
Les manipulateurs destructeurs sont par définition plus difficiles à repérer que les auteurs de violences physiques.
« La violence psychologique et morale, ce sont des agissements qui s’étalent dans le temps. A un moment donné, le manipulateur va devoir se dévoiler, laisser des traces, des petits mots menaçants par exemple, et là il faut que les magistrats suivent », note Carlos Jaïco, juriste international.
Les conjoints, mais aussi les enfants, dont la garde est parfois confiée à l’agresseur, sont les victimes directes de ces agissements.
Delphine Schlumberger, avocat, combat l’idée répandue « qui veut que l’enfant, coûte que coûte, continue à voir ses deux parents » dont l’un peut être incestueux, violent ou destructeur.
« L’enfant, qui est dans une phase de construction, se retrouve face à un processus de destruction en permanence. C’est un traumatisme fondamental et terrifiant », prévient-elle.
Parmi les progrès à apporter, les professionnels citent la création d’un guichet unique qui permettrait aux magistrats du civil et du pénal de dialoguer entre eux sur une même affaire.
Le manque de formation des professionnels – gendarmes, policiers, magistrats – est aussi évoqué, de même que l’information du grand public.
La sénatrice centriste Muguette Dini reconnaît ainsi « qu’il n’y a pas suffisamment de prévention au risque de rencontrer un manipulateur ». Elle prône le lancement de campagnes de prévention du type de celles sur les violences conjugales.
Hervé Hamon, président du Tribunal pour enfants de Paris, insiste lui sur la nécessité de mener des recherches sur la maltraitance, qui doit pouvoir s’appuyer sur des chiffres.
« Comme on est dans le flou artistique, on a notre conviction personnelle mais on peut difficilement faire passer le message au grand public », déplore-t-il.
Valérie Bouveri a été reçue ce matin à l’Assemblée nationale par le député Guy Geoffroy, qui était co-auteur avec Danielle Bousquet d’un rapport d’information n 4169 - Assemblée nationale sur l’application de la Loi n° 2010-769 du 9 juillet 2010 relative aux violences faites spécifiquement aux femmes, aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants
Voir Loi sur les violences faites aux femmes : son application fait problèmes - 12 mars 2012
M. Guy Geoffroy a été particulièrement attentif aux déclarations de Valérie concernant les problèmes d’application de la loi et les incidences sur les enfants. Le député s’est montré intéressé par sa connaissance du dossier et son niveau de réflexion, ses propositions concrètes, notamment afin de prouver les violences psychologiques. Valérie fera un compte rendu de son entrevue avec le député.
Voici ce qu’elle écrivait hier « Certains juges (JAF, enfants) obligent le parent victime à continuer à avoir des relations parentales avec le parent coupable d'agressions psychologiques et physiques. Les plaintes déposées par le parent victime ne sont pas traitées ou prises en considération. Le parent coupable se pose en parent victime. Le parent victime peut ainsi perdre la garde des ses enfants. Tous les professionnels doivent être formés et se former. C'est non assistance à personne à danger de ne pas aider les victimes ! »
L’auteur du rapport n 4169 - Assemblée nationale, Guy Geoffroy, déclarait, le 17 janvier 2012, en conclusion de son intervention :
(…) En matière pénale, notre attention a notamment été appelée sur le délit de violences psychologiques au sein du couple, que la loi du 9 juillet 2010 a créé. Ce délit a répondu à une réelle attente puisque sa création a engendré de nombreux appels auprès des associations spécialisées et nous avons nous-même reçu de nombreux courriers à ce sujet. En revanche, les acteurs de terrain se trouvent démunis pour en faire application, faute notamment de jurisprudence. On peut estimer qu’une première jurisprudence permettrait de définir une marche à suivre et de mieux cerner quels sont les éléments sur lesquels le juge pourrait s’appuyer pour caractériser cette infraction. De l’avis des magistrats, la mise en œuvre de ce délit pourrait s’appuyer sur une meilleure coopération avec les unités d’urgences médico-judiciaires qui sont seules capables de produire des certificats médicaux pouvant décrire le traumatisme psychologique subi par les victimes.
Il reste, donc, beaucoup à faire et il faut saluer la démarche courageuse de Valérie et l’ouverture du député Geoffroy. Nous sommes dans l’ignorance de ces problèmes qui gâchent la vie de toutes les personnes concernées par ces pratiques de harcèlement manipulatrices.
Cet article est le 11ème sur ce blog dans la catégorie Femmes.
