Respecter le peuple français qui avait dit NON

Au niveau national et dans les départements, de nombreuses initiatives sont prises dans le but d’obliger le Président de la République à faire ratifier le traité de Lisbonne par référendum.

Avec raison, le parallélisme des formes est fait entre le traité constitutionnel européen adopté le 18 juin 2004 à Bruxelles par les 25 chefs d’Etat et de gouvernement de l’Union européenne et le traité adopté le 19 octobre 2007 à Lisbonne par les 27 (25 + Roumanie et Bulgarie).

Le premier a été ratifié par référendum. Pourquoi le second, qui a la même fonction constitutionnelle sans en avoir l’appellation, ne serait-il pas ratifié par le même moyen ?

En Mayenne, la première initiative est à porter à l’actif de PRS (Pour la République Sociale)*, qui a proposé aux partis de gauche une réunion vendredi dernier. Le PCF, les Verts, la LCR et le MRC étaient présents (PS, PRG et LO absents).

Le texte adopté, non ratifié par les Verts, a été remis à la presse lundi soir, avec les signatures des organisations de gauche suivantes, en commençant par celle qui a pris en charge l’organisation et la coordination : PRS, PCF, LCR et MRC. 

Voici « l’appel d’organisations de la gauche mayennaise pour un nouveau référendum ».

« CE QUE LE PEUPLE A FAIT, SEUL LE PEUPLE PEUT LE DEFAIRE »

« Pour les organisations de la Gauche mayennaise signataires : LCR 53, MRC 53, PCF 53, PRS 53, la ratification par voie parlementaire en Congrès du nouveau cadre institutionnel européen n'est pas conforme à l'esprit républicain.

Au nom de l'intérêt général et du respect de nos institutions républicaines et démocratiques, nous appelons à la tenue d'un référendum sur ce nouveau traité constitutionnel européen, comme s'y étaient engagés tous les dirigeants et candidats de gauche aux élections présidentielles et législatives.

Comment comprendre qu'un texte qui régirait 80% de l'action politique, sociale et économique puisse être adopté comme une loi simple par le parlement sans consultation des français ?

Sarkozy fait le choix d'une validation par voie parlementaire. Pour cela la constitution doit être modifiée avec une majorité de 3/5. Par conséquence une minorité de blocage de 2/5 + 1 voix obligerait le Président à mettre en place un référendum.

En votant contre la modification constitutionnelle, les élus de gauche peuvent redonner la parole au  peuple et ainsi tenir leurs engagements.

Le déficit démocratique du fonctionnement et de la construction européenne est déjà patent. Ne l’accentuons pas !

C'est par un processus d’élaboration populaire que peut se construire une Europe citoyenne, c'est pourquoi nous exigeons un référendum ».

Les organisations signataires prendront des initiatives pour faire signer la pétition en Mayenne.

Un site est également ouvert dès maintenant :  www.pourunnouveaureferendum.org 

Signature de la pétition en ligne et mail pour contact : petition@pourunnouveaureferendum.org

* "Pour la République sociale" est une association qui regroupe des militants issus de divers horizons de la gauche. Voir http://www.pourlarepubliquesociale.org.

Site de PRS 53 : http://prs53.org.

Nous voulons un référendum sur le traité de Lisbonne

C’est une bonne nouvelle. Des militants et responsables de très nombreuses organisations politiques ont décidé de se rassembler afin de donner plus d’efficacité à leur démarche. Ils ont créé un site Internet www.nousvoulonsunreferendum.eu sur lequel une pétition est proposée à la signature des citoyens par le Comité National pour un Référendum (CNR).
 

Le CNR

La tenue d'un référendum sur le traité de Lisbonne est une ardente nécessité démocratique. C'est pourquoi des personnalités diverses, dont certaines avaient déjà pris l'initiative d'appels et de pétitions en faveur de cette consultation populaire, ont décidé de rassembler leurs efforts dans un Comité national pour le référendum.

Le CNR s'adresse à tous ceux, quelle que soit leur opinion sur le nouveau traité, qui affirment la nécessité que le suffrage universel se prononce sur ce traité.

Vous aussi, exigez que la décision revienne aux citoyens, soutenez la démarche du Comité National pour un Référendum.

Appel du Comité National pour un Référendum

Un nouveau traité –dit traité de Lisbonne- vient d’être approuvé par les dirigeants européens suite au rejet du projet de traité constitutionnel refusé majoritairement par les Français et les Néerlandais lors des référendums de mai et juin 2005.

C’est donc à nouveau le suffrage universel qui doit trancher par référendum.

Sur un sujet qui a tant d’influence sur la vie de chacun et l’avenir de la France, l’organisation d’un nouveau référendum est une exigence démocratique majeure pour notre pays. C’est aussi une nécessité pour la construction européenne qui doit être fondée sur l’adhésion des peuples et la souveraineté populaire.

Seule une mobilisation sans précédent des citoyens peut obliger le président de la République à organiser un référendum. Il y sera contraint s’il n’obtient pas, début 2008, 3/5 des suffrages exprimés des parlementaires pour la modification préalable de la Constitution française, nécessaire à la ratification du nouveau traité européen. Ainsi les députés et les sénateurs ont le pouvoir d’imposer le référendum, en votant contre cette révision de notre Constitution.

C’est pourquoi des personnalités diverses, les signataires de différents appels déjà lancés sur ce sujet, ont décidé de rassembler leurs efforts au sein d’un Comité National pour un Référendum.

Nous appelons en urgence toutes celles et tous ceux qui sont attachés à la démocratie et à une Europe fondée sur l’adhésion des peuples, qu’ils soient pour ou contre ce nouveau traité, à nous rejoindre pour empêcher un déni de démocratie et exiger la tenue d’un référendum.

Signez l’appel pour un référendum, signez la pétition sur www.nousvoulonsunreferendum.eu

Parmi les premiers signataires, on remarque les noms de Jean-Pierre Chevènement et Georges Sarre (MRC) ; Marie-George Buffet (PCF) et Clémentine Autain ; Jean-Luc Mélenchon, Marie-Noëlle Lienemann, Paul Quilès (PS) ; Francine Bavay et Gilles Lemaire (Verts) ; Léonce Aguirre et Alain Krivine (LCR) ; José Bové et Yves Salesse ; Aurélie Trouvé et Jean-Marie Harribey (ATTAC) ; Annick Coupé et Pierre Khalfa (Solidaires) ; Bernard Teper (UFAL) et Bernard Cassen ; Pierre Carassus et Eric Coquerel (Mars-Gauche Républicaine) ; Claude Debons et Gérard Filoche ; François Delapierre (PRS) et Christian Picquet ; Roger Martelli (Fondation Copernic) et Jean-Claude Gayssot ; Jacques Généreux et Eric Halphen…

C’est l’heure des choix. Les inconditionnels du oui à tout traité européen ont réussi à faire prévaloir leur vision stratégique lors du Conseil national du PS.

La ratification du traité de Lisbonne par la voie parlementaire, alors qu’il s’agit à peu près du même texte que le traité constitutionnel, est inacceptable après le NON du 29 mai 2005.

Comment éviter ce déni de démocratie ? En faisant en sorte que les acteurs souverains que sont les citoyens s’expriment par la démocratie directe et participative, en signant la pétition.

Le peuple français a compris le lien entre la politique libérale de Sarkozy et les orientations fondamentales des instances européennes. Il sait que le traité de Lisbonne, s’il est ratifié, aura pour effet de renforcer le pouvoir de décision européen et de rendre plus difficile la mise en œuvre en France d’une politique sociale et républicaine.

Comme l’a reconnu le président de la République, s’il y a un nouveau référendum, il est probable que la réponse sera NON une nouvelle fois. Signer cette pétition, c’est mettre les parlementaires devant leurs responsabilités. Ils peuvent obliger le président à ratifier par référendum, en s’opposant à la révision de la Constitution française, préalable à la ratification. Si le Président n’obtenait pas au Congrès les 60% de voix nécessaires à la révision, il serait contraint de passer par le référendum.

Le PS et ses parlementaires détiennent la clé de la solution du problème. La mobilisation citoyenne autour de la signature de cette pétition ne sera pas sans influence sur eux.

Près de trente députés et sénateurs de gauche (PS, PRG, MRC, Verts, PCF) ont signé cette pétition. C’est aussi significatif que la diversité des organisations auxquelles appartiennent les premiers signataires (PS, PCF, Verts, MRC, PRG, LCR, PRS, Forces militantes, Gauche Avenir, MARS-Gauche Républicaine, Alternatives citoyennes, Les Alternatifs, Solidaires, Copernic, UFAL…).

Chaque signature de la pétition pour un référendum obligera le PS et les parlementaires socialistes à réfléchir davantage avant de se prononcer pour la révision constitutionnelle.

L’enjeu est immense. Tous sur www.nousvoulonsunreferendum.eu !

Nous voulons un référendum !

Dans différents sondages, les Français indiquent, très majoritairement, leur désir d’un référendum de ratification du traité de Lisbonne (traité sur le fonctionnement de l’Union européenne).

Ils sont très attachés à cette consultation républicaine. En 1992 (traité de Maastricht) et 2005 (TCE) les débats avaient permis aux citoyens de mieux prendre en compte la dimension européenne de l’action publique.

L’intention de l’actuel chef de l’Etat (choix de la voie parlementaire) ne correspond ni aux attentes citoyennes ni à l’esprit et à la pratique de la République.

C’est ce qui nous motive, nous, citoyens, à engager des démarches auprès de nos représentants élus au Parlement, Marc Bernier, Yannick Favennec et Guillaume Garot à l’Assemblée nationale, Jean Arthuis et François Zocchetto au Sénat. Nous allons solliciter auprès de chacun d’eux un rendez-vous afin de leur exposer notre position et ce que nous attendons d’eux.

Les sensibilités politiques que nous portons correspondent à celles de 35 à 40% des Mayennais. C’est pourquoi nous sommes persuadés que nos interlocuteurs seront attentifs à nos propos, d’autant plus dans cette période préélectorale.

Nous solliciterons aussi un rendez-vous auprès de Fabienne Buccio, préfète de la Mayenne, représentante de l’Etat, afin de lui demander d’informer le président de la République de notre profond désaccord avec l’option qu’il a retenue pour la ratification du traité européen.

Nous souhaitons que les organes de presse relaient notre prise de position et nos initiatives. Nous allons rencontrer chacun d’eux afin de bien faire comprendre le sens de notre démarche.

Et nous ferons le maximum, avec les moyens dont nous disposons, pour rencontrer les citoyens et les convaincre de rejoindre le combat que nous menons pour la démocratie.

Les internautes sont invités à consulter le site www.nousvoulonsunreferendum.eu et à signer l’appel national.

On y trouve, notamment, une définition du CNR, le texte de l’appel national, les premiers signataires, les parlementaires signataires, les signataires par département.

Le CNR

La tenue d'un référendum sur le traité de Lisbonne est une ardente nécessité démocratique. C'est pourquoi des personnalités diverses, dont certaines avaient déjà pris l'initiative d'appels et de pétitions en faveur de cette consultation populaire, ont décidé de rassembler leurs efforts dans un Comité national pour le référendum.

Le CNR s'adresse à tous ceux, quelle que soit leur opinion sur le nouveau traité, qui affirment la nécessité que le suffrage universel se prononce sur ce traité.

Vous aussi, exigez que la décision revienne aux citoyens, soutenez la démarche du Comité National pour un Référendum. 

Appel du Comité National pour un Référendum 

Un nouveau traité –dit traité de Lisbonne- vient d’être approuvé par les dirigeants européens suite au rejet du projet de traité constitutionnel refusé majoritairement par les Français et les Néerlandais lors des référendums de mai et juin 2005.

C’est donc à nouveau le suffrage universel qui doit trancher par référendum.

Sur un sujet qui a tant d’influence sur la vie de chacun et l’avenir de la France, l’organisation d’un nouveau référendum est une exigence démocratique majeure pour notre pays. C’est aussi une nécessité pour la construction européenne qui doit être fondée sur l’adhésion des peuples et la souveraineté populaire.

Seule une mobilisation sans précédent des citoyens peut obliger le président de la République à organiser un référendum. Il y sera contraint s’il n’obtient pas, début 2008, 3/5 des suffrages exprimés des parlementaires pour la modification préalable de la Constitution française, nécessaire à la ratification du nouveau traité européen. Ainsi les députés et les sénateurs ont le pouvoir d’imposer le référendum, en votant contre cette révision de notre Constitution.

C’est pourquoi des personnalités diverses, les signataires de différents appels déjà lancés sur ce sujet, ont décidé de rassembler leurs efforts au sein d’un Comité National pour un Référendum.

Nous appelons en urgence toutes celles et tous ceux qui sont attachés à la démocratie et à une Europe fondée sur l’adhésion des peuples, qu’ils soient pour ou contre ce nouveau traité, à nous rejoindre pour empêcher un déni de démocratie et exiger la tenue d’un référendum.

Voici la lettre-type à adresser aux parlementaires mayennais

Monsieur le Parlementaire,

En tant que citoyen(ne), je demande la tenue d’un referendum sur le nouveau traité européen.

En effet, le peuple français a rejeté le précédent projet par referendum en mai 2005 et il est donc normal, dans une démocratie, que ce soit le peuple qui se prononce à nouveau.

Quelque soit votre position – pour ou contre ce traité – vous avez la possibilité d’obliger le Président de la République à organiser un referendum : il vous suffit de voter au Congrès contre la modification préalable de la Constitution, nécessaire pour ratifier le traité le 4 février 2008.

En agissant ainsi, vous permettrez que la parole soit de nouveau rendue au peuple.

En espérant que c’est le choix que vous ferez, je vous prie de croire, Monsieur le Parlementaire, en mon profond respect.

A……………………….            le………………. 

NOM………………………… Prénom…………………………

Adresse………………………………………………………………………...   Signature : 

Le Comité Départemental pour un Référendum (CDR)

Il grandit au fur et à mesure des nouvelles signatures. Initialement, il n’était composé que des animateurs de PRS, du PCF, de la LCR et du MRC. Depuis la réunion du 3 janvier, l’ont rejoint d’autres militants, adhérents ou non à des organisations politiques, parmi lesquels Jacques Omnès, Philippe Serre, Marcel Collet, André Warnet, Jean-Claude Arezki, Monique Cadot. Michel Sorin a été chargé de la coordination et des contacts à prendre.